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06/08/2009: France : recours au Conseil d’Etat concernant le vote des Français à l’étranger, pour dysfonctionnement du vote électronique par Internet


Le Conseil d’Etat Français a reçu un recours demandant l’annulation des résultats du vote des Français de l’Etranger du 7 Juin 2009, en raison de dysfonctionnements du système de Vote Electronique par Internet ainsi que d’un nombre significatif de votes indûment rejetés par le Ministère des Affaires étrangères et européennes.

New York (Etats-Unis) – Le 6 août 2009 –

L’Association des Français d’Amérique, par l’intermédiaire de son Président, Jean Lachaud, vient de déposer devant le Conseil d’Etat, un recours en annulation des résultats du scrutin pour le renouvellement des conseillers élus de la circonscription de Washington à l’Assemblée des Français de l’Etranger, qui s’est tenu le 7 Juin 2009.

En raison du nombre très important de votes indûment rejetés, et du fait des nombreux dysfonctionnements causés par le Ministère des affaires étrangères et européennes, l’Association des Français d’Amérique demande l’annulation des résultats proclamés le 14 juin 2009 pour la circonscription de Washington.

Durant le scrutin, un nombre significatif de votes ont été indûment rejetés en raison de nombreux dysfonctionnements des services du Ministère des Affaires étrangères et européennes :

- Plus de 12% des votes par correspondance ont été abusivement exclus dans les consulats de la circonscription de Washington ;

- De nombreux électeurs ayant tenté de voter par Internet n’ont pas réussi à voter du fait du mauvais fonctionnement du système informatique mis en place par le Ministère des Affaires étrangères et européennes. Ainsi, aux États-Unis, le nombre de suffrages exprimés par Internet n’a été cette année que de 1291, contre 5354 en 2003, soit une diminution de près de 75 %.

C’est la première fois qu’une Haute Juridiction européenne est amenée à statuer sur les conditions de déroulement en grandeur nature d’un scrutin électronique basé sur un accès par Internet.

Les procédures de votes sur lesquelles le Conseil d’Etat sera amené à se prononcer sont les mêmes que celles qui ont été proposées par le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Alain Marleix le 31 juillet dernier, dans le cadre du projet de redécoupage électoral et des premières élections des députés de l’étranger prévues en 2012.

Contact de Presse : Rescam_communication@yahoo.com, à l’attention du Directeur De la Communication, Agence RESCAM, LLC

Voir aussi : Article dans France-Amérique