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10/02/2024: PATSY le nouveau nom du dépouillement assisté par ordinateur

PATSY est le nouveau DEPASS


Depuis quelques élections, des communes de Wallonie ont utilisé un système de "Dépouillement Assisté par Ordinateur" nommé DEPASS.

En 2024, un système similaire sera utilisé dans le cadre d’élections organisées par le fédéral et par la Wallonie.

La seule différence semble être le nom du système qui est PaTSy (Paper Ballot Totalization System), fourni par la société CIVADIS à qui a été attribué en novembre 2022 le marché public européen résultant d’un accord de coopération entre le SPF Intérieur et la Wallonie.

PATSY semble être juste le nouveau nom de DEPASS

Nous avons cherché dans tous les documents que nous avons pu trouver pour déterminer s’il y avait des différences entre DEPASS et PATSY, mais pour le moment les systèmes semblent être identiques. Vous pourrez donc en apprendre beaucoup en lisant ce premier article sur le système DEPASS.

Hypothèse sur le changement de nom

  • DEPASS est un nom très francophone, et le marché dans lequel il a été lancé est la Wallonie.
  • PourEVA a de nombreux articles qui critiquent la façon dont le système DEPASS a été utilisé (hors cadre légal) Tous les articles sur DEPASS
  • PaTSy est l’acronyme anglais pour "Paper Ballot Totalization System" et donc est peut-être plus vendeur pour s’implanter aussi au nord du pays.

Principe de base du dépouillement

Le principe du dépouillement est assez simple :

  • Tous les bulletins sont comptés et inspectés pour isoler les bulletins blancs et les bulletins nuls et ne garder que les bulletins valides.
  • Une première équipe de deux personnes encode sur un premier écran tactile tous les bulletins et les transmet à une deuxième équipe en conservant l’ordre.
  • Une deuxième équipe encode les même bulletins dans le même ordre sur l’écran tactile d’un deuxième ordinateur.
  • L’ordinateur affiche en permanence le nombre de voix pour chaque liste et détecte toute différence entre les deux encodages.
  • Les bulletins pour lesquels les deux équipes n’ont pas encodé la même chose sont mis sur le côté afin de les inspecter et de corriger l’encodage.
  • À la fin du processus, l’ordinateur imprime un PV papier contenant toutes les informations relatives au bureau de dépouillement et produit une clef USB avec les mêmes résultats.
  • Une clef de contrôle est produite et doit être indiquée dans le PV format PATSY, ceci est supposé protéger d’éventuels chipotages.
  • Les résultats peuvent être communiqués au bureau supérieur sans ré-encodage.
  • PATSY permet également d’encoder les informations pour les jetons de présence des assesseurs.

Nous avons établi la liste des communes qui utiliseront PATSY pour au moins une élection en juin 2024 : Élections du 9/6/2024 : Carte du vote électronique et de l’utilisation du système électronique "Patsy" d’aide au dépouillement des votes "papier" .

Pour observer l’évolution dans le temps des systèmes DEPASS et PATSY, nous avons réuni toutes les cartes concernant leur utilisation : De DEPASS à PATSY, les cartes de 2012 à Juin 2024

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