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PourEVA
Pour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique) |
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Pour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique) |
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Le vote automatisé en Belgique
Bilan des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012
Parlement de la Région de Bruxelles-capitale : questions et réponses concernant les élections communales du 14 octobre 2012
Tous les rapports des collèges des experts de 1999 à 2012
Région de Bruxelles-Capitale : Rapport du Collège d’experts chargés du contrôle du système de vote et de dépouillement automatisés pour les élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale
Les codes source des logiciels utilisés pour les élections du 14 octobre 2012
"Gros" problèmes de vote électronique à Woluwe-Saint-Pierre ?
Région flamande : Rapport du collège d’experts flamand pour les élections du 14 octobre 2012
Région Wallonne : Rapport du collège d’experts wallon pour les élections du 14 octobre 2012
Budget 2012 : Pas d’argent pour le vote électronique ?
15/11/2012: Parlement de la Région de Bruxelles-capitale : questions et réponses concernant les élections communales du 14 octobre 2012A lire ci-après le compte rendu intégral de la discussion au Parlement bruxellois, révélateur des préoccupations et des conceptions de plusieurs parlementaires régionaux en matière de systèmes électoraux.
27/09/2012: Les sites web régionaux des élections 2012Chaque région possède son site web qui décrit le processus électoral. Vous y trouverez quantité d’informations pour les opérateurs de l’élection, les candidats et surtout les citoyens-électeurs.
17/01/2012: Question Parlementaire de Zoé Genot à Joëlle MilquetZoé Genot, députée fédérale Ecolo, a interrogé par une question orale la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet pour lui demander des comptes sur la participation du fédéral au renouvellement des ordinateurs de vote électronique en Flandre.
1er/09/2011: La décision du conseil des Ministres wallon du 1er septembre 2011Séance du 01 septembre 2011, NOTIFICATION :
Point B23 : Elections communales et provinciales de 2012. Problématique du vote électronique. Suivi de la décision du 9 juin 2011.
(GW IX/2011/01.09/Doc. 3890/P.F.)
23/02/2011: Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "le vote électronique et le prototype adopté pour les prochaines élections communales de 2012" (n° 2949)Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur
Réunion du 23 février 2011 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53- COM 0144)
10/02/2011: Question parlementaire sur l’avenir du vote électronique à BruxellesPARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMPTE RENDU INTÉGRAL DES INTERPELLATIONS ET DES QUESTIONS ORALES COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES RÉUNION DU JEUDI 10 FÉVRIER 2011
COMPTE RENDU PROVISOIRE Non encore approuvé par les orateurs. Ne pas citer sans mentionner la source.
9/02/2010: Questions parlementaires du 09-02-2010CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mardi 09-02-2010 Après-midi
28/01/2010: Le vote électronique s’invite en commission au Parlement BruxelloisLundi 1er février 2010 à 15h00
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201)
COMMISSION DES FINANCES, DU BUDGET, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Présidente : Mme Françoise DUPUIS.
Position du Parlement bruxellois concernant le vote électronique.
Échange de vues.
8/10/2008: Réponses des communes "électroniques" sur le choix du système de vote en 2009Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur
Réunion du 8 octobre 2008 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0328)
17/07/2008: Lettre du Ministre Dewael aux communes belges ayant pratiqué le Vote Electronique9/07/2008: La Chambre des Représentants de Belgique : VotesCommission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Président :M. André Frédéric
Salle des Congrès - Maison des Parlementaires - 3ème étage Mercredi 9/07/2008
A 10 h.15 Dossier
8/07/2008: Sénat de Belgique : VotesIntérieur et Affaires administratives
Mardi 8 juillet 2008
réunion à 10 heures 15 - Salle A
http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr
26/06/2008: PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009(déposée par MM. André Frédéric et Eric Thiébaut)
25/06/2008: PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l’instauration d’un système de vote électronique amélioré(déposée par M. Servais Verherstraeten et consorts)
21/05/2008: Le Ministère de l’Intérieur distribue ses argumentsLors de la première réunion de la commission de l’Intérieur et des Affaires administratives Chambre/Sénat sur la problématique du vote électronique, le 21 mai 2008, le Ministère de l’Intérieur a distribué une série d’annexes pour tenter de convaincre.
7/05/2008: Réponse écrite du Ministre de l’IntérieurPour économiser du temps, et sachant que le 21 mai 2008 commenceront les débats, le Ministre de l’Intérieur n’a pas répondu oralement aux questions de quatre députés.
Néanmoins nous avons obtenu, tout comme eux, les réponses par écrit.
3/03/2008: Le Conseil de l’Europe se penche sur l’étude universitaireA l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale, le Conseil de l’Europe a analysé l’étude du Consortium universitaire et a effectué un contrôle de la compatibilité du système de vote électronique proposé dans cette étude avec la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le 30 septembre 2004 relative aux standards légaux, techniques et opérationnels du vote électronique.
10/01/2008: Le futur du vote électronique en BelgiqueLe Ministère de l’Intérieur a approuvé le rapport commandé à un consortium d’universités belges sur les systèmes de vote électronique dans le monde. Celui-ci contient la proposition d’un système pour la Belgique.
14/07/2006: Agrément de trois entreprises en tant qu’organismes d’avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé, de recensement des voix et de répartition des siègesAlors que la Wallonie et la région Bruxelles-Capitale ont choisi le Bureau van Dijk pour l’agrément des logiciels de vote électronique... la Flandre, elle, a porté son choix sur d’autres firmes : Pricewaterhouse Coopers Enterprise Advisory scrl, Verdonck Kloosters & Associates BV et SYSQA BV.
7/07/2006: Le parlement bruxellois adopte une résolution relative au vote électroniqueLe parlement bruxellois a adopté le 7 juillet 2006 une résolution relative au vote électronique. Celle-ci vise notamment à mettre en place des conditions générales de transparence.
13/05/2006: Loi électorale en Région Wallonne... en discussion.Alors que la région flamande et la région bruxelloise ont publié leurs modifications de la loi électorale, la région wallonne travaille à une réécriture complète de l’organisation des élections communale et provinciale.
2/05/2006: Sites officiels des régions pour les élections communales 200614/07/2005: Conclusion d’un projet d’accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l’utilisation des systèmes de vote automatisé.Sur le site des élections communales et provinciales 2006 de la région wallone on trouve le contenu du projet d’accord de coopération entre les régions et le fédéral sur le vote automatisé.
8/12/2003: VOTE ÉLECTRONIQUE ET PARTICIPATION POLITIQUE EN BELGIQUEPRÉSENTATION DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DE RECHERCHE
3/03/2003: Etre assesseur : les politiques doivent montrer l’exemple...C’est par ce titre que l’on peut résumer la proposition de loi déposée le 3 mars 2004 par Jean-Marie Dedecker sénateur VLD.
Alors que le problème du manque d’assesseurs est régulièrement utilisé pour justifier l’utilisation du vote automatisé, voici enfin une solution qui donne un message positif et qui pourrait renforcer la démocratie plutôt que de déresponsabiliser l’électeur.
Une piste à suivre.
15/05/2001: Évaluation de l’application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatiséLe vote automatisé a déjà soulevé beaucoup de protestations depuis son introduction par la loi du 11 avril 1994.
Certains estiment qu’il est antidémocratique, et le rejettent en bloc, tandis que d’autres pensent qu’il est perfectible, et trouvent que ses inconvénients ne contrebalancent pas ses avantages (gain de temps et de personnel quasi volontaire).
Lors de la discussion de la loi du 12 août 2000, modifiant la loi du 11 avril 1994, certains ont continué à mettre en doute la fiabilité du système de vote automatisé, mais se sont finalement inclinés devant la nécessité de respecter l’échéance des opérations de vote pour les élections du 8 octobre 2000.
Toutes les possibilités restaient ouvertes en vue d’un nouveau débat de fond devant servir en même temps d’évaluation des divers systèmes disponibles.
Le rapport est le reflet de tous les points de vue et doit permettre une discussion en connaissance de cause des projets que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement.
2/03/2001: Jurbise : Annulation des élections communales 2000C’est par un ARRET du Conseil d’Etat du 2 mars 2001 que les élections communales de la commune de Jurbise ont été annulées, pour une mauvaise manipulation de disquette et le non respect des procédures.
10/01/2001: Question orale de M. Jean-Pierre Viseur au ministre de l’Intérieur sur "les leçons à tirer du scrutin électronique à Jurbise" (n° 3006)CHAMBRE-3ème SESSION DE LA 50ème LEGISLATURE 10/01/2001
... Suite à ce scrutin informatisé, une série de bizarreries, pour le moins, ont émaillé cette journée ; parfois, il s’agit carrément d’anomalies. ...