06/09/2000: Lettre ouverte à nos représentants

Bruxelles, le 6 septembre 2000

Pour E.V.A.
9 rue Rouppe
B-1000 Bruxelles
email@poureva.org

Concerne les élections du 8 octobre. Lettre ouverte à nos représentants.

Madame, Monsieur,

Le 14 juillet à la Chambre et 20 Juillet au Sénat, vous avez voté des modifications au vote automatisé. Le 12 août à Nice, le Roi les a promulguées.

Un tiers d’entre vous se sont opposés à ce système et ont clairement assumé leur désaccord en séance plénière.

Ces modifications sont inutiles et ne sont que leurres :

Qu’y avez-vous apporté ? La possibilité pour l’électeur de "visualiser" son vote à l’écran.

"Montrer" sur un écran le contenu d’une carte magnétique, n’est pas une preuve du réel contenu de celle-ci et en aucun cas la preuve de la totalité de son contenu !

Vous en avez un magnifique exemple avec la carte de sécurité sociale. Cette carte qui "affiche" un contenu différent suivant que vous êtes médecin, pharmacien, employé de mutuelle, etc...

Il serait bien facile de montrer dans l’isoloir son vote à l’électeur et d’en masquer "un autre" qui, lui, serait pris en compte pour le dépouillement ...

Pour un bulletin de vote, il est aussi essentiel de s’assurer que son vote est bien le seul qui y est inscrit ...! Vous semblez l’avoir oublié !

De plus, une fois que l’électeur s’est séparé de son bulletin, il est aussi primordial de s’assurer que le contenu du bulletin ne puisse pas être "altéré" ...

Et c’était là tout le rôle, que vous semblez avoir oublié, des assesseurs de dépouillement, des observateurs et des témoins que vous avez si allègrement éliminés par l’introduction du vote automatisé !

Dans le cas du vote automatisé, il faudrait donc s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de modifier la carte ultérieurement..., par exemple, lors de son passage dans l’urne électronique ...

Faut-il vous rappeler que cette urne n’est pas un élément "passif", c’est un ordinateur ...

Cet ordinateur pourrait parfaitement modifier le contenu de la carte ou ne tenir compte que d’un "vote pirate" inscrit sur la carte ou tout simplement "généré" par le "système"...

Une autre anomalie : vos experts, dans leur rapport, avaient demandé que la machine à initialiser les cartes ne soit pas connectée à l’urne électronique. Pourquoi ?

Parce que, le fait d’initialiser les cartes est bien la preuve quíon y "écrit" quelque chose et que si cette machine reste connectée à l’urne, un informaticien peu scrupuleux pourrait donc parfaitement "initialiser" les cartes en fonction des résultats déjà engrangés par l’urne... !

Cet élément particulièrement grave était dans le rapport des experts.

Si vos Commissions de l’Intérieur avaient accepté de nous entendre, nous aurions pu vous l’expliquer par le détail et dans un débat "contradictoire" avec vos experts. Mais cela a été refusé.

Par dessus tout, nous aurions rappelé un principe que les démocraties doivent respecter :

Le citoyen doit rester maître des scrutins...

Tout écart par rapport à ce principe est une dérive vers un pouvoir qui ne sera plus contrôlé par les citoyens.

Le Gouvernement vous a affirmé qu’un nombre très important de Communes avait réclamé l’usage du vote automatisé depuis les scrutins de juin 1999..

Il est à constater que pas une seule Commune de plus n’a été "automatisée" pour les élections d’octobre 2000 !

A propos des élections de juin 1999, nous ne préconisions pas les plaintes concernant les résultats car il nous semblait parfaitement illusoire díespérer que vous auriez sérieusement analysé ces plaintes alors que la plupart d’entre vous n’aviez même pas pris la peine d’analyser nos arguments éthiques.

Pour les élections d’octobre 2000, la situation est différente en ce sens que l’organe qui, en dernier recours, est habilité à prendre en compte les plaintes et vérifier les résultats d’élections communales est : le Conseil d’Etat.

On est donc là dans une situation bien différente puisque ce ne sont pas les nouveaux élus qui statuent ... mais un pouvoir indépendant !

Une autre particularité de la situation d’octobre 2000 est que l’épuisement des recours "nationaux" concernant des plaintes, sera beaucoup plus rapide que devant un Tribunal civil et que "les voies" pour interpeller alors les Cours Européenne et Internationale des Droits de l’Homme s’en trouveront bien raccourcies...

Notre but n’est certainement pas de gêner en faisant systématiquement appel au Pouvoir Judiciaire, notre but est de faire avancer la réflexion et de rétablir les deux grands principes de scrutins vraiment démocratiques :

 la maîtrise de son bulletin sans aucun "intermédiaire" ;
 des dépouillements publics au vu de tous !

C’est votre obstination à ne pas vouloir nous entendre qui nous oblige à vous citer en justice pour que les droits les plus élémentaires des citoyens soient respectés.

Le refus de transparence de la part du Ministre a mené à une procédure devant le Conseil d’Etat (arrêt du 16 novembre 1999, avec un double avis de l’Auditeur favorable au plaignant ! ).

La discrimination entre les citoyens capables de vérifier par eux-mêmes et avec leurs assesseurs, la virginité de leur bulletin et ceux qui n’ont pu le faire avec un bulletin magnétique a mené à une citation devant le tribunal civil.

Le non respect des droits civils internationaux (Article 25 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques) a mené certains à porter plainte en référé contre l’usage du vote automatisé le 8 octobre 2000. (Affaire qui vient le 7 septembre à l’audience).

Le non respect des droits civils européens (Article 3 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) mènera, très probablement, certains à porter plainte jusque devant les Cours Européennes et Internationales sur la qualité des résultats des élections du 8 octobre 2000 .

Nous ne pouvons rester impassibles face à un Etat qui bafoue les principes démocratiques les plus élémentaires et qui ne respecte plus les conventions auxquelles il dit adhérer et nous continuerons, dans la stricte légalité, à rappeler et à exiger le respect des droits civils et politiques.

Nous restons à votre disposition...

La direction de "Pour une Ethique du Vote Automatisé"