Qui contrôle le vote électronique?
PourEVA
Pour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique)
Wie controleert het elektronisch stemmen?

*9/12/2014: Vote électronique : une obstination technocratique

La technique au service de la démocratie ? Oui, sous réserve que la démocratie y trouve vraiment son compte. Avec le vote électronique, on en est loin. Non seulement c’est hors de prix, mais le contrôle des opérations est impossible pour les citoyens-électeurs. Partout en Europe, on a essayé et on en revient. La Belgique sera-t-elle le dernier État de l’Union européenne à se fourvoyer, par obstination technocratique ?


*30/11/2014: Le bug de trop ?

La Ligue des Droits de l’Homme nous a aimablement sollicités pour participer au numéro 164 (30/11/2014) de leur mensuel qui a pour thème "De la démocratie en Belgique".

Notre article publié en pages 23 et 24 de ce journal est reproduit ci-dessous.


*24/09/2014: Intervention de PourEVA sur Radio-Canada

Nous avons été interviewés sur Radio-Canada le 23 septembre dernier suite à l’utilisation du vote électronique lors d’élections provinciales.


*10/08/2014: PourEVA intervient au Fri3d camp 2014

Notre association a été invitée à intervenir lors de la première édition de ce camp d’été organisé par la communauté des hackers.


*8/07/2014: Publication du rapport du Collège d’Experts pour les élections 2014

Le rapport du Collège d’Experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés pour les élections simultanées du 25 mai 2014 a été publié par le SPF Intérieur.


*2/07/2014: Rendre au citoyen le plein contrôle du processus électoral

Lettre ouverte aux négociateurs des majorités régionales


*7/06/2014: On vous dit tout ce que l’on sait du #bug2505

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le rapport du Collège des experts n’est pas encore publié (et sera publié trop tard pour les recours). Ses membres sont d’ailleurs tenus au secret.

Les seules informations dont l’ensemble des citoyens et des candidats du pays disposent sont les explications parcellaires du Ministère de l’Intérieur.

Certains membres de bureaux principaux et témoins de partis ont eu un peu plus d’informations, qui parfois tombent dans les mains de journalistes.

Mais la plupart des candidats qui voudraient introduire un recours sont assez démunis et les informations parcimonieusement délivrées sont factuelles.

Sur base des informations disponibles et surtout sur base du code source des élections 2014, nous allons essayer de vous expliquer le bug d’une façon accessible aux non-informaticiens mais avec suffisamment de précision pour que les informaticiens puissent aller voir par eux-même.

MISES À JOUR :

  • 9 JUIN 2014 7H30 - Nous avons peut-être inversé petit et grand numéro de liste dans nos explications/conclusions
  • 9 JUIN 2014 10H10 - Nous avons adapté l’explication pour correspondre à l’image animée
  • 10 JUIN 2014 11H30 - Nous avons eu de l’aide supplémentaire et une relecture de l’article par un chercheur en sécurité informatique. Les conclusions restent toujours les mêmes, le bug n’est pas neutre et certaines listes sont plus défavorisées que d’autres

Articles les plus récents

*23/01/2015: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION demandant l’abandon du vote électronique

Développements

Introduit sous forme d’expérience pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, a été adoptée et mise en œuvre. Suite à la régionalisation des compétences relatives à l’organisation des élections communales et provinciales en 2001, la possibilité de recourir au vote électronique a été inscrite dans le Code électoral communal bruxellois par l’ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale.


*23/01/2015: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : PROPOSITION D’ORDONNANCE visant à supprimer la possibilité de recourir au vote automatisé lors des élections communales

Développements

Introduit sous forme d’expérience-pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, a été adoptée et mise en œuvre. Suite à la régionalisation des compétences relatives à l’organisation des élections communales et provinciales en 2001, la possibilité de recourir au vote électronique a été inscrite dans le Code électoral communal bruxellois par l’ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale.


*9/12/2014: PARLEMENT WALLON : PROPOSITION DE RÉSOLUTION demandant l’abandon du vote électronique

DÉVELOPPEMENT

Introduit sous forme d’expérience-pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, a été mise en place. Suite à la régionalisation des compétences concernant l’organisation des élections communales et provinciales, la possibilité de recourir au vote électronique a été inscrite dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.


*8/12/2014: PARLEMENT WALLON : PROPOSITION DE DÉCRET visant à abroger le système de vote automatisé pour les élections locales

DÉVELOPPEMENT

Introduit sous forme d’expérience-pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où une législation spécifique, à savoir la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, a été mise en place. Suite à la régionalisation des compétences concernant l’organisation des élections communales et provinciales, la possibilité de recourir au vote électronique a été inscrite dans le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.


*6/08/2014: Validation des élections du 25 mai 2014

L’avis de validation des élections du 25 mai 2014 a été publié au Moniteur Belge.


*19/07/2014: Il n’est, aujourd’hui, plus l’heure d’"étude approfondie".

Ainsi donc, « Enfin, le Gouvernement [régional Bruxellois - NDLR] veillera à ce qu’une étude approfondie sur le changement de système de vote (électronique nouvelle formule ou vote papier) soit entreprise. » (page 83 du projet d’accord susmentionné).


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