logo
Accueil » Agir » Actions en justice » Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007

31/01/2007: Scéance publique au Conseil d’Etat le mercredi 31 janvier 2007


Après le refus du Collège juridictionnel d’invalider les résultats à Ixelles suite à l’introduction de la plainte du candidat Kommer Kleijn, celui-ci dépose un recours au Conseil d’Etat contre cette décision.

Voir : Ixelles : Recours déposé au Conseil d’Etat

La sceance publique au Conseil d’Etat est fixée au mercredi 31 janvier 2007 à 9h30 au Conseil d’Etat, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.