13/05/2006: Loi électorale en Région Wallonne... en discussion.

Alors que la région flamande et la région bruxelloise ont publié leurs modifications de la loi électorale, la région wallonne travaille à une réécriture complète de l’organisation des élections communale et provinciale.

Les débats sont en cours...

La Commission des Affaires intérieures (et de la Fonction publique) s’est réunie les 27 avril, 9 et 12 mai 2006 pour l’analyse, l’amendement et le vote du projet de décret proposé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Philippe Courard.

Voici le compte rendu analytique de ces deux réunions :


http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2005_2006/CRAC/crac130.pdf: Parlement wallon, commission intérieur, compte rendu analytique 27 Avril 2006.


http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2005_2006/CRAC/crac133.pdf: Parlement wallon, commission intérieur, compte rendu analytique 9 Mai 2006.


http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2005_2006/CRAC/crac140.pdf: Parlement wallon, commission intérieur, compte rendu analytique 12 Mai 2006.

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