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26/12/2000: 26/12/2000 - 11/04/2003 : Olivier de Clippele s’oppose au vote automatisé

Olivier de Clippele, parlementaire Bruxelois MR, a essayé sans succès d’arrêter l’usage du vote automatisé en se basant sur l’idée que celui-ci le prive de ses droits civils et politiques.

Dans ce but Olivier de Clippele a :

introduit un recours devant le Collège juridictionnel de la région de Bruxelles-Capitale.
interjeté appel auprès du Conseil d’État.
porté l’affaire au comité des droits de l’homme à Genève

Nous avons pu retrouver les décisions liées à certaines de ces démarches.

Comité des droits de l’homme

Conseil d’état, section administration.
Arrêt n°94.526 du 4 avril 2001 :

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