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Lettre ouverte aux membres du parlement fédéral de Belgique (Introduction)


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Bientôt auront lieu les élections, un moment privilégié dans la vie d’une démocratie. Le temps des élections est un moment de confiance, confiance que les citoyens accorderont à leurs représentants, mais aussi confiance dans le système électoral.

En tant que parlementaire, pourriez-vous accepter que des citoyens désireux de vous soutenir ne puissent exprimer cette volonté le jour des élections sans crainte de voir leur vote échapper à leur contrôle ?

Pouvez-vous accepter l’idée que ce soient des experts qui attestent du bon fonctionnement des élections et non des citoyens-assesseurs ?
Pouvez-vous accepter que des nouvelles façons de voter soient mises en place à titre d’expérience, sur proposition du ministère de l’intérieur et sans discussion sérieuse au préalable au sein du parlement ?

C’est pourtant ce qui se passe depuis 1991 en Belgique avec l’instauration du vote automatisé.

Notre association a déjà interpellé les instances démocratiques sur ce sujet et s’est déjà adressée à vous, représentants du peuple, en 2003.
Suite au manque d’évolution positive dans ce dossier, permettez-nous d’attirer à nouveau votre attention sur ce qui nous apparaît de plus en plus clairement (mais nous vous en laissons juge) comme une mise à l’écart du parlement par rapport à un enjeu primordial de la démocratie.

La confiance des citoyens est fragile, l’opinion publique peut facilement basculer. Même si les citoyens s’accommodent avec le sourire des nouveaux gadgets à voter, qu’en serait-il le jour où une accumulation de dysfonctionnements mettrait fin à leur confiance ?
Les insuffisances du système de vote automatisé actuellement pratiqué en Belgique sont prises au sérieux par un nombre croissant de responsables politiques mais on en est toujours au statu-quo depuis 1999. Est-ce un signe de manque de courage politique dans notre pays ?

En Irlande, face aux critiques sur le vote électronique et suite au travail d’une commission d’enquête indépendante, le 30 Mars 2004, le Ministre de l’environnement et du gouvernement local, Martin Cullen, a annoncé la suppression du vote électronique prévu pour les élections locales et européennes de juin. Pourtant, les machines à voter avaient déjà été achetées. La démocratie en Irlande semble être à ce prix.

L’approche des élections est un moment favorable pour que vous, parlementaire, fassiez connaître ou rappeliez vos convictions à ce sujet. Notre association espère pouvoir dire aux citoyens belges que vous n’êtes pas indifférent au caractère démocratique des élections.

Nous serions honorés de prendre connaissance de votre position ou des actions que vous désirez entreprendre concernant le vote électronique. Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse email@poureva.be.

Par ailleurs, si vous désirez mettre ce point à l’ordre du jour d’un débat pré-électoral, nous serions heureux de pouvoir y participer.

Annexes :
- Lettre ouverte aux membres du Parlement Fédéral de Belgique
- Lettre ouverte aux membres du parlement fédéral de Belgique (résumé)

Vertaling : Open brief aan de leden van het federale parlement van België (Inleiding)