04/02/2007: Motion des Verts français : « Ordinateurs de vote en France : moratoire pour un débat public, un recomptage possible et l’accès ouvert au code »

Les Verts considèrent que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication peuvent constituer un apport à la démocratie participative lorsqu’elles favorisent l’expression des citoyens et leur consultation sur des thématiques diverses, permettant ainsi de mieux les associer aux prises de décision dont les élus ont la mission.

Mais ils considèrent que ces technologies présentent aussi des risques, non maîtrisés à ce jour, qui en rendent l’utilisation inappropriée dans le cadre des échéances électorales.

Des machines à voter basées sur des matériels informatiques sont aujourd’hui en cours d’installation dans plusieurs dizaines de villes en France sans qu’un débat public n’ait eu lieu sur le bien fondé de cette technicisation du vote et les éventuels risques de fraude et de manipulation.

Le vote dans un lieu public est un acte symbolique au coeur du système de démocratie représentative en France.

Les Verts considèrent qu’il faut d’abord chercher à améliorer la participation au vote : favoriser l’inscription sur les listes, élargir le droit de vote aux résidents étrangers, inciter à participer à la tenue du scrutin et au dépouillement du vote.

Les Verts estiment qu’il vaut mieux investir dans l’information et l’implication des habitants pour élargir le nombre de scrutateurs bénévoles, là où les partis politiques ne suffisent plus à assurer la continuité d’une présence plutôt que de s’équiper en machines à voter.

Les machines utilisées nous obligent à faire confiance à un ordinateur dont le code de traitement est secret et sans aucun moyen de recomptage.

Aussi rejoignant l’avis de nombreux experts et citoyens, les débats qui traversent de nombreux pays utilisateurs, les Verts posent - outre le débat public - deux conditions, aujourd’hui non respectées, concernant les machines à voter :
 que les machines fournissent une trace papier du vote, condition indispensable à un recomptage et que le votant puisse, à travers ce papier, contrôler que la machine a correctement enregistré son vote.
 que le socle technique de la machine et du logiciel soit en logiciel libre ou à minima des logiciels ouverts à tous et non des codes secrets et propriétaires.

En attendant le respect de ces deux conditions Les Verts appellent les municipalités à refuser cet équipement et demandent à l’Etat de retirer l’agrément des machines avant la tenue de ce débat public.

Les Verts demandent également que les électeur-ices-s ne se voient pas imposer un vote par une machine dont on ne peut garantir la façon dont il sera comptabilisé.