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08/11/2006: Ixelles : Inventaire des pièces jointes au dossier administratif
La commune d’Ixelles a fourni un certain nombre de documents au collège juridictionnel. Vous trouverez ici un inventaire de ces documents.
- Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote d’Ixelles (51 bureaux sur les 52 d’Ixelles)
- Attestation de la présidente du bureau n°9
- Attestation du président du bureau n°10
- Attestation de la présidente du bureau n°7
- Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote
- Tableau de gestion des bureaux de vote reprenant l’heure d’arrivée des présidents
- Première page du procès-verbal de l’élection dans le bureau de vote n°9
- Formulaires des votes de référence des bureaux n°7, 9 et 10
- Attestation des concierges du centre de vote des bureaux 7, 9 et 10
- Extrait du registre de publication de réglements et ordonnances
Voir aussi :
Ixelles : Procurations soumises aux présidents des bureaux de vote
Ixelles : Instructions données aux agents communaux concernant le démarrage des bureaux de vote
