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24/04/2009: Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote automatisé en Belgique le 7 juin 2009 ?


Que faut-il attendre du sixième "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections ?

Sans grande originalité, les assemblées ont choisi les mêmes experts que d’habitude (à l’exception de trois nouveaux suppléants).

Même si un rayon cosmique devait traverser le pays le jour des élections... leur rapport risque d’être encore sans aucune surprise : "tout va très bien Madame la Marquise".

Ils sont 24 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des six "collèges des experts" fédéraux pour la surveillance des élections de 1999, 2000, 2003, 2004, 2007 et 2009.

Membres des collèges 1999 2000 2003 2004 2007 2009
M. Freddy Tomicki Effectif Effectif Président Président Effectif Suppléant
M. Emmanuel Willems Effectif Effectif Secrétaire Secrétaire Président Président
M. Jean-Pierre Gilson Effectif Effectif Effectif Effectif Effectif Effectif
M. Daniel Brandt Suppléant Suppléant Effectif Effectif Effectif
Mme Sophie Jonckheere Effectif Secrétaire Secrétaire
M. Jean-Marc Paul Effectif Effectif
M. Ronny Ramoudt Suppléant Suppléant
M. Kurt De Vriendt Effectif Effectif
M. Bruno De Nys Suppléant Suppléant
M. Jean-François Damseaux Suppléant Suppléant
Mme Natasja Hennen Suppléant Suppléant
M. Gaëtan DEBERDT Suppléant
M. Alain VAN LAER Suppléant
M. Kurt ANDRES Suppléant
M. Bruno Hick Effectif Effectif Effectif Suppléant Suppléant
M. Robby Deboelpaep Effectif Effectif Effectif Effectif
M. Wim Verhaest Effectif Effectif Effectif
M. Philippe Van Damme Effectif Effectif
M. Bart Martens Suppléant Suppléant
Mme Geneviève Cerexhe Effectif
M. Geert Royberghs Effectif
M. Stephanus De Samblanckx Effectif
M. Maurice Robert Effectif
Mme Peggy Jonckheere Suppléant

Les collèges des experts régionaux

Lors des élections locales de 2006 ce n’est pas un mais trois collèges des experts qui ont été mis en place. En effet, chaque région étant responsable de l’organisation des élections sur son teritoire, chacune a nommé son propre collège :

On peut rajouter ces quelques "experts" supplémentaires pour obtenir la liste définitive de toutes les personnes impliquées dans le contrôle "parlementaire" sur le vote automatisé.

Membres des collèges 1999 2000 2003 2004 2006 (F/W/B) 2007 2009
M. Freddy Tomicki Effectif Effectif Président Président Effectif (B) Effectif Suppléant
M. Emmanuel Willems Effectif Effectif Secrétaire Secrétaire Suppléant (B) Président Président
M. Jean-Pierre Gilson Effectif Effectif Effectif Effectif Effectif (W) Effectif Effectif
M. Bruno Hick Effectif Effectif Effectif Suppléant Suppléant (W) Suppléant
M. Philippe Van Damme Effectif Effectif
Mme Geneviève Cerexhe Effectif
M. Geert Royberghs Effectif
M. Stephanus De Samblanckx Effectif
M. Robby Deboelpaep Effectif Effectif Effectif Effectif
M. Daniel Brandt Suppléant Suppléant Effectif Effectif (W) Effectif Effectif
M. Bart Martens Suppléant Suppléant
M. Maurice Robert Effectif
M. Wim Verhaest Effectif Effectif Effectif
Mme Sophie Jonckheere Effectif Suppléant (B) Secrétaire Secrétaire
M. Jean-Marc Paul Effectif Président (B) Effectif
M. Ronny Ramoudt Suppléant Effectif (F) Suppléant
Mme Peggy Jonckheere Suppléant
M. Jean-François Damseaux Suppléant (W) Suppléant Suppléant
M. Kurt De Vriendt Effectif (F) Effectif Effectif
M. Geert Bryon Effectif (B)
M. Theo D’Hondt Effectif (B)
M. Johan Fabry Suppléant (B)
M. Olivier Markowitch Suppléant (B)
M. Luk Van Looy Suppléant (F)
M. Anthony Strubbe Suppléant (F)
M. Bruno De Nys Suppléant Suppléant
Mme Natasja Hennen Suppléant Suppléant
M. Gaëtan DEBERDT Suppléant
M. Alain VAN LAER Suppléant
M. Kurt ANDRES Suppléant

Rapport de 1999

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 13 JUIN 1999

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

Conformément à l’article 5bis de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, inséré par l’article 8 de la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d’un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, les experts suivants sont chargés du contrôle de l’utilisation et du bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisé :

- Pour la Chambre des représentants en séance plénière du 25 février 1999 :
— M. Stephanus De Samblanckx, directeur d’administration du service informatique et bureautique ;
— M. Freddy Tomicki, informaticien-conseiller auprès du même service.

- Pour le Sénat, en séance plénière du 11 mars 1999 :
— M. Emmanuel Willems, ingénieur-système, conseiller-adjoint au service informatique ;
— M. Philippe Van Damme, ingénieur-informaticien, conseiller-adjoint auprès du même service.

- Pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en séance plénière du 7 mai 1999 :
— Mme Geneviève Cerexhe, directeur d’administration des services législatifs ;
— M. Geert Royberghs, chef de projet au Centre d’informatique pour la Région bruxelloise.

- Pour le Conseil flamand, en séance plénière du 31 mars 1999 :
— M. Robby Deboelpaep, chef de division du service informatique.

- Pour le Conseil régional wallon, en séance plénière du 31 mars 1999 :
— M. Jean-Pierre Gilson, responsable informatique.

- Pour le Conseil de la Communauté germanophone, en séance plénière du 29 mars 1999 :
— M. Bruno Hick, responsable du service informatique auprès du ministère de la Communauté germanophone.

Rapport de 2000

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 8 OCTOBRE 2000

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

Conformément à l’article 5bis de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, inséré par l’article 8 de la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d’un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, et modifié par la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ainsi que le code électoral, les experts suivants ont été chargés du contrôle, de l’utilisation et du bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, ainsi que des procédures concernant la confection, la distribution et l’utilisation des appareils, logiciels et des supports électroniques :

En tant qu’experts effectifs,

- pour la Chambre des représentants par décision de la Conférence des présidents, le 28 juin 2000 :
— M. Freddy Tomicki, informaticien-conseiller auprès du service informatique et bureautique.

- pour le Sénat, en séance plénière du 20 juillet 2000 :
— M. Emmanuel Willems, ingénieur-système, conseiller-adjoint au service informatique ;
— M. Philippe Van Damme, ingénieur-informaticien, conseiller-adjoint auprès du même service.

- pour le Conseil flamand, par décision en séance plénière du 27 septembre 2000 :
— M. Robby Deboelpaep, chef de division du service informatique.

- pour le Conseil régional wallon, par décision du Bureau, le 13 septembre 2000 :
— M. Jean-Pierre Gilson, responsable informatique.

- Pour le Conseil de la Communauté germanophone, par décision de la séance plénière du 19 septembre 2000 :
— M. Bruno Hick, responsable du service informatique auprès du ministère de la Communauté germanophone.

En tant qu’experts suppléants,
- Pour le Conseil flamand, par décision en séance plénière du 27 septembre 2000 :
— M. Bart Martens, conseiller-adjoint-informaticien

- Pour le Conseil de la Communauté germanophone, par décision de la séance plénière du 29 mars 1999 :
— M. Daniel Brandt

Ces personnes forment ensemble le collège des experts tel qu’institué par le §1 de l’article 5bis de la loi mentionnée ci-dessus.

Le Conseil de la Région Bruxelles-Capitale n’a pas désigné d’experts.

Rapport de 2003

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 18 MAI 2003

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

En application de l’article 5bis, § 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés lors des prochaines élections des Chambres législatives fédérales, les experts dont les noms suivent :

- Experts désignés par la Chambre des représentants :
— effectifs : MM. Freddy TOMICKI et Maurice ROBERT ;

- Experts désignés par le Sénat :
— effectifs : MM. Emmanuel WILLEMS et Wim VERHAEST ;

- Expert désigné par le Conseil régional wallon :
— effectif : M. Jean-Pierre GILSON ;

- Experts désignés par le Conseil flamand :
— effectif : M. Robby DEBOELPAEP
— suppléant : M. Bart MARTENS ;

- Experts désignés par le Conseil de la Communauté germanophone :
— effectif : M. Bruno HICK
— suppléant : M. Daniel BRANDT.

Ces experts forment le collège d’experts.

En application de l’alinéa 3 du même article 5bis, §ler, ont été désignés comme président M. Emmanuel WILLEMS et comme secrétaire M. Freddy TOMICKI.

Rapport de 2004

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 13 JUIN 2004

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

En application de l’article 5bis, § 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés à l’occasion des élections du Parlement européen et des Conseils des régions et communautés du 13 juin 2004, les experts dont les noms suivent :

- Experts désignés par la Chambre des représentants :
— effectifs : M. Freddy TOMICKI et Mme Sophie JONCKHEERE ;

- Experts désignés par le Sénat :
— effectifs : MM. Emmanuel WILLEMS et Wim VERHAEST ;

- Experts désignés par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale :
— effectif : M. Jean-Marc PAUL ;
— suppléant : Mme Peggy JONCKHEERE ;

- Expert désigné par le Conseil régional wallon :
— effectif : M. Jean-Pierre GILSON ;

- Experts désignés par le Conseil flamand :
— effectif : M. Robby DEBOELPAEP
— suppléant : M. Ronny RAMOUDT ;

- Experts désignés par le Conseil de la Communauté germanophone :
— effectif : M. Daniel BRANDT.
— suppléant : M. Bruno HICK

Ces experts forment le collège des experts.

En application de l’alinéa 3 du même article 5bis, §1er, ont été désignés comme président M. Emmanuel WILLEMS et comme secrétaire M. Freddy TOMICKI.

Composition du collège d’experts pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007

En application de l’article 5bis, §1er, alinéa 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés lors des prochaines élections des Chambres législatives fédérales, les experts dont les noms suivent :

- Experts désignés par la Chambre des Représentants :
— effectifs : M. Freddy Tomicki et Mme Sophie Jonckheere ;
— suppléant : M. Bruno De Nys.

- Experts désignés par le Sénat :
— effectifs : M. Emmanuel Willems et M. Wim Verhaest.

- Experts désignés par le Parlement wallon :
— effectif : M. Jean-Pierre Gilson ;
— suppléant : M. Jean-François Damseaux.

- Experts désignés par le Parlement flamand :
— effectif : M. Kurt De Vriendt ;
— suppléant : Mme Natasja Hennen.

- Experts désignés par le Parlement de la Communauté germanophone :
— effectif : M. Daniel Brandt ;
— suppléant : M. Bruno Hick.

Ces experts forment le collège d’experts.

Conformément à l’article 5bis, § 1er, alinéa 3 de la loi du 11 avril 1994 susvisée, M. Emmanuel Willems et Mme Sophie Jonckheere ont été désignés respectivement comme président et secrétaire du collège.

Composition du collège d’experts pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

En application de l’article 5bis, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés lors des prochaines élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté, les experts dont les noms suivent :

- Experts désignés par la Chambre des Représentants :
— effectif : Mme Sophie JONCKHEERE ;
— suppléants : M. Freddy TOMICKI et M. Bruno DE NYS.

- Experts désignés par le Sénat :
— effectifs : M. Emmanuel WILLEMS et M. Gaëtan DEBERDT.

- Experts désignés par le Parlement wallon :
— effectif : M. Jean-Pierre GILSON ;
— suppléant : M. Jean-François DAMSEAUX.

- Experts désignés par le Parlement flamand :
— effectif : M. Kurt DE VRIENDT ;
— suppléants : Mme Natasja HENNEN et M. Ronny RAMOUDT.

- Experts désignés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale :
— effectifs : M. Jean-Marc PAUL et M. Alain VAN LAER.

- Experts désignés par le Parlement de la Communauté germanophone :
— effectif : M. Daniel BRANDT ;
— suppléant : M. Kurt ANDRES.

Ces experts forment le collège d’experts.

Conformément à l’article 5bis, § 1er, alinéa 3, de la loi du 11 avril 1994 susvisée, M. Emmanuel Willems et Mme Sophie Jonckheere ont été désignés respectivement comme président et secrétaire du collège.

Le pouvoir de contrôle du collège s’exerce durant toute la période s’étendant du 40e jour avant l’élection jusqu’au dépôt de son rapport au Ministre de l’Intérieur, à la Chambre des représentants et aux Parlements de Région et de Communauté, lequel doit intervenir au plus tard le 15e jour après le scrutin et en tout état de cause avant la validation des élections.

Dans l’exercice de leur mission, les experts peuvent notamment vérifier la fiabilité des logiciels des machines à voter, la transcription exacte des votes émis sur la carte magnétique, la transcription exacte par l’urne électronique des suffrages exprimés sur le support de mémoire du bureau de vote, l’enregistrement exact du support de mémoire provenant du bureau de vote sur le support de mémoire destiné à la totalisation des votes et la totalisation des suffrages exprimés.

Conformément à l’article 109 du Code électoral, les experts sont admis dans les bureaux de vote le jour du scrutin sur présentation au président du bureau de vote de leur carte de légitimation délivrée par le Service Public Fédéral Intérieur.

Les présidents des bureaux de vote et présidents des bureaux de totalisation sont invités à prêter leur collaboration aux experts.

Bruxelles, le 21 avril 2009. - Le Ministre de l’Intérieur, - G. DE PADT