logo
Accueil » Documents officiels » Rapports des experts » Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote (...)

05/06/2006: Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote automatisé en Belgique ?


Ils sont 17 personnes et ils ont en tant que membre effectif ou membre suppléant fait partie des quatre "collèges des experts" qui ont surveillé les élections de 1999, 2000, 2003 et 2004.

C’est sur base du rapport du collège des experts que les différentes élections ont été validées et que des modifications ont été apportées au système de vote électronique tel que pratiqué aujourd’hui en Belgique.

Les experts désignés sont tenus au secret et ne peuvent rien révéler d’autre que ce qu’ils ont écrit dans leur rapport.

Membres des collèges 1999 2000 2003 2004
M. Stephanus De Samblanckx Effectif
M. Freddy Tomicki Effectif Effectif Président Président
M. Emmanuel Willems Effectif Effectif Secrétaire Secrétaire
M. Philippe Van Damme Effectif Effectif
Mme Geneviève Cerexhe Effectif
M. Geert Royberghs Effectif
M. Robby Deboelpaep Effectif Effectif Effectif Effectif
M. Jean-Pierre Gilson Effectif Effectif Effectif Effectif
M. Bruno Hick Effectif Effectif Effectif Suppléant
M. Maurice Robert Effectif
M. Wim Verhaest Effectif Effectif
Mme Sophie Jonckheere Effectif
M. Jean-Marc Paul Effectif
M. Daniel Brandt Suppléant Suppléant Effectif
M. Bart Martens Suppléant Suppléant
Mme Peggy Jonckheere Suppléant
M. Ronny Ramoudt Suppléant

Rapport de 1999

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 13 JUIN 1999

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

Conformément à l’article 5bis de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, inséré par l’article 8 de la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d’un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, les experts suivants sont chargés du contrôle de l’utilisation et du bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisé :

- Pour la Chambre des représentants en séance plénière du 25 février 1999 :
— M. Stephanus De Samblanckx, directeur d’administration du service informatique et bureautique ;
— M. Freddy Tomicki, informaticien-conseiller auprès du même service.

- Pour le Sénat, en séance plénière du 11 mars 1999 :
— M. Emmanuel Willems, ingénieur-système, conseiller-adjoint au service informatique ;
— M. Philippe Van Damme, ingénieur-informaticien, conseiller-adjoint auprès du même service.

- Pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en séance plénière du 7 mai 1999 :
— Mme Geneviève Cerexhe, directeur d’administration des services législatifs ;
— M. Geert Royberghs, chef de projet au Centre d’informatique pour la Région bruxelloise.

- Pour le Conseil flamand, en séance plénière du 31 mars 1999 :
— M. Robby Deboelpaep, chef de division du service informatique.

- Pour le Conseil régional wallon, en séance plénière du 31 mars 1999 :
— M. Jean-Pierre Gilson, responsable informatique.

- Pour le Conseil de la Communauté germanophone, en séance plénière du 29 mars 1999 :
— M. Bruno Hick, responsable du service informatique auprès du ministère de la Communauté germanophone.

Rapport de 2000

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 8 OCTOBRE 2000

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

Conformément à l’article 5bis de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, inséré par l’article 8 de la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d’un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, et modifié par la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ainsi que le code électoral, les experts suivants ont été chargés du contrôle, de l’utilisation et du bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, ainsi que des procédures concernant la confection, la distribution et l’utilisation des appareils, logiciels et des supports électroniques :

En tant qu’experts effectifs,

- pour la Chambre des représentants par décision de la Conférence des présidents, le 28 juin 2000 :
— M. Freddy Tomicki, informaticien-conseiller auprès du service informatique et bureautique.

- pour le Sénat, en séance plénière du 20 juillet 2000 :
— M. Emmanuel Willems, ingénieur-système, conseiller-adjoint au service informatique ;
— M. Philippe Van Damme, ingénieur-informaticien, conseiller-adjoint auprès du même service.

- pour le Conseil flamand, par décision en séance plénière du 27 septembre 2000 :
— M. Robby Deboelpaep, chef de division du service informatique.

- pour le Conseil régional wallon, par décision du Bureau, le 13 septembre 2000 :
— M. Jean-Pierre Gilson, responsable informatique.

- Pour le Conseil de la Communauté germanophone, par décision de la séance plénière du 19 septembre 2000 :
— M. Bruno Hick, responsable du service informatique auprès du ministère de la Communauté germanophone.

En tant qu’experts suppléants,
- Pour le Conseil flamand, par décision en séance plénière du 27 septembre 2000 :
— M. Bart Martens, conseiller-adjoint-informaticien

- Pour le Conseil de la Communauté germanophone, par décision de la séance plénière du 29 mars 1999 :
— M. Daniel Brandt

Ces personnes forment ensemble le collège des experts tel qu’institué par le §1 de l’article 5bis de la loi mentionnée ci-dessus.

Le Conseil de la Région Bruxelles-Capitale n’a pas désigné d’experts.

Rapport de 2003

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 18 MAI 2003

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

En application de l’article 5bis, § 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés lors des prochaines élections des Chambres législatives fédérales, les experts dont les noms suivent :

- Experts désignés par la Chambre des représentants :
— effectifs : MM. Freddy TOMICKI et Maurice ROBERT ;

- Experts désignés par le Sénat :
— effectifs : MM. Emmanuel WILLEMS et Wim VERHAEST ;

- Expert désigné par le Conseil régional wallon :
— effectif : M. Jean-Pierre GILSON ;

- Experts désignés par le Conseil flamand :
— effectif : M. Robby DEBOELPAEP
— suppléant : M. Bart MARTENS ;

- Experts désignés par le Conseil de la Communauté germanophone :
— effectif : M. Bruno HICK
— suppléant : M. Daniel BRANDT.

Ces experts forment le collège d’experts.

En application de l’alinéa 3 du même article 5bis, §ler, ont été désignés comme président M. Emmanuel WILLEMS et comme secrétaire M. Freddy TOMICKI.

Rapport de 2004

RAPPORT CONCERNANT LES ÉLECTIONS DU 13 JUIN 2004

1. COMPOSITION DU COLLÈGE

En application de l’article 5bis, § 1er, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ont été désignés pour contrôler l’utilisation et le bon fonctionnement des systèmes de vote et de totalisation automatisés à l’occasion des élections du Parlement européen et des Conseils des régions et communautés du 13 juin 2004, les experts dont les noms suivent :

- Experts désignés par la Chambre des représentants :
— effectifs : M. Freddy TOMICKI et Mme Sophie JONCKHEERE ;

- Experts désignés par le Sénat :
— effectifs : MM. Emmanuel WILLEMS et Wim VERHAEST ;

- Experts désignés par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale :
— effectif : M. Jean-Marc PAUL ;
— suppléant : Mme Peggy JONCKHEERE ;

- Expert désigné par le Conseil régional wallon :
— effectif : M. Jean-Pierre GILSON ;

- Experts désignés par le Conseil flamand :
— effectif : M. Robby DEBOELPAEP
— suppléant : M. Ronny RAMOUDT ;

- Experts désignés par le Conseil de la Communauté germanophone :
— effectif : M. Daniel BRANDT.
— suppléant : M. Bruno HICK

Ces experts forment le collège des experts.

En application de l’alinéa 3 du même article 5bis, §1er, ont été désignés comme président M. Emmanuel WILLEMS et comme secrétaire M. Freddy TOMICKI.