23/10/2006: Où sont les rapports des collèges d’experts sur le vote automatisé pour les élections communales du 8 octobre 2006 ?
Au plus tard quinze jours après la clôture des scrutins et en tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne la Chambre des représentants et le
Sénat, les conseils régionaux et communautaires
et le Parlement européen, les experts remettent
un rapport ...
Au plus tard dix jours après la clôture des scrutins et en
tout état de cause avant la validation des élections pour ce qui concerne les conseils provinciaux, communaux, de district et de l’aide sociale, ils remettent un rapport ...
Les élections communales et provincialles (et CPAS) ont eu lieu le 8 octobre 2006 :
- Si l’on ajoute 10 jours, cela fait le 18 octobre 2006.
- Si l’on ajoute 15 jours, cela fait le 23 octobre 2006.
Avec 3 régions :
Avec 3 collèges d’experts :
Nous devrions avoir 3 rapports :
- Où sont ces rapports ?
- Seront-ils publiés ?
- Expliqueront-ils ? :
Prenez votre téléphone, envoyez des e-mails, contactez vos élus dans les parlements régionaux, ...
Et si vous obtenez les rapports, contactez-nous.
En plus de ces rapports vous pouvez demander :
- Où et quand seront publiés les codes sources et la documentation des logiciels JITES et DIGIVOTE utilisés lors des élections ?
- Les rapports d’analyse ayant servi à certifier ces logiciels seront-ils également publiques ?
REMARQUES :
Suite aux démarches entreprises par un membre de PourEva auprès du Parlement bruxellois, celui-ci a déclaré être en possesion d’une copie du rapport d’experts. Ce rapport sera publié sous forme d’un document parlementaire sur le site du Parlement bruxellois dès que les parlementaires en auront reçu copie.
En ce qui concerne le rapport d’experts sur le vote automatisé en Wallonie, une décision sera prise jeudi quant à la publication ou non du rapport...