17/02/2005: Avis relatif aux elections provinciales et communales en octobre 2006

Conformément aux dits "Accords du Lambermont" en 2001, la législation provinciale et communale complète a, à quelques exceptions près, été transférée de l’Etat fédéral aux trois Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale). Ce transfert est réglé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et aux Communautés (Moniteur belge du 3 août 2001).

Il en résulte que, dès les prochaines élections provinciales et communales, normalement prévues le dimanche 8 octobre 2006, chacune des trois Régions sera exclusivement compétente pour la législation ("décrets" à la Région wallonne et à la Région flamande et "ordonnances" à la Région de Bruxelles-Capitale), la réglementation et l’organisation des élections provinciales et communales.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services compétents auprès de chaque Région (ainsi que pour la Communauté germanophone) afin de pouvoir obtenir de plus amples renseignements au sujet des prochaines élections provinciales et communales.