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06/06/2017: Élections communales d’octobre 2018 à Bruxelles : quelques améliorations démocratiques

Analyse de l’ordonnance organisant le vote électronique dans la RBC


Les élections communales qui seront organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale en octobre 2018 s’annoncent plus conformes aux standards d’une élection démocratique que les précédentes puisque les dix-neuf communes bruxelloises seront dotées de systèmes de vote électronique avec ticket papier. Précédemment, seules les deux communes de Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre étaient dotées de tels systèmes alors que les dix-sept autres fonctionnaient encore avec des machines électroniques sans ticket papier.

Quelles avancées l’ordonnance du 20 juillet 2016 fournit-elle ?

  • le président du bureau principal a l’obligation de procéder à un recomptage manuel des résultats électoraux pour un bureau de vote par commune ;
  • mise en place de formations obligatoires pour les membres des bureaux de vote ;
  • renforcement du Collège des experts (au moins quatre effectifs et quatre suppléants) ;
  • non-chiffrage du code-barre ;
  • publication préalable du code source.

Ceci ne garantit pourtant pas encore la transparence du scrutin car :

  • la loi ne prévoit aucune participation de citoyens-électeurs autres que le président du bureau principal lors de ce recomptage manuel ;
  • la loi ne dit pas comment sera choisi le bureau par commune concerné par ce recomptage ;
  • la loi ne dit pas ce qu’il y aurait lieu de faire dans le cas d’une différence de résultat avec le comptage électronique ;
  • le président du bureau principal peut décider seul de ne pas tenir compte des "bulletins de vote qu’il estime être de nature à violer le secret du vote" ou "dont le texte du vote est illisible ou dont la concordance entre le texte et le code à barres n’est plus vérifiable" (article 22 de l’ordonnance) ;
  • rien n’est prévu pour pouvoir interpréter correctement les codes-barres qui ne seront plus chiffrés ;
  • aucun délai n’est donné pour la publication préalable des codes-sources (qui peuvent être longs à analyser) ; aucune spécification n’est non plus indiquée qui permettrait de faire fonctionner les programmes en question sur un autre matériel que celui spécifique fourni par le vendeur qui sera choisi.

Même si nos critiques ont été partiellement entendues, cette nouvelle ordonnance n’assure pas encore les conditions nécessaires pour garantir à chaque électeur que son choix sera respecté.