29/04/2006: Seuls les électeurs belges pourront participer aux élections provinciales ...

Bien que ce soient les régions qui sont responsables de l’organisation des élections communales et provinciales, le SPF intérieur est encore concerné par les opérations électorales.

D’une part, pour le vote automatisé, un accord est passé entre le fédéral et les régions.

D’autre part, c’est sur base du registre national que l’on construit la liste des électeurs et aussi que l’on détermine le nombre d’élus et d’échevins dans chaque commune.

Le SPF intérieur produit également des Statistiques mensuelles pour les élections en octobre 2006.

Les étrangers, européens ou non, pourront voter aux élections communales de 2006.

Qu’en est-il des élections provinciales (inexistantes en région Bruxelles-Capitale) et de CPAS (dans les communes à facilités) ?

Les non-belges ne pourront pas voter.

Ceci signifie que pratiquement, là où on vote de manière traditionnelle, les électeurs receveront un, deux ou trois bulletins selon leur nationalité et la commune où ils votent.

Pour le vote électronique, on ne recevra qu’une seule carte magnétique de vote. Celle-ci contiendra un signe invisible indiquant pour quelle(s) élection(s) l’électeur pourra voter.

Impossible donc pour l’électeur et les témoins de savoir si on a remis le bon type de carte magnétique (initialisé pour sa nationalité). Ceci pourrait conduire à des erreurs ou à des fraudes avec la difficulté pour l’électeur de prouver qu’il n’a pas reçu la bonne carte sans révéler le secret de son vote... et la possibilité que des électeurs ne remarquent pas qu’ils ont à voter pour deux ou ou trois élections simultanées.

De quels moyens disposera le citoyen pour savoir et prouver (avant de voter) qu’il a reçu le mauvais type de carte ? De quels moyens disposeront les témoins pour vérifier qu’un électeur ne reçoit que le droit de vote que lui autorise la loi ?

Par contre, une fois la carte magnétique dans l’urne, celle-ci reste distingable. Dans le cas d’un bureau de vote avec un seul électeur non-belge, sa façon de voter ne sera plus secrète pour celui qui a accès au contenu de l’urne ou à la disquette de ce bureau.

Bruxelles est épargnée car il n’y a pas d’élection provinciale, mais comment peut-on voter en toute sérénité dans ces conditions ?

Il y a certainement matière à se plaindre d’une discrimination technique et du non respect du secret du vote.