11/06/2007: Election du 10 juin 2007 : Témoignage d’un témoin de parti

PROBLEMES TECHNIQUES

Voici les 2 problèmes techniques dont j’ai eu connaissance en tant que témoin au bureau principal du canton de Saint-Gilles.

Bureau n° 6 (rue de Bordeaux) :

Le PC principal du bureau s’est complètement planté à 14h55, donc 5 minutes avant la fermeture. Au lieu d’afficher le nombre de cartes lues, il a affiché XXXX et puis a refusé de réagir, avec impossibilité totale de produire la disquette de synthèse. Les électeurs résiduels ont été dirigés vers le bureau voisin. L’urne a été emmenée par le président accompagné des assesseurs - mais sans aucun témoin (aucun témoin n’aurait exprimé ce souhait) - au bureau principal où l’urne a été ouverte en présence du président du bureau principal, M. Rommer, et où les cartes magnétiques ont été ré-introduites une à une pour créer une disquette pour transmission à la totalisation.

Ma demande en tant que témoin de parti (Ecolo) pour le bureau principal d’assister à cette opération a été refusée par le président en arguant que ceci était une opération propre au bureau de vote n° 6 et que je n’étais pas témoin dans ce bureau de vote. A mon avis (mais il faudra vérifier), mon statut de témoin au bureau principal me donnait justement le droit d’assister à cette opération, comme au bon déroulement des élections dans l’ensemble des bureaux de vote du canton. J’ai fait acter ce refus dans le PV officiel du bureau principal de canton. Selon les dires du président du bureau principal, l’ensemble des faits auraient été notifiés dans le PV du bureau ;

Bureau n° 2 :

Le nombre d’électeurs divergeait du nombre de votes enregistrés par le système de 6 unités. Après examen des différents éléments rapportés par le président du bureau de vote, celui-ci reconnaît voir commis une erreur, à savoir qu’il a glissé les 6 cartes de test dans l’urne, ce qui correspond à la divergence. Le président précise qu’il a voté blanc pour les 6 cartes de tests (ce qui sans être une erreur, ne constitue pas vraiment un bon test). Après demande du président du canton principal aux témoins de parti présents, on accepte de réduire le nombre de votes blancs de 6 unités. Le taux d’erreur possible est évidemment marginal, sauf si l’élection d’un député serait lié à 6 voix. Vu l’immobilité à laquelle les témoins de Parti sont réduits au bureau principal du canton de Saint-Gilles (cf. autre mail), nous n’avons appris le problème que par la voix même du Président du bureau principal, sans avoir assisté à la discussion qui a amené à la conclusion que les 6 bulletins de tests étaient blancs. Les faits ont été rapportés dans le PV du bureau, mais pas dans le PV du canton.

PRATIQUES ACCENTUANT LE CARACTERE NON TRANSPARENT DU VOTE AUTOMATISE

Je me permets de vous transmettre les éléments ci-dessous. je peux les rapporter en tant que témoin de Parti (pour Ecolo) au bureau principal du canton de Saint-Gilles, présidé par M. Rommer, juge de paix. Ils ne sont pas directement liés à l’informatisation du vote, mais à un abus de pouvoir d’un président d’un bureau principal. Toutefois, dans le cadre du vote automatisé cette attitude accentue l’aspect non transparent du vote automatisé.
Par exemple, même si la distance entre le bureau de réception des disquettes et celui d’enregistrement de celles-ci est relativement réduit dans le cas qui nous préoccupe (moins de 10 mètres) et que ce transfert se fait par un membre du bureau, une personne réellement mal intentionnée pourrait facilement substituer une disquette par une autre.

Les pratiques peu collaboratrices du juge de paix Rommer, président du bureau principal du canton de Saint-Gilles sont bien connues par l’ensemble du monde politique Saint-Gillois. Par exemple son refus (légal) de toute comptabilisation partielle des bureaux (après encodage de 10 bureaux, ce qui est une possibilité pour le président, mais pas une obligation), de communiquer les résultats officieux (ce qui est absurde, mais nous avons donc appris les résultats via internet dès la publication des résultats officieux par le Ministère de l’intérieur, vers 17 h) alors que le président nous a "dévoilés" quelques chiffres (au compte goutte et en fonction de ses interlocuteurs) vers 18h et les chiffres dans leur ensemble vers 20h30 !

Mais au-delà de cette application plus que stricte de la légalité, il abuse clairement de son pouvoir en refusant aux témoins le droit de se déplacer dans le bureau principal : on se cantonne soit au lieu de remise des disquettes soit dans le bureau d’enregistrement (au départ avec la seule visibilité sur le dos des PC !) sous prétexte de recherche d’une bonne efficacité et en s’appuyant sur un arrêt du Conseil d’Etat interdisant aux témoins de participer aux opérations du bureau principal.

Ma liberté d’action a déjà été supérieure à celle d’octobre 2006 où dans un premier temps il m’avait même interdit l’accès au bureau d’enregistrement (totalisation) des disquettes. Néanmoins, j’ai tenu à faire acter cette absence de liberté de mouvement dans le PV officiel du canton.

Jos Beni