Qui contrôle le vote électronique?
PourEVA
Pour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique)
Wie controleert het elektronisch stemmen?

*20/04/2014: PourEVA organise une confĂ©rence-dĂ©bat Ă  l’occasion des prochaines Ă©lections

Vote Ă©lectronique : les citoyens ne comptent plus.


*3/02/2014: Le rapport wallon sur les Ă©lections, ou l’art d’occulter que le pouvoir politique a failli dans l’exercice de ses compĂ©tences : l’intrusion d’une entreprise privĂ©e dans le dĂ©pouillement des bulletins de vote.

L’article L4146-24 du Code de la dĂ©mocratie locale et de la dĂ©centralisation (CDLD) de la RĂ©gion wallonne est explicite : « Au plus tard le 30 mai de l’annĂ©e qui suit les Ă©lections communales et provinciales, le Gouvernement fait rapport au Parlement wallon de la tenue des Ă©lections. »


*26/01/2014: Quand on choisit un mode de scrutin 13,7 fois plus onĂ©reux, on en assume le coĂ»t !

Un certain nombre (22, 23 ?) des 39 communes wallonnes ayant dĂ©cidĂ© en septembre 2011 de poursuivre avec le système de vote Ă©lectronique auraient donc dĂ©cidĂ© d’introduire un recours au Conseil d’Etat Ă  l’encontre de l’ArrĂŞtĂ© du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 leur enjoignant le remboursement du surcoĂ»t relatif Ă  l’usage, lors des Ă©lections communales et provinciales d’octobre 2012, du système de vote Ă©lectronique.

PourEVA s’interroge sur le bien-fondé d’une telle procédure, une nouvelle fois dispendieuse pour les pouvoirs publics, dans un contexte actuel de difficulté de ces mêmes finances communales.


*17/01/2014: On n’oblige pas une commune Ă  utiliser le vote Ă©lectronique !

RĂ©cemment certains bourgmestres de communes wallonnes ont affirmĂ© que leurs communes avaient Ă©tĂ© contraintes, il y a 20 ans, de participer Ă  l’expĂ©rience de vote Ă©lectronique. Il faudrait dès lors que la RĂ©gion wallonne assume jusqu’Ă  la nuit des temps les surcoĂ»ts engendrĂ©s par cette technologie liberticide et que les autres communes plus raisonnables dans leur choix payent pour ces premières.


*14/01/2014: 49 bourgmestres wallons Ă©lus hors-la-loi ?

Lors des élections d’octobre 2012, 49 communes wallonnes ont dépouillé et comptabilisé les bulletins de vote (papier) au moyen d’un système électronique loué, le temps de l’élection, à une entreprise privée. Ce faisant, ces 49 communes ont enfreint le code de la démocratie locale régissant, en Wallonie, le déroulement des élections de sa compétence.

Les (nouveaux) bourgmestres de ces 49 communes ont donc été élus sur base d’un total de voix de préférences obtenu en contravention avec le prescrit légal.


*12/01/2014: CommuniquĂ© de presse : 25 mai 2014 : la « mère de toutes les Ă©lections » sera technocratique

Cette nouvelle loi relève d’une obsession technocratique. La Belgique va Ă  nouveau « se distinguer » de tous les autres États de l’Union europĂ©enne par le caractère non dĂ©mocratique de son mode de scrutin. Car les nombreux Ă©lecteurs soumis aux systèmes automatisĂ©s seront privĂ©s de l’exercice de la souverainetĂ© populaire, qui, dans notre système de dĂ©mocratie reprĂ©sentative, ne peut se pratiquer que le jour des Ă©lections. Seuls des techniciens seront (peut-ĂŞtre) en mesure de contrĂ´ler la bonne marche des opĂ©rations Ă©lectorales. Une fois de plus, le doute sera semĂ© sur la lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique du pouvoir dont disposeront les (mal) Ă©lus.


*4/01/2014: Notre réponse à Madame Milquet

Voici la rĂ©ponse que nous avons apportĂ© Ă  la Ministre de l’IntĂ©rieur :

Madame la Ministre,

Nous avons bien Ă©tudiĂ© votre courrier du 16 juillet dernier reçu en rĂ©ponse Ă  notre rencontre avec votre Cabinet en mai 2013. Vous nous dites espĂ©rer avoir pu rĂ©pondre Ă  la plupart de nos inquiĂ©tudes. Nous sommes au regret de vous informer qu’il n’en est malheureusement rien.


Articles les plus récents

*20/04/2014: Communiqués de presse récents


*15/02/2014: Mettre le DĂ©pouillement AssistĂ© sous le contrĂ´le des citoyens ?

Le système de Dépouillement Assisté par Ordinateur DepAss n’est pas à proprement parler du vote électronique mais cette nouvelle sorte d’intrusion de l’informatique dans le processus électoral pose le même genre de question éthique quand au caractère démocratique et la place laissée au contrôle effectif et efficace par les citoyens-électeurs de la conformité du résultat avec la volonté exprimée dans les isoloirs.


*28/01/2014: Nous avons, enfin, trouvĂ© le Rapport wallon sur les Ă©lections... d’octobre 2012 !

L’article L4146-24 du Code de la DĂ©mocratie locale et de la DĂ©centralisation (CDLD) est explicite : " Au plus tard le 30 mai de l’annĂ©e qui suit les Ă©lections communales et provinciales, le Gouvernement fait rapport au Parlement wallon de la tenue des Ă©lections. ", soit mai 2013 pour les Ă©lections d’octobre 2012.

PourEVA a enfin trouvĂ© ce rapport qui n’a, Ă  notre connaissance, pas encore Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© officiellement (mais peut-ĂŞtre dĂ©jĂ  transmis) aux Parlementaires Wallons.

Nous vous livrons en "exclusivitĂ©" l’histoire de l’obtention de ce rapport.


*10/01/2014: RĂ©seaux sociaux

Notre présence sur les réseaux sociaux


*8/01/2014: Ă€ propos de l’article : 1,27€ Ă  payer si vous votez Ă©lectronique

RĂ©action de PourEVA Ă  l’article paru en page 8 du journal La Meuse de ce 8 janvier 2014 : "1,27€ Ă  payer si vous votez Ă©lectronique" (envoyĂ©e par mail au journaliste signant l’article)

Un résumé de cet article est disponible en ligne et vous pouvez consulter le dossier complet en achetant la version numérique.


*16/12/2013: Lettre à Vincent de Coorebyter, président du CRISP

Une membre active de PourEVA rĂ©agit Ă  un passage d’un article de Vincent de Coorebyter consacrĂ© au secret du vote, dans lequel il affirme que "l’ensemble des règles qui nous assurent que les bulletins de vote sont correctement collectĂ©s, dĂ©pouillĂ©s et comptabilisĂ©s (...) vont de soi en dĂ©mocratie". Monsieur de Coorebyter, analyste reconnu et chevronnĂ© de la vie politique en Belgique, considère donc-t-il que la Belgique n’est plus une dĂ©mocratie ?


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