08/01/2001: Le vote automatisé vu par l’Institut Emile Vandervelde (Parti Socialiste)

INTRODUCTION

L’actualité nous rappelle avec force à quel point les modalités techniques liées à l’organisation d’élections, qu’elles concernent le déroulement du vote lui-même ou celui du dépouillement et du comptage des voix, peuvent avoir une influence importante sur le résultat des élections.

Les incidents survenus en Floride lors de l’élection présidentielle américaine et les conséquences spectaculaires de ceux-ci illustrent les dangers d’un système de vote dont on ne peut garantir la fiabilité à l’électeur de manière absolue.

C’est le recours à l’automatisation dans les opérations de dépouillement qui est ici au c ?ur du problème.

Le système de dépouillement utilisé en Floride offre cependant certaines garanties de transparence dans la mesure où il autorise le recomptage manuel des bulletins émis directement par les électeurs, ce que ne permet pas le vote électronique tel qu’il existe actuellement en Belgique.

En Belgique, lors des élections du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, environs 3.250.000 électeurs, soit 43 % de l’électoral on voté par le biais d’un système de vote automatisé.

Ce chiffre est particulièrement élevé lorsqu’on sait que le Parlement ne s’est jamais prononcé en faveur du passage définitif au vote automatisé.

En effet, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé n’a été adoptée que pour permettre au Gouvernement d’expérimenter le système de vote automatisé à plus grande échelle. De 20 % du corps électoral en 1994, on est passé à près de la moitié de celui-ci aux élections du 13 juin 1999, par simple arrêté royal. Une évaluation globale par le Parlement n’a toujours pas eu lieu.

De nombreuses critiques se sont élevées au sein de la société civile pour dénoncer ce glissement imperceptible vers la généralisation du vote automatisé et mettre en garde contre les dangers de ce procédé, principalement induits par son manque de transparence pour l’électeur.

Au-delà des inquiétudes théoriques suscitées par ce manque de transparence, les premières conséquences pratiques de la généralisation du recours au vote automatisé surviennent actuellement.

A la veille des élections du 8 octobre 2000, un recours en référé à été introduit par des particuliers devant une juridiction civile dans le but de faire interdire un tel système. Bien que le juge ait rejeté la demande, il a jugé notre procédure de vote automatisé incompatible avec le principe de droit international garantissant le droit de chacun de participer à des élections honnêtes au scrutin secret.

Au lendemain du scrutin du 8 octobre 2000 des réclamations ont également été introduites dans plusieurs communes contestant les résultats des élections notamment en raison de l’impossibilité de recomptage des votes, de manipulations illicites des disquettes enregistrant les votes ou d’anomalies apparente dans les résultats.

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