11/05/2003: Refus de voter par le truchement du vote automatisé (2003)

Madame le Juge de Paix
Présidente du Bureau principal
du Canton électoral d’Ixelles

Copie au Président du bureau de vote n° de la circonscription électorale
de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Lettre recommandée

Concerne : refus de voter par le truchement du vote automatisé

Madame,

J’ai reçu, il y a peu, ma convocation électorale. Pour la troisième fois, je suis mis dans l’obligation d’exercer mon devoir d’électeur au moyen du système de vote automatisé.

Ce système prive les électeurs de toute possibilité de contrôle des opérations électorales : il leur est impossible de lire ce qui se trouve sur la carte magnétique qui leur est remise, ni avant ni après le vote et ils ne peuvent savoir ce qui s’y trouvera indiqué après son passage dans l’urne électronique. Il n’y a plus de dépouillement ; ce sont des machines qui décodent les disquettes provenant des urnes électroniques.

Le législateur a confié la tâche de vérifier le bon fonctionnement des élections aux présidents des bureaux de vote, aux assesseurs et aux témoins des partis. Depuis l’introduction du vote électronique, aucune de ces personnes n’est en mesure d’affirmer que tout s’est déroulé correctement, car ce sont les machines qui opèrent. Si une machine tombe en panne, le président du bureau de vote fait appel à un technicien d’une firme privée désignée à cet effet. Qui peut affirmer qu’aucun vote ou décompte n’est modifié lors de cette intervention ?

Le législateur a bien décidé que neuf experts au plus, désignés par les diverses assemblées parlementaires du pays, surveilleraient l’ensemble des opérations électroniques avant et pendant les élections. Dans leur rapport concernant les élections de juin 1999, ces experts constataient que, dans la pratique, seuls les techniciens des firmes privées qui avaient installé les systèmes étaient en mesure de les contrôler efficacement , constatation qu’ils réitéraient dans leur rapport concernant les élections communales d’octobre 2000.

Lors des élections fédérales, régionales et européennes de juin 1999 et lors des élections communales d’octobre 2000, j’ai rempli mon devoir électoral, comme je l’avais toujours fait auparavant (en votant et en remplissant à de multiples reprises une fonction d’assesseur au dépouillement), tout en remettant une lettre de protestation au président de mon bureau de vote. En outre, en ma qualité de candidat, j’ai, avec trois autres candidat(e)s, contesté, devant la justice, les résultats des élections communales. Après avoir épuisé les voies de recours en Belgique en matière de contestation du résultat des élections, nous avons introduit une requête à Strasbourg sur base de la violation de l’article 13 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Cette procédure est toujours en cours.

Je vous informe, par la présente, que, dans les circonstances présentes et après mûre réflexion, j’ai pris, pour la première fois de ma vie, la décision grave de refuser de voter. Je proteste ainsi contre un système électoral qui n’est plus sous le contrôle des électeurs. Je marque aussi de cette manière mon attachement à notre démocratie représentative et mon refus d’une procédure électorale qui banalise le moment du choix de nos représentants politiques en déresponsabilisant les citoyens.

Le jour des élections, je me rendrai dans le bureau électoral où je suis sensé voter ; je manifesterai mon refus de voter au Président du bureau de vote et je lui remettrai une copie de la présente lettre en le priant de l’annexer au procès verbal des opérations électorales qu’il a la charge de rédiger.

Je me réserve en outre le droit de rendre publique cette démarche à caractère protestataire.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’expression de mes meilleurs sentiments.

Michel Staszewski

P.S. : je vous prie de trouver en annexe un texte intitulé « Pourquoi nous refusons le vote électronique ». Ce document contient une explication plus circonstanciée du sens de notre démarche. Il est signé par six personnes dont moi-même qui toutes ont décidé de protester en refusant de voter.