03/09/2006: Les noms des experts wallons

Ces experts sont assez peu nombreux si l’on compare avec la Région Bruxelloise,les deux régions ayant à peu près le même nombre d’électeurs votant électroniquement : Les noms des experts bruxellois.

Mais les experts ne sont pas des iconnus :

• désignés par le Parlement wallon : Monsieur Jean-Pierre GILSON (effectif) et Monsieur Jean-François DAMSEAUX (suppléant) ;
• désignés par le Parlement de la Communauté germanophone : Monsieur Daniel BRANDT (effectif) et Monsieur Bruno HICK (suppléant).

Ces experts ont pour la plupart participé aux collèges des experts organisés au niveau fédéral pour les précédentes élections : Qui sont les membres du "collège des experts" chargé de surveiller le vote automatisé en Belgique ?

Voici la base légale pour leur nomination.

Publié le : 2005-03-22

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

22 AVRIL 2004. - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. - Errata

Annexe Ire. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation

PREMIERE PARTIE : LES COMMUNES

LIVRE II. - Système de vote automatisé lors des élections provinciales, communales et de conseils de district

TITRE Ier. - Dispositions générales

CHAPITRE UNIQUE

Art. L4211-6.

§ 1er. Lors de l’élection des membres des conseils provinciaux et communaux et des conseils de district, le Conseil régional wallon et le Conseil de la Communauté germanophone peuvent désigner chacun un expert effectif et un expert suppléant.

Ces personnes forment le collège d’experts.

§ 2. Ces experts contrôlent lors des élections l’utilisation et le bon fonctionnement de l’ensemble de systèmes de vote et de dépouillement automatisés ainsi que les procédures concernant la confection, la distribution et l’utilisation des appareils, des logiciels et des supports d’information électroniques. Les experts reçoivent du Ministère de la Région wallonne le matériel ainsi que l’ensemble des données, renseignements et informations utiles pour exercer un contrôle sur les systèmes de vote et de dépouillement automatisés.

Ils peuvent notamment vérifier la fiabilité des logiciels des machines à voter, la transcription exacte par l’urne électronique des suffrages exprimés ainsi que leur totalisation et la lecture optique des votes exprimés.

Ils effectuent ce contrôle à partir du 40e jour précédant l’élection, le jour de l’élection et après celle-ci, jusqu’au dépôt du rapport visé au § 3.

§ 3. Au plus tard dix jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne les conseils provinciaux, communaux et de district, les experts remettent un rapport au Gouvernement et au Parlement wallons. Leur rapport peut notamment comprendre les recommandations relatives au matériel et aux logiciels utilisés.

§ 4. Les experts sont tenus au secret. Toute violation de ce secret sera sanctionnée, conformément à l’article 458 du Code pénal.