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15/05/2001: Évaluation de l’application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES PAR MME VAN RIET ET M. DALLEMAGNE


Le vote automatisé a déjà soulevé beaucoup de protestations depuis son introduction par la loi du 11 avril 1994.

Certains estiment qu’il est antidémocratique, et le rejettent en bloc, tandis que d’autres pensent qu’il est perfectible, et trouvent que ses inconvénients ne contrebalancent pas ses avantages (gain de temps et de personnel quasi volontaire).

Lors de la discussion de la loi du 12 août 2000, modifiant la loi du 11 avril 1994, certains ont continué à mettre en doute la fiabilité du système de vote automatisé, mais se sont finalement inclinés devant la nécessité de respecter l’échéance des opérations de vote pour les élections du 8 octobre 2000.

Toutes les possibilités restaient ouvertes en vue d’un nouveau débat de fond devant servir en même temps d’évaluation des divers systèmes disponibles.

Le rapport est le reflet de tous les points de vue et doit permettre une discussion en connaissance de cause des projets que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement.