13/02/2007: ATTESTATION de la Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles

En ma qualité de Présidente du Bureau Principal du canton électoral d’Ixelles, j’atteste que :

Le système des procurations a été mis en place pour aider les Présidents des Bureaux de vote qui souhaitent une aide logistique de la part des Services communaux et du Bureau principal.

En effet, lors des séances d’information qui sont organisées par le Service Population et le Bureau principal, les Présidents demandent si un support technique est fourni. En effet, il a été constaté lors des séances d’information que bon nombre de Présidents paniquent à l’idée de démarrer le système. Pour indication sur les 52 bureaux du Canton, 51 Présidents ont sollicité cette aide ; la seule Présidente l’ayant refusée, a, au bout de deux essais infructueux, sollicité l’intervention d’un agent communal.

Les instructions données aux fonctionnaires sont claires et précises : ne procéder au démarrage des bureaux qu’en présence du Président et après que le bureau aie été valablement constitué.

En ce qui concerne le dépôt des disquettes et mots de passe déposés dans les bureaux de votes, la veille, c’est également l’expérience qui prévaut. Lors d’élections antérieures, nous avons été confrontés à la distraction de Présidents qui arrivaient vers 7h15 et qui se rendaient compte lors du démarrage électronique de leur bureau, qu’ils avaient oublié le matériel chez eux. Cela a occasionné l’ouverture de bureaux de vote vers 8h30. Je tiens encore à vous signaler que les disquettes sont déposées dans un coffre-fort au Service Population. D’autre part, des cylindres spéciaux sont placés dans les serrures des locaux servant de bureaux de vote et ceux-ci ne sont ouverts par les responsables qu’en présence du Président de Bureau de vote.

Lors des séances d’information, les formateurs suggèrent et n’imposent pas de voter blanc pour le vote de référence. A titre d’exemple, nous avons rencontré des problème lorsque le Président, au lieu de mettre les cartes magnétiques ainsi utilisées dans l’enveloppe prévue à cet effet, mettait lesdites cartes dans l’urne. Dans sa distraction Il ne remplissait pas le formulaire requis. Ne sachant plus ce qu’il avait effectué comme vote de référence, des urnes ont du être descellées avant l’ouverture des bureaux. Toutefois aucune indication dans les instructions ne prévoit d’émettre un vote de préférence pour un candidat ou de voter blanc ; les formulaires sont d’ailleurs libellés afin que chaque Président puisse effectuer le vote de référence qu’il souhaite.

Avec le nouveau système Informatique mis au point lors de cette élection par la Région bruxelloise, il n’était plus possible après la clôture du PC du Président, de relancer le système si un problème survenait lors de la lecture des disquettes à la totalisation au Bureau principal. En effet, auparavant si ce problème de lecture survenait, il était possible de relancer et d’effectuer un "back-up". Or le nouveau système ne le permet plus. En cas de lecture d’un disquette défectueuse et son back-up, il aurait fallu desceller l’urne et repasser toutes les cartes magnétiques pour reconstituer les votes du bureau concerné. Cette disposition a donc été prise pour avoir une efficacité au niveau de la proclamation des résultats.

En ce qui concerne le moyen relatif aux récépissés délivrés à le fin du scrutin, mes services ont transmis le formulaire requis à tous les Présidents pour obtenir le quitus des services de la Population. Lors des séances d’Information, ils ont été invité à remettre tout le matériel restant au responsable de chaque centre de vote contre le récépissé.

Forte des expériences du vote automatisé, les mesures ci-dessus ont été prises dans le seul souci d’efficacité.

Je tiens à préciser que ma confiance, tant pour les membres du Bureau principal que pour les agents communaux, est entière. Les personnes ont fait preuve d’un grand dévouement et d’une particulière disponibilité. Leur objectivité et leur neutralité m’autorisent à certifier qu’ils n’ont aucun intérêt personnel quant à l’Issue du scrutin.

Ann BODENSTAB

Juge de Paix.