12/06/2003: Communiqué de presse du 12 juin 2003

Ce 12 juin 2003, les citoyens apprenaient par la presse que les négociateurs du futur gouvernement avaient pris la décision de généraliser la pratique du vote automatisé en 2007.

Si cette information devait être confirmée dans l’accord gouvernemental, cela signifierait qu’une décision a été prise sans aucun égard pour les nombreuses réticences que des citoyens soucieux de vraie démocratie, en nombre croissant à chaque élection, émettent depuis 1991. Il est aussi surprenant que le parti socialiste signe un accord qui contredit totalement les engagements pris dans son programme sur lequel ses électeurs se sont basés pour lui accorder sa confiance.

Nous vous rappelons que notre association PourEVA avait invité les électeurs à manifester leurs inquiétudes et leurs réticences auprès des présidents des bureaux de vote. Aucune travail de collecte de ces remarques n’a été fait et les procès-verbaux de ces bureaux sont désormais détruits. Le manque d’égards des autorités pour les réactions des électeurs est consternant. Heureusement, nous disposons de quelques accusés de réception et de témoignages que nous mettrons à disposition de tous les parlementaires qui seront amenés à voter la généralisation du vote automatisé. Car ne nous y trompons pas : ce n’est pas le gouvernement qui vote les lois, ce sont nos représentants. La lutte pour l’expression démocratique lors des élections n’est donc pas étouffée par un accord gouvernemental.

Dans la dernière version du document de travail du formateur, il est dit que "des systèmes de télécommunication modernes tels qu’Internet, l’introduction de combinaisons de chiffres par téléphone ou les SMS, pour l’expression du vote, sans risque accru de manipulation" seront testés. Cette proposition arrive au moment où, par la volonté du Ministère de l’Intérieur, le nombre des bureaux de vote automatisé avait été drastiquement réduit ce qui a conduit les électeurs à devoir attendre jusqu’à plus de 2 heures pour pouvoir voter. Le terrain a donc été soigneusement préparé d’une part, pour augmenter le nombre d’ordinateurs (les fournisseurs de matériel seront contents) et d’autre part, pour amener les citoyens à accueillir avec soulagement une formule où il ne faudrait pas attendre : Internet ! Au diable le secret du vote. Le gouvernement avait d’ailleurs déjà prouvé avec le " ticketing " qu’il s’en souciait comme d’une guigne dès lors qu’en cas de désaccord avec le ticket, l’électeur mécontent, signalé par une alarme, se devait de dévoiler son vote au président du bureau pour avoir une chance de voir sa réclamation retenue. Imaginez ce que donnerait cette procédure dans le cas où le pouvoir serait démocratiquement remis dans les mains de partisans de la manière forte.

Le gouvernement sera toutefois attentif à la convivialité de la chose et les électeurs recevront à domicile une impression papier du bulletin de vote tel qu’il se présentera sur écran. De qui se moque-t-on ? Si ce bulletin existe sur papier, pourquoi ne pas l’utiliser pour voter ? A qui veut-on à faire plaisir ? Aux citoyens ou aux fournisseurs de logiciels et de matériels ?

Rappelons que les membres de notre association ne rejettent pas le dépouillement par lecture optique puisque, tel qu’il est appliqué aujourd’hui, il est aussi fiable et contrôlable que le système traditionnel. Ce système, pour la 3ème fois consécutive, est reconnu fiable et mûr par les experts chargés de la surveillance du vote automatisé.

Ce n’est pas le cas du vote automatisé même lorsqu’il est accompagné du ticketing. Ils ont encore montré leurs limites : à Waarschot (ticketing), le nombre de bulletins papier était différent du nombre de votes exprimés électroniquement et à Schaerbeek, le nombre de voix de préférence pour un candidat était supérieur au voix récoltées par la liste. Les responsables se félicitent de la fiabilité du système parce qu’il a pu repérer ses propres erreurs. Combien d’erreurs moins flagrantes sont-elles passées inaperçues parce que le système lui-même ne les a pas détectées et parce qu’aucun citoyen n’est plus capable de contrôler les élections par ses propres moyens ?

Sur base de ces éléments connus de toutes les parties représentées à la table du formateur, pour quelles raisons objectives, le prochain gouvernement continuerait-il dans la voie du vote automatisé ? Sur base de quels chiffres les négociateurs se sont-ils basés pour envisager la généralisation de ce mode de vote ? Malgré les demandes répétées de députés et de sénateurs, et malgré les engagements pris par le Ministre de l’Intérieur de le fournir, aucun bilan financier de ce projet n’a été rendu public. A l’heure où les autorités cherchent désespérément les euros qui leur manquent, ils s’apprêtent à engager des dépenses non quantifiées que les communes seront priées de prendre en charge.

Nous appelons d’ores et déjà nos représentants à la plus grande vigilance. Les fondements même de la démocratie seront mis en péril s’ils votent un jour la généralisation du vote automatisé. Les membres de la Chambre et du Sénat ont tous reçu 3 plaintes qui exposaient les raisons pour lesquelles des élections par le processus automatisé violaient les principes même d’une vraie démocratie. Ils ont jugé qu’il n’y avait pas lieu, pour autant, d’annuler leur propre élection. Peut-être que la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg en jugera autrement. Qu’ils consacrent dès aujourd’hui du temps de leur mandat à étudier en profondeur les textes qui leur ont été soumis afin qu’à l’heure de choisir entre le progrès maîtrisé et le progrès débridé, ils le fassent en toute connaissance de cause, dans le respect du bien et des deniers publics.

Pour l’association PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé).

 Michel Staszewski
 Marc Deroover
 Alexandra Mocole
 David Glaude
 Hendrik Laevens
 Michel Vandenbranden