La députée régionale bruxelloise (Ecolo) interroge le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de l’évolution du marché relatif au vote électronique en vue des élections communales d’octobre 2012.

Le parti Ecolo est, à notre connaissance, le seul dont le programme pour les élections du 7 juin 2009 aborde la question du vote électronique. Voici sa position :

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

mardi

29-01-2008

après-midi

http://www.lachambre.be/doc/CCRA/pdf/52/ac087.pdf

L’ÉVALUATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE ET L’URGENCE DE TENIR UN DÉBAT RELATIF AU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE

M. Alain Onkelinx (PS). - Le scénario est simple. Le citoyen se présente au bureau de vote pour élire ses représentants, reçoit une carte électronique, entre dans l’isoloir où un ordinateur l’attend et vote à l’aide d’un crayon optique. Son choix est alors enregistré sur la carte qu’il introduira dans une urne programmée pour procéder à l’enregistrement du vote.

Le Ministre des affaires intérieures de la Région Wallonne, Philippe Courard, estime que l’on pourrait très bien envisager d’utiliser des systèmes de vote différents en Wallonie et en Flandre à partir des prochaines élections (mai 2009).

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Concerne : Organisation des élections communales d’octobre 2006 : première évaluation

C’est en tant que témoin principal de mon parti lors des récentes élections communales que je souhaite interpeller le Collège d’Ixelles sur l’organisation des élections à venir.

Interpellations de Bernard WESPHAEL à Philippe COURARD — Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

(http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2006_2007/CRIC/cric25.pdf)

Interrogé sur la Une télé le 21 mars 2006 , voici ce que le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne a notamment déclaré a propos de l’utilisation du vote électronique :

Interpellation de Mme Julie Fiszman à M. Charles Picqué, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l’organisation des élections communales d’octobre 2006 ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier, concernant « le droit de vote des non- Belges ».

Interpellation jointe de Mme Céline Delforge, concernant « l’accord de coopération entre le gouvernement fédéral et la Région bruxelloise relatif à l’organisation des élections communales de 2006 ».

Discussion conjointe - Orateurs : Mme Julie Fiszman, Mme Adelheid Byttebier, Mme Céline Delforge, Mme Souad Razzouk, M. Hervé Doyen, M. Erland Pison, M. Charles Picqué, ministre-président.

C.R.A. (2004-2005) - N°37 PARLEMENT WALLON SESSION 2004 - 2005 : COMPTE RENDU ANALYTIQUE de la séance du mercredi 1er juin 2005

LE VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DE 2006

M. Philippe Mahoux poursuit le questionnement du ministre et souligne le manque de transparence et de collaboration des firmes privées concernant le contrôle des systèmes de vote électronique.

Le ministre de l’intérieur, M. Patrick Dewael, qui avait déjà reconnu les failles du vote électronique reconnait maintenant le manque de transparence.

et réponse de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

LE COÛT DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DES PROCHAINES ÉLECTIONS

Législature 51

Session 200420050 Titre
 Question de Mme Corinne De Permentier au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "l’utilisation du vote automatisé lors des élections communales de 2006". (n° 6279). Auteur(s)
 De Permentier, Corinne, MR Ministre interrogé
 Dewael, Patrick, VLD Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur (12/07/2003)

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique répond au Député Borsus sur « le financement du vote automatisé aux élections communales » en commission Intérieur du Parlement Wallon le 19 avril 2005.

Interpellation de Mme Julie Fiszman à M. Charles Picqué, Pinistre Président du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l’aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant "le vote électronique lors des élections communales".

22-12-2004 : Extrait d’un intervention de Marie Nagy, Députée fédérale, lors de la discussion du budget de l’Intérieur 2005.

QUESTION D’ACTUALITE DE M. ALAIN ZENNER A M. CHARLES PICQUE, MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, SUR « L’AVIS DU MINISTRE PRESIDENT SUR L’UNIFORMISATION DES MODALITES DES DIFFERENTES ELECTIONS »

Le 26 janvier 2004 ressemblait à un premier avril suite à l’annonce par les journaux télévisés de la RTBF et de RTL-TVI que les élections de 2003 avaient été perturbées par un rayon cosmique : Tout sur l’Inversion spontanée de position binaire.

Le premier avril 2004 ressemble plutôt à un jour de vérité grâce à une demande d’explication de Philippe Mahoux (Sénateur PS) au ministre de l’intérieur.

Le ministre n’est pas venu répondre en personne, mais le contenu de la réponse est on ne peut plus intéressant.

Sur le site du sénat

Sur le site du groupe PS au Sénat

"Je profite de cette tribune pour rappeler que le Mouvement réformateur a toujours été, est et restera favorable au vote électronique."

Demande d’explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur « le vote automatisé » (nº 3-55)

Eclairant ! Ci-dessous quelques morceaux choisis de la discussion de dernière minute (la veille des vacances parlementaires) à propos d’une proposition de loi modifiant le vote automatisé. (séance du 20 juillet 2000)

QUESTION ORALE DE M. BERNARD CLERFAYT A M. CHARLES PICQUÉ, MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, CONCERNANT « L’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE EN REGION BRUXELLOISE »

Coût de l’extension éventuelle du vote électronique.

Le Gouvemement fédéral a décidé d’étendre l’expérience du vote électronique. Selon les informations répercutées par la presse, il serait dans les intentions du Gouvemement fédéral de demander que les régions cofinancent l’équipement dans les communes qui passeraient à ce mode de scrutin.

Extension du vote électronique dans la Région et conditions de subsidiation.

"Lors des prochaines élections, le vote électronique sera mis en service dans un nombre de cantons électoraux en Belgique. "Pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l’Exécutif a marqué son accord sur l’extension du vote électronique dans le canton de St-Josse-Ten-Noode, c’est-à-dire les communes de St-Josse-Ten-Noode elle-même, Etterbeek et les deux Woluwés."

Notre lettre ouverte commence à produire ses effets. Le parlement commence à poser des questions délicates ... concernant l’erreur de comptage du système de vote électronique à Schaerbeek lors des dernières élections, le Ministre a reconnu qu’"on ne peut affirmer que cela ne se reproduira plus" ...