01/06/2007: Témoins, assesseurs, présidents de bureau. A quoi faire attention ?

 POUR TEMOIN DE BUREAU :

REMARQUE : Si vous êtes assesseur ou président de bureau, toutes les informations qui suivent peuvent également vous être utiles : Vous avez le droit (voir même le devoir !) au même titre qu’un témoin d’acter dans le procès-verbal du bureau toute irrégularité que vous constateriez durant les opérations de vote.

Si vous constatez des irrégularités durant les opérations de vote, en plus de les noter dans le P.V. du bureau, ce serait très bien si en plus vous pouviez les signaler par email à

 Se présenter vers 7h00 pour être sûr de pouvoir assister a la constitution du bureau. Les assesseurs prêtent serment. Seulement après le président de bureau peut ouvrir l’enveloppe scellée contenant les disquettes programme et celle contenant le mot de passe et peut procéder à la vérification devant TOUS les assesseurs ET les témoins de parti présents que l’urne est bien vide et ensuite poser le scellé en présence de tous. Aussi, l’ouverture des enveloppes doit se faire en présence du bureau entier ! Si possible, constater que l’enveloppe contenant les disquettes et celle avec le mot de passe a bien été amenée par le président du bureau de vote. Le cas échéant le lui demander pour s’en assurer. Constater que l’enveloppe contenant les disquettes est bien scellée et que ce scellé est intact. Idem pour l’enveloppe contenant le mot de passe. Vérifier que le président du bureau n’ouvre ces enveloppes QUE après avoir constitué son bureau au complet et en présence de tout les membres du bureau.

 Vérifier que seul le président touche ces disquettes et qu’il démarre les machines LUI-MEME. Les employés communaux ou des techniciens des firmes privées ou toute autre personne ne peut pas aider à démarrer les machines à voter NI TOUCHER LES DISQUETTES (une disquette est vite échangée contre une autre .....). Ils peuvent uniquement aider en donnant des explications, mais ils ne peuvent pas toucher les disquettes. SEUL un assesseur, faisant partie de CE bureau (et non pas d’un autre bureau) peut aider ou même aussi démarrer des machines, mais seulement SI LE PRESIDENT LUI DEMANDE DE LE FAIRE. Si d’autres touchent quand même la disquette : demander qu’on arrête d’aider et exiger que l’irrégularité SOIT ACTÉE dans le P.V. du bureau.

 Regarder de près le démarrage des machines pour le plus possible s’assurer que chaque machine soit en effet démarrée avec la disquette officielle provenant du ministère dans l’enveloppe scellée et qu’elle ne soit pas échangée contre une autre.

 Apres le démarrage, vérifier (ou conseiller) que le président garde les deux disquettes backup bien près de lui/elle et à l’écart de toute personne extérieure au bureau, car elles doivent encore servir le soir et également en cas de panne. La disquette « maître » reste dans le lecteur du PC “urne” jusqu’après la clôture.

 Une fois le bureau démarré faire les tâches normales (idem vote papier, vérifier p.e. que personne ne se fait accompagner dans l’isoloir)

 Vérifier que le président de bureau a bien reçu les “instructions pour président de bureau de vote” édité par le ministère de l’intérieur (et publié dans le moniteur belge) et non pas des instructions contradictoires éditées par la commune comme cela s’est produit à Ixelles en octobre 2006.

 Si pour une raison de panne des machines doivent être redémarrées : Veiller à constater que cela se passe dans les mêmes conditions que celles du matin (avec les bonnes disquettes et par le président de bureau ou un assesseur du bureau désigné par lui)

 Si pour raison de panne un ou des techniciens doivent intervenir : Apres la réparation la machine doit être redémarrée par le président de bureau ou un assesseur du bureau désigné par lui et avec les bonnes disquettes que le président détient. Si un technicien a déjà démarré la machine pour raison de test, il faudra l’éteindre et faire redémarrer par le président de bureau. Un technicien ne peut pas prendre possession d’une disquette du bureau mais doit faire ses tests avec une disquette à lui. Si il n’en a pas on peut lui attribuer une des deux disquettes de réserve du bureau, mais alors après, cette disquette de réserve ne peut plus servir pour démarrer des machines du bureau !

 Veiller à ce que chaque panne et la façon dont on y a remédié soit décrit en détail dans le P.V. du bureau.

 A LA FIN DU SCRUTIN et après que la dernière personne a voté :

 Le président de bureau doit lui-même procéder a la fermeture de l’urne et ne peut se faire aider que par explications orales. Il doit appuyer “C” sur le clavier et ensuite passer les deux autres disquettes. Ensuite les disquettes doivent être emballées dans des enveloppes SCELLEES (1 + 2) qui sont ensuite signées par les membres du bureau ET les témoins (vous !). Vérifier que les enveloppes sont réellement scellées avec un moyen qui rend impossible de le reconstituer après ouverture. Si l’enveloppe est simplement fermée ou simplement collée, comme cela a été le cas à Ixelles en octobre 2006, veiller à ce que cela soit acté dans le P.V. !

 Veiller et exiger que TOUTES LES MACHINES SOIENT ETEINTES AVANT qu’un membre de bureau quitte les lieux (dissolution du bureau), et surtout avant que vous ou le président avec les enveloppes scellées contenant les disquettes quitte le bureau. Pour éteindre les machines les membres de bureau coupent simplement le courant (pas besoin de manipulation d’extinction comme en windows) Au besoin on peut tirer les prises. Si infraction à cette règle : faire noter dans le P.V.

 Vérifier que les urnes, et les enveloppes scellées contenant les cartes non-utilisées sont remises contre récépissé à l’agent communal désigné à cet effet par le collège de bourgmestre et échevins. Elles ne peuvent pas être simplement abandonnées sur place (comme cela c’est passé à Ixelles en 2006)

 Ensuite accompagner le président de bureau avec ses enveloppes vers le bureau principal de canton jusqu’à la remise de ces enveloppes à un membre du bureau principal et l’établissement par ce membre du récépissé de réception sur lequel il y a d’ailleurs une case prévue pour votre nom. Sur le trajet vous devez rester avec le président et garder les enveloppes en visu (danger d’échange). En signant vous confirmez avoir constaté que ce sont bien les disquettes du bureau qui sont dans les enveloppes. Exception : Si vous êtes de nombreux témoins de parti à vouloir accompagner (peut probable) il faut limiter à 2 p.e. Un assesseur peut aussi accompagner (il doit le faire si aucun témoin se propose) mais la présence de l’assesseur ne justifie pas un refus pour un témoin. Par contre, si un assesseur accompagne, alors 1 témoin d’accompagnement peut suffire.

 Arrivé au bureau principal vous rencontreriez le témoin principal de votre parti et après reçu du récépissé par le président de votre bureau votre rôle est relayé au témoin du bureau principal et votre tâche est donc terminée. Un grand merci au nom du parti et au nom de la démocratie !

 Encore ceci : ON NE PEUT en principe JAMAIS VOUS REFUSER DE (FAIRE) ACTER DANS LE PV. Si cela arrive, demandez à nouveau poliment en présence de quelqu’un qui peut témoigner qu’on vous a refusé de faire acter des irrégularités dans le P.V. Si on argumente qu’une irrégularité n’en soit pas une, il faut dire qu’il suffit alors de l’écrire ce qui permettra aux juristes pas après de juger s’il s’agit bien d’une irrégularité ou non. Sans constat cela n’est pas possible.

 En cas de doute ou de difficulté : Appelez au GSM le témoin principal de votre canton pour vous faire assister ou vous faire conseiller

 POUR TEMOINS BUREAU PRINCIPAL DE CANTON :

 6 jours avant : remise de la liste des témoins de bureau (lundi 4 juin)

- Avant le jour d’élection :

 Communiquer son No de GSM aux autres témoins de votre pati pour qu’ils puissent appeler en cas de questions.

 Vérifier (en interrogeant poliment votre le président du bureau principal que les enveloppes scellées en provenance du ministère de l’intérieur seront bien transmises de la main à la main par le président du bureau principal aux présidents de chaque bureau de vote, contre récépissé signé par le président de chaque bureau. Si le contact le permet, éventuellement parcourir rapidement les points qui suivent avec le président principal. Cela l’informe que vous serez intransigeant par rapport a ces points le jour de l’élection et cela lui permettra de veiller à ce que ces points soient respectés. Mieux vaut prévenir que guérir !

 Le jour de l’élection :

 Demander au président principal si la remise des enveloppes s’est bien passée d’après les règles. Si des problèmes se sont produits et si on vous en parle, vérifier que ces problèmes ou irrégularités soient bien notés dans le procès verbal du bureau principal. Demander si les enveloppes étaient bien scellées. (Ceci n’était pas le cas le 8 octobre à Bruxelles !)

 Si possible, le matin tôt, avant 7 heures, dans un bureau choisi au hasard (de préférence où il n’y a pas déjà un témoin de votre parti) assister au démarrage du bureau : - Constater que l’enveloppe contenant les disquettes est bien amenée par le président du bureau de vote et n’est pas déjà sur place ni amenée par quelqu’un d’autre. Si le président est déjà là avant vous il suffit alors de demander poliment au président de bureau si c’est bien lui qui est venu avec la disquette. Ensuite constater que cette enveloppe est bien scellée et que ce scellé est intact. Idem pour l’enveloppe contenant le mot de passe. Avec scellé on veut dire que les enveloppes sont réellement pourvues d’un dispositif qui ne peut pas être reconstitué après l’ouverture. Simplement collé, même avec un cachet, ne suffit pas car cela permet toujours d’ouvrir l’enveloppe soigneusement et de la refermer soigneusement sans laisser de trace. Vérifier que le président du bureau n’ouvre ces enveloppes QUE après avoir constitué son bureau au complet et en présence de tous les membres du bureau. Si ce n’est pas le cas, acter dans le PV. Vérifier qu’il n’y ait que lui qui touche ces disquettes et que c’est lui qui démarre les machines lui-même. D’AUTRES PERSONNES, MEME DES EMPLOYES COMMUNAUX OU DES TECHNICIENS DES FIRMES PRIVEES OU TOUTE AUTRE PERSONNE NE PEUT PAS AIDER A DEMARRER LES MACHINES A VOTER NI TOUCHER LES DISQUETTES. Ils peuvent aider en donnant des explications orales, mais ils ne peuvent pas toucher. SEUL un assesseur, faisant partie de CE bureau (et non pas d’un autre bureau) peut aider ou même aussi démarrer des machines si le président lui a demandé de le faire. Si d’autres gens aident quand-même : demander a ce que on arrête d’aider et exiger que l’irrégularité SOIT ACTÉE dans le P.V. du bureau !

 Pendant la journée, se balader d’un bureau a l’autre, se présenter au membres de bureaux comme “témoin principal de votre parti” demander aux témoins de bureau de votre parti si tout va bien et éventuellement les aider. Vérifier (demander) au témoins de bureau ce qu’ils ont observé et ensuite vérifier que cela soit bien noté dans le P.V. du bureau si besoin. Si besoin faire ajouter les événements dans les P.V.

 En fin de journée :

 Se rendre au bureau principal avant 15h.

 Vérifier que les présidents arrivent accompagnés d’AU MOINS UNE autre personne, c.à.d. un assesseur de son bureau ou bien un témoin de parti. Si l’accompagnateur est un témoin, vérifier que son nom est bien noté sur le récépissé que reçoit le président de bureau après remise des enveloppes scellées. Si un président arrive seul, noter sur un copion le numéro de bureau et plus tard faire acter dans le PV tous les no. de bureaux dont le président est arrivé tout seul.

 Vérifier que les enveloppes contenant les disquettes sont bien scellées et non seulement fermées. Sinon, faire NOTER cela dans le PV du bureau principal.

 Vérifier qu’on n’empêche pas un accompagnateur d’accompagner le président de bureau jusqu’à la remise des enveloppes et la réception du récépissé.

 Bien surveiller qui manipule les machines de totalisation. Comme pour les bureaux de vote :

 L’enveloppe avec les disquettes et l’enveloppe avec le mot de passe ne peut être ouverte que par le président du bureau principal et en présence du bureau entier constitué.

 les ordinateurs de totalisation doivent être démarrés par le président du bureau principal, ou un assesseur de ce bureau désigné par lui. En principe LES TECHNICIENS DES FIRMES PRIVEES N’Y SONT PAS AUTORISEES, NI LE SONT LES EMPLOYES COMMUNAUX. S’ils interviennent quand même : si possible faire remarquer l’irrégularité et certainement (faire) acter cela dans le PV du bureau principal avec le plus de précision possible (quand sont-ils intervenus, quelle opération ont-ils faite, quelles raisons ont-ils évoquées)

 Des membres du bureau principal ouvrent les enveloppes scellées provenant des bureaux, les ouvrent au vu de tout le monde (y compris les témoins) et les introduisent 1 à 1 dans l’ordinateur. Ceci ne peut être fait que par des membres du bureau principal, les disquettes ne peuvent être manipulées que par eux. Il est important que tout cela soit bien visible (pas d’ordinateur par terre, ils doivent de préférence être sur la table pour que tous les témoins puissent bien voir exactement quelles disquettes sont introduites (comme avec une urne, qu’on met aussi bien en vue de tous)

 Si une disquette s’avère illisible, il ouvre alors l’enveloppe contenant les disquettes de réserve du même bureau. Si jamais ces disquettes de backup sont illisibles aussi, alors quelqu’un doit aller chercher l’urne avec les cartes au bureau en question. A l’arrivée de cette urne bien vérifier que l’urne est scellée. Ensuite elle va être descellée par le président du burau principal devant tous les membres du bureau principal qui en sortent ensuite toutes les cartes. Le président du bureau principal doit ensuite démarrer la machine “urne” du bureau problématique avec une des disquettes du dit bureau. Ensuite les membres du bureau principal repassent toute les cartes magnétiques dans la fente de l’urne (attente 6 à 8 secondes par carte) pour enfin pouvoir réenregistrer la disquette.

 Les disquettes résultat des bureaux doivent à tout moment rester visibles par tous les membres de bureau et par les témoins de parti. Si des disquettes sont hors vision avant la diffusion du résultat définitif du bureau cela invalide les élections ! (Car hors de vue qqn pourrait en principe enregistrer autre chose dessus et ensuite trouver une raison de devoir refaire la totalisation .....Ceci avait invalidé les élections à Jurbise en 2000)

 Si jamais un ordinateur de totalisation doit être redémarré, il faut s’assurer que cela se fait bien avec la disquette officielle qui est arrivée dans l’enveloppe scellée et qui doit donc être rangée à visu de tous après le premier démarrage.

Quand le résultat du bureau sort (par imprimante, sur papier), recevoir une copie (chaque témoin de parti reçoit une copie) et vérifier que le résultat est cohérent. Eventuellement contrôler par GSM avec un autre membre de votre parti pour s’assurer de la cohérence. Si incohérence, faire acter et demander une re-totalisation. Conserver le document incohérent. Envoyer un scan a