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04/08/2025: Mémorandum de l’association citoyenne PourEVA
Appel au retour du vote papier : un choix de transparence et de démocratie
Mesdames et Messieurs les décideurs politiques,
Depuis plusieurs décennies, la Belgique a adopté le vote électronique, présenté initialement comme une solution révolutionnaire et avant-gardiste. Les arguments avancés pour justifier ce choix étaient clairs : à savoir une réduction des coûts, une fiabilité accrue, une rapidité dans le dépouillement, et une moindre mobilisation de citoyens dans l’organisation des scrutins. Cependant, force est de constater que trois de ces quatre arguments ne résistent pas à l’épreuve des faits, tandis que le dernier soulève des questions fondamentales sur le rôle des citoyens dans notre démocratie.
Pour commencer, l’argument économique s’est avéré fallacieux. Les coûts liés à l’achat, à l’entretien et à la mise à jour des machines à voter sont considérables et récurrents, au moins le triple du coût d’un scrutin par papier. Par ailleurs, ces dispositifs doivent être remplacés tous les 15 à 20 ans, entraînant des dépenses substantielles qui surpassent largement celles associées à l’impression de bulletins de vote papier.
Deuxièmement, la fiabilité tant vantée n’est pas au rendez-vous. Le recours à des applications (comme « Martine ») et des systèmes (comme Windows) fermés empêche toute vérification indépendante et, surtout, préalable, laissant planer des doutes sur l’exactitude des résultats. Les erreurs de programmation, les pannes matérielles, ou encore les risques d’intrusion informatique sont autant de vulnérabilités qui n’existent pas avec le vote papier. Les rapports du Collège d’experts attestent de ces nombreux problèmes à chaque élection.
Troisièmement, la rapidité dans la transmission des résultats est un argument obsolète. Avec des moyens modernes de comptage manuel et une organisation optimale des bureaux de dépouillement, les résultats peuvent être communiqués dans des délais tout à fait acceptables. De nombreux pays démontrent qu’une démocratie robuste n’a pas besoin de résultats instantanés au détriment de la fiabilité et de la transparence. De plus, dans la pratique, du fait des nombreux dysfonctionnements constatés lors de chaque élection, les résultats des votes dans les communes où les votes et la totalisation de ceux-ci sont automatisés sont parfois connus après ceux de communes où le vote est manuel.
La réduction de l’implication citoyenne dans l’organisation des élections est une tendance inquiétante. La démocratie repose sur la participation active des citoyens, non seulement en tant qu’électeurs, mais aussi comme acteurs du processus électoral. En favorisant un système où moins de citoyens sont impliqués, nous risquons d’affaiblir leur sentiment d’appartenance à la démocratie et leur compréhension des mécanismes électoraux.
Et surtout, contrairement au système "papier", les système automatisés de vote et de totalisation de ceux-ci tels qu’ils ont été utilisés en Belgique empêchent tout contrôle du processus électoral par les citoyens-électeurs : ils n’ont plus aucun moyen de vérifier que leur vote est bien pris en compte.
Le vote papier offre une solution claire et efficace à ces problèmes. Il garantit une transparence totale, permettant à chaque citoyen de participer activement et de vérifier le processus. Il est économiquement favorable, techniquement simple, et symboliquement puissant en ce qu’il rappelle que la démocratie est une affaire humaine, non pas une question de machines.
Nous vous invitons, en tant qu’acteurs clés dans la formation des gouvernements, à examiner cette question avec la plus grande attention et à engager la Région bruxelloise sur la voie d’un retour au vote papier comme cela a été fait en Wallonie en 2015. Il en va de la crédibilité et de la vitalité de notre démocratie.
Respectueusement et démocratiquement, les membres de l’Association "Pour une Éthique du Vote Automatisé" (PourEVA)
