logo
Accueil » Documents officiels » Lois, arrêtés, ordonnances, résolutions et circulaires » PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Proposition de résolution (...)

09/06/2016: PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : Proposition de résolution relative au choix du système de vote.

(déposée par MM. Charles PICQUE (F), Fouad AHIDAR (N), Julien UYTTENDAELE (F), Willem DRAPS (F), Marc LOEWENSTEIN (F), Mme Julie de GROOTE (F), MM. Stefan CORNELIS (N), Bruno DE LILLE (N) et Paul DELVA (N))


x  français    o  Nederlands   

Développements

Introduit sous forme d’expérience pilote en 1991, le vote électronique a été plus largement utilisé à partir de 1994, année où la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé a été adoptée. Il est introduit à Bruxelles en 1994.

Depuis la régionalisation des compétences concernant l’organisation des élections communales et provinciales, il appartient à la Région bruxelloise de légiférer en la matière pour ce qui concerne les élections communales.

Le système de vote électronique a fait l’objet d’un certain nombre de critiques qui portent sur ses aspects démocratiques, à savoir l’impossibilité pour l’électeur de vérifier son vote et le fait qu’il a été correctement enregistré, l’impossibilité de contrôle au niveau du recomptage par les citoyens ou encore la difficulté d’utilisation de ce système par certains publics.

Plusieurs incidents ont par ailleurs émaillé les différents scrutins.

PDF - 263.6 ko
Proposition de résolution relative au choix du système de vote.
Source http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2015-16/129127/images.pdf