08/10/2006: Résumé des Irrégularités constatées à Ixelles le 8 octobre 2006

1 - Les enveloppes “scellées” avec les disquettes programmes et les enveloppes “scellées” contenant les mots de passe n’ont pas été acheminées vers les présidents de bureaux, mais ont été confié au "service population" de la commune d’Ixelles pendant un temps indéterminé. Les disquettes et les mots de passe ne peuvent pas être en possession de personnes ne faisant pas parti des bureaux de vote (et certainement pas à des personnes qui pourraient avoir accès à des machines à voter avant le scrutin).

2 - Les enveloppes contenant les disquettes programmes et les enveloppes contenant les mots de passe n’étaient pas réellement scellées, mais simplement fermées. Ceci est une erreur de la région, mais le bureau principal d’Ixelles aurait éventuellement pu le relever.

3 - On a proposé aux présidents de bureau Ixellois, et les présidents de bureaux Ixellois et 51 sur 52 ont signé une procuration autorisant "le service de population" d’ouvrir les enveloppes “scellées” sans poser aucune autre condition donc même avant le scrutin et même hors du présence des membres du bureau de vote. De plus les formulaires utilisées indiquent que ces mêmes formulaires ont déjà été utilisés lors des élections précédents et cela pouvait donc être anticipé.

4 - Les « Instructions Administratives aux Présidents des Bureaux de Vote » publié par le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale n’ont pas été transmis aux présidents. En remplacement, d’autres documents, très incomplet et apparemment écrit à la commune d’Ixelles ont été mis à leur disposition. Notamment, les instructions quand à l’ouverture des enveloppes en présence du bureau entier constitué et quant au démarrage des ordinateurs par les présidents lui-même ne sont pas repris ! De plus, ces documents contiennent à certains endroits encore des références aux élections européennes et régionales, démontrant à nouveau que ce n’est pas la première fois que ceci se produit à Ixelles.

5 - Dans de nombreux bureaux, les enveloppes contenant les disquettes programmes et les enveloppes contenant les mots de passe ont été ouvertes sans la présence du bureau de vote entier constitué.

6 - Apparemment quasi systématiquement, des agents communaux ont aidé physiquement les présidents de bureau à démarrer les ordinateurs de vote tandis que la loi exige que ce soit le président de bureau lui même, ou un membre du bureau assermenté désigné par lui, qui démarre les ordinateurs (ce qui installe le programme). Aucune personne extérieur au bureau, même un agent communal, un technicien ou autre, ne peut donc apporter de l’aide autre que sous forme d’explications orales, et ne peut donc pas manipuler (toucher) les disquettes programme !

7 - Des agents communaux ont recommandé à tous les présidents de bureaux d’émettre que des votes blanc pour les "votes de référence" du matin (les votes test de vérification de bon fonctionnement des machines à voter), tandis que les instructions de la région demandent d’émettre des votes "au hasard".

8 - Après le vote, et sur instruction d’agents communaux, les urnes et les enveloppes scellées contenant les cartes non-utilisées ont été abandonnées sur place au lieu d’être remis contre récépissé à l’agent communal désigné à cet effet par le collège de bourgmestre et échevins.

9 - Sur instructions des agents communaux, et pour des raisons inconnues, les ordinateurs de vote et les ordinateurs d’urne n’ont pas été éteints après les opérations de vote et avant la dissolution du bureau de vote, comme le prescrit pourtant le règlement. Les machines sont restées allumées.

10 - Pour la plupart des bureaux, les enveloppes contenant les disquettes de vote et les enveloppes contenant le mot de passe ont été transportées vers le bureau de vote principal ensemble et par une personne seule, tandis que les instructions fourni par la région spécifie un minimum de deux personnes. (le président + un assesseur ou plusieurs assesseurs, plus les témoins éventuels)

11 - Un témoin de parti a été empêché d’accompagner l’enveloppe contenant les disquettes de résultats jusqu’à la réception de cette enveloppe par un membre du bureau principale.

12 - Les enveloppes fournis aux présidents, et utilisées par les présidents de bureaux de vote pour transporter les disquettes avec les résultats vers le bureau principal ne comportaient pas de possibilité de scellage et ces enveloppes n’étaient donc à nouveau pas scellées durant ce transport, mais simplement fermées.