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20/09/1997: Questions et Réponses - Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - (n° 23) 2758
Question n° 441 de M. Jean-Pierre Cornelissen du 31 juillet 1997 (Fr.) :
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Coût de l’extension éventuelle du vote électronique.
Le Gouvemement fédéral a décidé d’étendre l’expérience du vote électronique. Selon les informations répercutées par la presse, il serait dans les intentions du Gouvemement fédéral de demander que les régions cofinancent l’équipement dans les communes qui passeraient à ce mode de scrutin.
A Bruxelles, 10 communes connaissent déjà le vote électronique. Tout porte à croire que l’extension envisagée concernera en priorité les grandes villes et donc les autres communes bruxelloises. Cette opération se traduira par un coût non négligeable.
Monsieur le Ministre peut-il évaluer l’impact budgétaire d’une telle mesure appliquée au neuf communes qui ne connaissaient pas encore le vote électronique ? Par ailleurs, quelles seraient les dépenses visées par ce cofinancement ? Une modification éventuelle des logiciels afin de corriger l’un ou l’autre effet pervers constaté précédemment serait-elle également mise à charge des régions ?
Réponse : A l’heure actuelle, il n’existe aucun texte officiel relatif à l’extension du vote électronique.
D’après des renseignements fournis par le Ministère de l’Intérieur, un projet de loi relatif à ce sujet est effectivement en voie d’élaboration.
Toutefois, celui-ci se trouve encore au stade des discussions préparatoires de sorte que de nombreuses questions fondamentales, telle que les modalités de financement n’ont pas encore été tranchées.
Il n’est dès lors pas possible, au stade actuel, d’évaluer l’impact budgétaire éventuel pour la Région de l’extension du vote électronique à toutes les communes bruxelloises.
