25/03/2025: Nous avons testé “PATSY” pour vous

De DEPASS à PATSY : la généralisation d’un système

Nous connaissons le système DEPASS depuis que la société Stésud (maintenant partie de Civadis) a commencé à lobbyer les groupes politiques au Parlement fédéral afin de pousser une participation financière du fédéral pour les communes qui feraient l’acquisition leur système (comme elles en ont reçu pour acheter des machines de vote électronique).

Après une introduction en stoemelings, sans législation adaptée (on pourrait dire « en toute illégalité ») dans quelques communes, l’année 2024 est, pour la Wallonie, l’année de la généralisation. En effet, le système PATSY a fait l’objet d’un appel d’offres en bonne et due forme de la part de la Région wallonne et du Fédéral. Alors que les communes pouvaient utiliser PATSY pour les élections fédérales, régionales ou européennes, toutes les communes de Wallonie ont été obligées d’utiliser le système PATSY dans les bureaux de dépouillement des élections communales.

Dans les coulisses : devenir assesseur PATSY

Pour pouvoir vous informer au mieux, et tester pratiquement ce système de dépouillement, il fallait se retrouver dans un bureau de dépouillement. Rien de plus facile en s’inscrivant auprès de sa commune comme volontaire pour être assesseur (et en précisant qu’on est plutôt intéressé par la partie dépouillement). C’est donc 6 ans après avoir été membre d’un bureau de dépouillement 100 % papier dans ma commune que j’ai été membre d’un bureau de dépouillement PATSY en 2024.

Commençons par indiquer que tous les présidents de bureau de dépouillement doivent suivre une formation, apparemment harmonisée dans toute la Wallonie, sur l’organisation et l’utilisation du logiciel PATSY. Les secrétaires, habituellement choisis par leur président de bureau, peuvent également participer à la formation. Ce type de formation permet d’améliorer le respect des règles et d’éviter des problèmes ou des appels trop fréquents au support (informatique) lors de la nuit de l’élection. Pour un problème d’agenda, nous n’avons pu participer à cette formation, mais les documents sont disponibles en ligne et m’ont été fournis.

Le rapport du Collège d’experts wallon indique que les formations n’étaient pas homogènes, et que la fermeture d’un bureau PATSY n’avait pas toujours été expliquée. C’est un comble alors qu’on passait d’une utilisation anecdotique à une utilisation à grande échelle. Néanmoins, mon président savait exactement ce qu’il fallait faire, les points importants à surveiller et les erreurs à éviter. Pour ma part, j’étais bien préparé, ayant lu tout ce qui était disponible sur l’utilisation de PATSY.

Le maillon faible : le transport des urnes

Indépendamment de l’utilisation ou non de PATSY, ce qui m’a le plus choqué est le transport et la gestion des urnes entre le bureau de vote et le bureau de dépouillement. Il me semble que le plus gros risque de fraude dans une élection, en particulier pour des élections locales, serait de changer le contenu des urnes entre leur fermeture par les présidents de bureau de vote et leur ouverture par les présidents de bureau de dépouillement. Il y a bien des scellés, des numéros de scellés, et un PV qui devrait contenir ces valeurs... mais ce que j’ai pu constater est que ces numéros n’intéressent personne, le PV du bureau de vote ne semble pas consulté et les urnes sont déplacées par des employés communaux. J’aurais espéré que ce soient les présidents de bureaux eux-mêmes qui suivent leur urne et l’apportent (assistés ou accompagnés par un fonctionnaire assermenté), et qu’il y ait une traçabilité parfaite et vérifiée des urnes et des numéros de scellés. Ce n’est pas ce que j’ai pu constater, ni en 100 % papier, ni en comptage PATSY. On a compté quelque chose, mais une fraude n’aurait-elle pas pu être organisée entre le bureau de vote et le bureau de dépouillement ? Je ne suis pas convaincu que cela soit détecté avec la pratique que j’ai pu constater.

Efficacité et contraintes techniques

La première constatation de l’utilisation pratique de PATSY est un gain de temps évident. Sauf grosse panne électrique ou gros problème d’utilisation, on peut gagner 3 ou 4 heures de dépouillement. Ce qui se termine habituellement vers minuit (parfois en acceptant l’aide illégale des témoins) peut être fini vers 20 h dans le respect strict des procédures. À noter qu’en l’absence d’électricité, même un dépouillement à 100 % papier est en difficulté... sauf à compter à la lumière de bougies, lampes de poche ou de GSM. La difficulté supplémentaire de PATSY, c’est que même une coupure de quelques secondes va faire que les ordinateurs vont s’éteindre, et il faudra appliquer une procédure de resynchronisation pour ne pas ré-encoder les bulletins déjà dans le « coffre ». Une solution peu coûteuse pour se protéger des pannes électriques serait d’utiliser des ordinateurs portables qui ont leur propre batterie.

Ce qui ne change pas avec le dépouillement 100 % papier, c’est la partie récupération des urnes, vérification des documents, tri des bulletins en blanc, nuls et valides. C’est le seul moment où les témoins ont quelque chose à voir et à faire, comme pinailler sur quel bulletin est nul ou pas selon eux.

Le processus de comptage : entre anonymat et répétitivité

Souvent en dépouillement 100 % papier, au mépris de la Loi, les 3 urnes ne sont pas mélangées. C’est un phénomène connu que j’ai pu également constater et c’est bien malheureux car cela peut donner au témoin de liste une information assez précise sur les comportements des électeurs, quartier par quartier, village par village. Mais avec PATSY, on peut beaucoup plus facilement respecter cette règle puisque, une fois les bulletins rangés en tas et prêts pour l’encodage, il suffit de mélanger les piles. PATSY rend plus difficile un comptage bureau par bureau, puisqu’il n’y a qu’un seul comptage.

L’utilisation des ordinateurs d’encodage n’a pas posé de difficulté particulière et les assesseurs ont pris rapidement le rythme. Si une équipe fait une erreur d’encodage, la deuxième équipe le détecte et corrige le tir. Tous les 100 bulletins, on interrompt le processus et l’on sécurise ces bulletins. En cas d’erreur dans le prochain lot de bulletins, on peut toujours revenir en arrière sans devoir tout recompter. Des assesseurs ayant un métier de bureau utiliseront la souris, d’autres s’essayeront à l’écran tactile. L’encodage est une activité assez répétitive et ne demande pas beaucoup de réflexion, mais donne la satisfaction de voir le comptage avancer et la garantie qu’il ne faudra pas recompter (comme c’est le cas en dépouillement 100 % papier).

La place des témoins : un recul de la transparence ?

La place des témoins est un point noir : si les témoins ne peuvent voir l’écran de la deuxième équipe, ils n’ont que peu d’informations sur ce qui se passe. Ils ne voient pas le nombre de bulletins par partis, comme c’était le cas avec le dépouillement 100 % manuel. Au mieux, ils peuvent essayer d’écouter et prendre des notes pour savoir plus ou moins quelle proportion des votes va vers le parti qui les a désignés. Je pense que c’est l’un des plus grands reproches que l’on peut faire au système : les témoins, suivant la place qui leur est réservée, ne voient pas beaucoup de choses. Alors qu’en dépouillement 100 % papier, on voit parfois les témoins être appelés à aider, en toute illégalité, ce n’est ni possible ni nécessaire avec PATSY, ce qui est un point positif.

Une fois tous les bulletins passés par les deux équipes d’encodage, le dépouillement est presque fini. Il ne reste plus que quelques étapes administratives, mais presque aucun risque de devoir recompter et obtenir le même résultat. L’administration, la rédaction du PV, tout est prévu et assisté par le programme ; le secrétaire et le président peuvent mener cela rondement, pendant que quelques rangements doivent se faire en mettant les bulletins de différents types dans différentes enveloppes.

La gestion des votes de préférence et l’administration

L’assistance au comptage permet de faciliter la partie fastidieuse du dépouillement : le comptage des votes de préférence, qui doivent être ensuite encodés pour être communiqués au ministère de l’Intérieur. Pour 5 listes de 20 candidats, ce sont 100 valeurs qu’il faut rapporter. Le vote multiple (pour plusieurs candidats de la même liste) empêche toute vérification de ces valeurs. Ces valeurs peuvent sembler moins importantes que la répartition des sièges entre les listes, mais les votes de préférence déterminent également qui sera bourgmestre. Ce n’est donc pas un détail.

Pour une technologie sous contrôle citoyen

Avec PATSY, moins de risques d’erreur d’encodage ; tout est fait pour que les données soient vérifiées et encodées comme il faut. Cependant on fait confiance à la machine, on ne se protège pas contre un bug ou une version frauduleuse du logiciel... mais en plus le code source du logiciel n’est pas rendu public, soit un recul en matière de transparence.

Cela fait bien longtemps que PourEVA a identifié ce qu’il faudrait faire pour mettre le dépouillement assisté par ordinateur sous le contrôle des citoyens : (https://www.poureva.be/spip.php?article792) ; ces bases restent valables.

Quelques points importants :

• Le logiciel doit être 100 % public, sans secret, pour pouvoir être audité publiquement (en plus de la certification officielle).
• Il faut prévoir un mécanisme d’audit citoyen dans le dépouillement PATSY. Le plus évident (et simple) serait de trier les bulletins par partis avant l’encodage, ce qui donnerait déjà le résultat des partis, qui sera confirmé par PATSY, mais permet de se concentrer sur les votes de préférence, qui est l’un des aspects où PATSY montre sa pertinence.
• Le transport des urnes, l’utilisation de scellés, la traçabilité... doivent être revus et clarifiés. Si fraude il doit y avoir, c’est le meilleur endroit ; c’est donc là qu’il faut bien vérifier.
• La place et les fonctions des témoins doivent être clarifiées, la fonction doit être valorisée, et leur présence ne doit pas être vue comme une gêne, mais comme la preuve d’un bon fonctionnement de la démocratie.
• Il faudrait utiliser des ordinateurs portables (et tactiles) pour se protéger des pannes électriques.

L’expérience pratique donne un sentiment positif envers le dépouillement assisté. Même si la vitesse n’est pas une fin en soi, pouvoir libérer les citoyens assesseurs avant le milieu de la nuit rend le dépouillement papier beaucoup plus acceptable. Il ne manque pas grand-chose pour que ce système réponde à nos revendications légitimes (https://www.poureva.be/spip.php?article884).