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10/09/2024: Changements dans la législation bruxelloise pour les élections communales de 2024
Chaque année électorale vient avec son lot de changements législatifs et réglementaires. Voyons quels sont ceux qui nous concernent cette année.
Le 14 août 2023, l’ordonnance du 20 juillet 2023 portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois (NCECB) a été publiée au Moniteur belge. Cette ordonnance fusionne le Code électoral communal bruxellois, établi par l’ordonnance du 16 février 2006, et l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
Voici les modifications de la loi depuis 2018 que nous avons relevées :
Le premier point est la clarification officielle que le vote électronique sera la méthode par défaut, tandis que le vote papier ne serait utilisé qu’en cas de problèmes graves empêchant la mise en place de la première méthode. Ce qui montre qu’organiser des élections avec le vote papier à Bruxelles n’est donc pas complètement impossible comme certains ont pû le prétendre.
La nouveauté majeure est la mise en place d’un système de pointage électronique centralisé des électeurs. Ceci est censé faciliter la gestion du bureau de vote, faire des économies et surtout permettre à l’électeur de voter dans n’importe quel bureau de sa commune. Néanmoins, ce changement ne semble pas sans risque, comme nous le détaillons dans un autre article de notre site.
La procédure d’obtention de la liste des électeurs pour les déposants de listes de candidats et les candidats est simplifiée.
La suppression de la brochure explicative jointe à la convocation électorale : pas sûr que cette décision aille dans le bon sens, de nombreux électeurs ont encore des difficultés avec l’utilisation des machines de vote.
La procédure de démarrage des bureaux de vote a été simplifiée en supprimant notamment les votes de test. Un gain de temps, mais une perte pour la garantie de fiabilité du système.
Les codes sources des logiciels électoraux seront désormais publiés dans les 10 jours après le scrutin, au nom de la sécurité informatique. Ceci est au contraire une régression incompréhensible, la sécurité par l’obscurité étant un concept totalement obsolète en informatique. Rappelons que la précédente version de la loi qui prévoyait la publication dès l’agrément n’avait pas été respectée par la Région, qui avait publié le code... le jour de l’élection en début d’après-midi.
La mission du Collège d’experts est élargie, et leur délai pour faire leur rapport étendu à 15 jours. Ceci est par contre une mesure qui va dans le bon sens. Espérons que le nombre de parlementaires qui prennent connaissance de leur rapport sera aussi plus élevé.
