07/07/2006: Le parlement bruxellois adopte une résolution relative au vote électronique

"Ces conditions générales de transparence impliquent
que le contrôle démocratique étatique et citoyen des opérations et des résultats électoraux soit rendu possible.
Notamment, le recomptage des résultats du scrutin sur
la base d’un enregistrement papier du vote émis par le
citoyen et vérifié par lui doit être prévu."

Fiche du document A-135/1-04/05

Résolution

Rapport écrit

Discussion générale en séance plénière

Votes nominatifs en séance plénière

M. le président.- L’ordre du jour appelle le vote nominatif sur l’ensemble de la proposition de résolution relative au vote électronique (nos A-135/1 et 2 - 2004/2005).

Quelqu’un demande-t-il la parole pour une explication de vote ?

Il est procédé au vote.

RÉSULTAT DU VOTE

• 81 membres sont présents.
• 72 répondent oui.
• 9 s’abstiennent

Ont voté oui :

Tomas Eric, Riguelle Joël, Vervoort Rudi, Mouzon Anne-Sylvie, Emmery Isabelle, de Groote Julie, Grimberghs Denis, Simonet Jacques, Gosuin Didier, Lemesre Marion, Persoons Caroline, Draps Willem, de Jonghe d’Ardoye d’Erp Yves, Pesztat Yaron, Azzouzi Mohamed, De Galan Magda, Romdhani Mahfoudh, de Lobkowicz Stéphane, du Bus de Warnaffe André, Delpérée Francis, de Clippele Olivier, Alain Zenner, Payfa Martine, Schepmans Françoise, de Patoul Serge, Clerfayt Bernard, De Wolf Vincent, Braeckman Dominique, Doulkeridis Christos, Daïf Mohamed, Madrane Rachid, Bouarfa Sfia, Carthé Michèle, Decourty Willy, Jamoulle Véronique, Arku Paul, Fremault Céline, Moussaoui Fatima, Mampaka Mankamba Bertin, Caron Danielle, Destexhe Alain, Gilson Nathalie, Razzouk Souad, Pivin Philippe, Hasquin-Nahum Michèle, Teitelbaum Viviane, Colson Michel, Rousseaux Jacqueline, Daems Alain, Delforge Céline, Galand Paul, Dubié Josy, El Ktibi Ahmed, Lahlali Mohamed, El Yousfi Nadia, Saidi Fatiha, Diallo Bea, Chahid Mohammadi, De Coster Jacques, Fizman Julie, P’tito Olivia, Chabert Jos, Vandenbossche Walter, Quix Marie-Paule, De Pauw Brigitte, Dejonghe Carla, Vanraes Jean-Luc, Byttebier Adelheid, Ahidar Fouad, Béghin Jan, Coppens René, Ampe Els.

Se sont abstenus :

Féret Daniel, Rorive Audrey, Van Nieuwenhoven Christiane, Demol Johan, Van Assche Jos, Lootens-Stael Dominiek, Erens Frederic, Seyns Valérie, Pison Erland.

En conséquence, le parlement adopte la proposition de résolution.