20/11/2003: Sénat : Demandes d’explications
Demandes d’explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "le vote automatisé" (n° 3-55)
Après avoir déposé une proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (3-120),
Mme Clotilde Nyssens questione le ministre de l’intérieur sur le vote automatisé.
Les questions et les réponses dans l’article suivant :
M. Patrick Dewael, ministre de l’Intérieur, affirme que les objectifs du vote automatisé ont été atteints.