03/02/2005: Coût comparé des scrutins "papier" et des scrutins "électroniques"

Mise à jour : Sénat : Le Ministère de l’Intérieur révèle le coût réel du vote électronique

Il est assez difficile de calculer le coût réel du vote électronique.

En effet, ces informations n’ont longtemps pas pu être obtenues de façon précise. Le coût de l’électronique était indissociable du coût du vote papier, le tout bien mélangé dans le budget. Les coûts d’investissement ont été supportés par le budget des communes aidées par le fédéral (20%) et souvent aussi par les régions.

A l’occasion d’une question parlementaire, un coin du voile a été levé : Demande d’explications de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur

On peut remarquer que le Ministère de l’Intérieur estime à 5 le nombre d’élections sur une période de 10 ans. Nous verrons que ce chiffre est sous-estimé.

Si l’on divise 8.563.055 Euro par 500.000 électeurs et par 5 élections, on obtient le coût exorbitant de 3,43 Euro par électeur et par élection.

Le coût du vote papier est lui bien connu et le chiffre de 1 Euro par électeur par élection est souvent cité.

On peut donc dire que de l’aveu même du Ministère de l’Intérieur, les élections électroniques coûtent plus de 3 fois plus cher que les élections "papier". Ceci est en totale contradiction avec les objectifs annoncés du vote automatisé.

Petit calcul du nombre d’élections en Belgique

Afin d’essayer d’être plus précis sur les coûts, nous avons calculé le nombre exact d’élections sur une période de 10 ; il en découle que le nombre de 5 est fort peu vraisemblable.

En raison du grand nombre de niveaux de pouvoir en Belgique, les élections sont multiples :
 Elections communales (tous les 6 ans)
 Elections provinciales (simultanément avec les élections communales, la région de Bruxelles ne connaissant pas d’élection provinciale)
 Election des CPAS (tous les 6 ans uniquement dans les communes à facilité)
 Elections fédérales : Chambre et Sénat (tous les 4 ans et en cas d’élection anticipée)
 Elections européennes (tous les 5 ans)
 Elections régionales (simultanément avec les élections européennes)

On peut considérer deux définitions différentes du terme "élection" .

Si l’on considère le nombre de jours d’élection en cumulant les élections simultanées :
 Chambre et Sénat
 Communes et Provinces
 Régions et Europe

On obtient une moyenne de 0,65 jour d’élections par an, soit 6,5 élections en moyenne sur 10 ans.

Si l’on considère le nombre total d’élections on obtient exactement le double, soit 13 élections en moyenne sur 10 ans.

Si l’on recalcule le coût par élection sur base de la réponse du ministre de l’intérieur, on peut déterminer une nouvelle fourchette pour le coût du vote automatisé en Belgique.

Ce coût est compris entre 1,32 et 2,63 Euro par élection et par électeur, ce qui, tout en étant inférieur au 3,43 Euro est toujours largement supérieur au chiffre communément admis de 1 Euro pour des élections traditionnelles.