Ces élections ont été suivies avec grande attention par les membres de notre association. En effet, elles ont été l’occasion d’expérimenter des nouveautés, à savoir, l’utilisation à grande échelle du nouveau système de vote automatisé proposé par Smartmatic qui était porteur de grandes promesses selon ses promoteurs, et un système de dépouillement des bulletins de vote papier assisté par ordinateur nommé DEPASS.

Après un bilan, Région par Région, des faits rapportés par les collèges d’experts ainsi que par la presse, nous apportons des compléments d’information puis nous faisons l’analyse critique des différents systèmes utilisés.

Vous pouvez lire cette carte blanche ici

Tout pour la campagne 2012

Souvent, le matériel de vote électronique est un ordinateur sur mesure (parfois appelé "propriétaire") et maitrisé uniquement par son constructeur qui est alors le seul à pouvoir écrire un logiciel fonctionnant sur celui-ci ou pouvant garantir son fonctionnement et/ou entretien.

Dans ce cas, même en étant propriétaire du matériel, les pouvoirs publics sont dépendants du fournisseur pour toutes les mises à jour du logiciel et n’est pas nécessairement dans une position de force pour négocier les prix à la baisse.

Le nouveau système de vote électronique qui est en train d’être adopté en Flandre et à Bruxelles semble être dans ce cas.

Selon PourEVA, le Conseil d’État ne va pas assez loin dans ses critiques et n’a pas vu l’ensemble des risques apportés par le nouveau système de vote électronique.

Monsieur Le Ministre-président, Le 26 janvier dernier, le gouvernement bruxellois a décidé d’adopter définitivement un nouveau système de vote automatisé mis au point par la société Smartmatic. Il sera introduit dans deux communes (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre) dès les élections communales du 14 octobre 2012. Selon vous « ce nouveau système garantit la sécurité et l’intégrité du vote, tout en permettant de gagner la confiance de l’électeur via la possibilité du contrôle démocratique direct » (Agence Belga 26/01/2012).

A plus d’un titre, le système de vote Smartmatic ne respecterait pas le secret du vote de l’électeur et permet à un membre du bureau de retrouver qui a voté pour qui, en particulier pour les électeurs votants dans l’isoloir adapté aux personnes à mobilité réduite.

Le plus inquiétant est que ces problèmes n’auraient pas été révélés par la certification du système pourtant nécessaire à son utilisation.

La Flandre voudrait acheter le système de vote électronique Smartmatic et équiper 75% des communes flamandes... mais elle est seule et a besoin de l’argent du Fédéral.

Nous avons établi des critères pour pouvoir rapidement juger du caractère démocratique d’un système de vote électronique : Quelques critères pour pouvoir juger du caractère démocratique d’un système de vote et de dépouillement.

L’augure du nouveau système de vote wallon, le stylo intelligent, nous permet de vérifier si cette solution est rejetée en appliquant notre filtre.

Le vote papier traditionnel, le vote par carte magnétique et la méthode BeVoting sont également vérifiés dans le tableau ci-dessous.

Le 27 octobre 2011, un prototype de vote électronique, développé par la société Smartmatic a été testé sur quelques milliers de citoyens "volontaires".

Ce prototype était supposé être basé sur le système décrit dans le rapport BeVoting que nous avons déjà analysé en détail.

Cependant, de ce que nous avons pu observer le 27 octobre 2011, nous déduisons qu’il existe un grand nombre de différences avec le système du rapport BeVoting.

Le système de vote électronique testé le 27 octobre 2011 n’est pas un système de vote démocratique. Voyons pourquoi.

Le gouvernement wallon a chargé le ministre Paul Furlan de travailler au développement d’un système de « voting pen » et de chercher un accord intra-belge sur cette solution en vue des élections régionales (et européennes) de 2014.

Depuis le temps que les membres de PourEVA combattent le système de vote électronique en Belgique, ils ont pu observer et analyser toutes sortes de propositions de systèmes de "vote assisté par ordinateur" testés ou imaginés ici ou ailleurs dans le monde.

De cette expérience, nous avons développé une éthique ainsi que des critères simples pour juger du caractère démocratique de tout système de vote qui pourrait être proposé.

Certains trouvent la proposition BeVoting critiquable uniquement dans certains détails. Nous considérons quant à nous qu’elle pose des problèmes majeurs qui la rendent non satisfaisante pour des élections belges et qu’elle ne respecte pas les recommandations internationales pour des élections démocratiques. De nombreux choix sont non justifiés, ce qui est pour le moins peu scientifique. De plus l’étude est volontairement tournée vers un nouveau système de vote électronique et "oublie" de comparer ses mérites au système de vote papier dont les caractéristiques doivent être la référence pour tout système qui veut le remplacer. A noter : faute de renseignements fiables, nous n’envisageons pas ici la question du coût, probablement exhorbitant, d’un tel système.

« Present State and Prospects of Application of Electronic Voting in the OSCE participating States »

Séminaire organisé par la présidence kazakhe de l’OSCE en coopération avec le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODIHR) de l’OSCE

Compte-rendu de Kommer Kleijn, le délégué de PourEVA au séminaire OSCE à Vienne

Alors qu’il leur était parfaitement possible de le faire, aucune des communes qui utilisaient précédemment le vote électronique n’a décidé d’y renoncer. Le 13 juin, 44 % des électeurs vont donc à nouveau devoir voter de cette manière. Ceci nous indigne car ce système empêche tout contrôle des opérations électorales par les citoyens-électeurs, ce qui est pourtant une condition essentielle d’une élection démocratique.

La Ministre de l’Intérieur a déclaré que "les élections sont un énorme exercice démocratique qui mobilise quelque 100.000 personnes et doit répondre à trois critères : "la transparence, la fiabilité et la facilité"

Le Ministère de l’Intérieur ne le sait que trop bien, il doit toujours être prêt à organiser des élections en 40 jours, au cas où ... au lieu du calendrier des 80 jours habituellement prévu pour une élection dont la date est connue avec une assez bonne précision 4 ans à l’avance.

Même si le gouvernement ne tombe pas aujourd’hui... il pourrait tomber dans une semaine, un mois ou un an, à cause de BHV ou pour une autre raison.

Peu importe le niveau de pouvoir qui décidera ou payera la continuation du vote électronique... Ce sont toujours les citoyens qui payent la note. Mais c’est surtout la démocratie qui sort perdante.

A l’attention des collèges des Bourgmestre et échevins des communes qui ont utilisé un système de vote électronique lors des élections du 7 juin 2009.

Concerne : Choix du mode de scrutin pour les élections fédérales de 2011

Article paru dans "Politique" n° 61, octobre 2009, pp. 30-31

Renoncer au vote électronique : un choix éthique et de bonne gouvernance

Voici un communiqué de presse ... que le SPF intérieur n’a pas communiqué à la presse. Il vous signale un non-événement lors des élections... En effet, le 7 juin dernier il n’y a eu aucun problème avec les crayons rouges, les bulletins de vote papier et les urnes en bois. Le vote électronique correspond également à un gaspillage de plus de 10 millions d’euro à chaque élection (par rapport à un vote traditionnel généralisé).

Communiqué de presse de l’association Pour une Ethique du Vote Electronique (PourEVA)

Dans sa conférence de presse du 4 juin 2009 qui concernait principalement sa campagne "Vote valablement" à propos du vote traditionnel, le Ministre de l’Intérieur Guido De Padt a présenté une modification de la procédure d’identification des électeurs qui, couplée avec le vote électronique, signe la fin du secret du vote.

Carte blanche publiée par le journal Le Soir le 18 mai 2009.

Ni le vote par correspondance ni le vote par Internet ne sont compatibles avec les exigences élémentaires d’une élection démocratique.

La résolution votée à la Chambre le 10 juillet 2008 donne la possibilité à chaque commune ayant utilisé le vote électronique précédemment d’y renoncer dès maintenant. PourEVA argumente dans ce sens ...

Le 23 mai 2008, le Ministère de l’intérieur a distribué des annexes lors des auditions sur le vote électronique. Une de ces annexes concerne "la sécurité du vote automatisé (actuel)" et semble assez similaire à ce que Henry SNYERS, fonctionnaire au SPF Intérieur, a expliqué lors de son audition au Parlement Bruxellois.

Nous reproduisons ici ce document avec un certain nombre de remarques techniques des membres de PourEVA. Celles-ci sont disponibles sous forme de note en bas de page.

Communiqué de presse de PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé)

AUDITIONS SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE AU PARLEMENT FEDERAL En Commission conjointe de la Chambre et du Sénat ce MARDI 3 JUIN 2008 à 10h15 Salle M du Sénat, en présence de Rop Gonggrijp, fondateur et président de "WijVertrouwenStemComputersNiet.nl", Amsterdam

A QUELQUES JOURS DE L’OUVERTURE DU DEBAT SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE EN BELGIQUE, LE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS DECIDE DE L’ABANDONNER DEFINITIVEMENT.

Le 13 mai 2008 la commission des finances du parlement Bruxellois organisait une séance d’auditions à propos du futur du vote électronique. Lors de cette séance, Kommer Kleijn fut invité à s’exprimer, au nom de PourEVA. Voici le texte de son intervention et le fichier des dias projetées.

Communiqué de presse de l’association PourEVA

Les universitaires chargés par les gouvernements fédéral et régionaux de "procéder à une étude comparative indépendante des systèmes de vote utilisés" (p. 2 de la première partie du rapport Le futur du vote électronique en Belgique) ont produit un document complètement biaisé. Cela apparaît de manière flagrante dans la deuxième partie de leur étude qui est consacrée à l’examen comparé de différents systèmes de vote électronique. Aucune comparaison n’y est faite entre ces procédés et notre système de vote papier, comme s’il allait de soi que ce dernier, qui est pourtant encore utilisé par 56 % des électeurs, devrait être définitivement abandonné. De plus, les procédés qu’ils préconisent sont inacceptables en regard des exigences élémentaires de la démocratie.

Le vote automatisé remet en question les deux fondements essentiels de notre système démocratique, qui forment la base du principe de légitimité de ce système : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Campagne 2007

Comment voterons-nous demain ?

Par l’association de citoyens « PourEVA » [1]

Campagne 2007

L’Estonie est devenue le premier pays au monde à organiser des élections législatives par internet, les électeurs ayant été autorisés à expédier leur bulletin par voie électronique avant le scrutin du 2 mars 2007.

Il s’agit d’une position de principe car le vote automatisé tel que pratiqué actuellement en Belgique remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Dans cette rubrique de notre site, sont réunies des questions que vous vous posez peut-être à propos du vote électronique ainsi que les réponses qu’y apportent les militants de PourEVA. A lire dans la Foire Aux Questions (FAQ)

Régulièrement il refait surface. Quoi ? Le monstre du Loch-Ness ? Non, le vote électronique à distance. Combien de fois faudra-t-il rappeler pourquoi le vote à distance n’est pas une option démocratique ?

Y a-t-il étanchéité entre la phase d’identification de l’électeur muni de sa carte d’identité électronique et celle du vote électronique ?

Communiqué de presse de PourEVA du 23 mai 2005

Mesdames et Messieurs les député(e)s,

En octobre 2006 auront lieu les élections communales. Depuis la dernière réforme institutionnelle du Lambermont, les élections communales sont de la compétence des Régions. Vous savez probablement que le parc d’ordinateurs affecté exclusivement au vote électronique a partiellement atteint la limite d’âge prévue par les dispositions prises.

Petite réflexion sur une certaine conception du progrès

Sommes-nous sur des rails ?

N’y a-t-il qu’un bouton "marche avant - marche arrière" dans la locomotive du progrès ?

Depuis 1991 déjà, notre pays se livre à une bien curieuse expérience : une partie des électeurs utilise un système expérimental de vote "automatisé", c’est à dire électronique, les autres conservent leur droit d’utiliser un système qui malgré ses défauts a fait ses preuves depuis que la démocratie telle que nous la connaissons existe.

Au moins une centaine d’années ont été nécessaires en Europe pour aboutir, parfois au prix de luttes acharnées, à un système électoral fiable. Il est basé sur un principe central : le contrôle du scrutin par les citoyens eux-mêmes et donc le rejet de toute prise en charge par une élite ou par le pouvoir en place.

Si l’on en croit plusieurs déclarations de ministres du précédent et de l’actuel gouvernement fédéral, c’est au cours de la présente législature que le gouvernement demandera au parlement fédéral de légiférer pour uniformiser les modalités d’organisation des élections. Un choix devra donc être fait entre le retour pour tous au système traditionnel, la généralisation du dépouillement des bulletins en papier par lecture optique ou la généralisation du vote automatisé. C’est cette perspective, qui nous pousse à adresser cette lettre ouverte à nos députés et sénateurs, dans le but de leur faire prendre conscience de l’importance de l’enjeu et de leurs responsabilités en la matière. Car, comme nous le démontrons ci-après, le vote automatisé remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Ce 12 juin 2003, les citoyens apprenaient par la presse que les négociateurs du futur gouvernement avaient pris la décision de généraliser la pratique du vote automatisé en 2007...

Le 18 mai prochain, nous, citoyens de 3 communes bruxelloises, refuserons de voter par le moyen du vote électronique que la loi nous impose...

L’informatisation générale, a-t-elle atteint les limites de l’insoutenable avec les scrutins automatisés ?

<< Il faut choisir : se reposer ou être libre >>

En démocratie, le pouvoir doit se soumettre, par moments, au contrôle du peuple et le "premier" de ces moments est le renouvellement des représentants....

... Or, avec le vote électronique, les électeurs ne sont plus en mesure de surveiller les élections car le système de vote automatisé introduit cet intermédiaire incontrôlable sous diverses formes et à diverses étapes. Voyons lesquelles ...

Dans cette lettre, des citoyens, porte-parole de l’association PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé), désirent attirer l’attention des parlementaires sur le danger que le vote automatisé (électronique) fait courir à notre démocratie.

Il s’agit d’une position de principe car le vote automatisé remet en question deux des fondements de notre système de démocratie représentative : le contrôle des opérations électorales par les électeurs et la garantie du secret du vote.

Bientôt auront lieu les élections, un moment privilégié dans la vie d’une démocratie. Le temps des élections est un moment de confiance, confiance que les citoyens accorderont à leurs représentants, mais aussi confiance dans le système électoral.