04/10/2007: Arrêt du vote électronique aux Pays-Bas

Suite à la publication, le 27 septembre 2007, du rapport d’une commission parlementaire qui conclut que le système de vote électronique utilisé aux Pays-Bas n’est ni fiable ni contrôlable de manière efficace, le gouvernement des Pays-Bas, seul Etat de l’Union européenne dans lequel une majorité d’électeurs devaient jusqu’ici voter électroniquement, vient de décider d’abandonner le système en vigueur.

Madame Bijleveld, Secrétaire d’Etat, a déclaré que son gouvernement retirait immédiatement et définitivement l’agrément des machines NEDAP. Elle a annoncé que les prochaines élections (parlement Européen - juin 2009) se feront entièrement traditionnellement (papier, crayon et dépouillement manuel). Elle a ajouté que, suivant en cela les recommandations de la commission parlementaire, le gouvernement envisageait pour l’avenir, d’étudier la possibilité d’adopter un système de lecture optique des bulletins de vote en papier générés par d’autres ordinateurs de vote munis d’une imprimante. Ces ordinateurs n’enregistreraient pas les votes, mais se limiteraient à les imprimer sur une feuille de papier que l’électeur déposerait ensuite lui-même publiquement dans une urne. En fin de journée ces bulletins seraient comptés par lecture optique. Ce système permet à des citoyens non experts de vérifier manuellement le décompte.

Cet événement n’est vraiment pas banal car la grande majorité des électeurs des Pays-Bas n’ont plus voté manuellement depuis de longues années. Cette décision témoigne du fait que les autorités néerlandaises ont compris que le vote électronique est dangereux pour la démocratie au point que la raison commande de décider sans tarder de ne plus l’utiliser même si ces machines-là, contrairement à celles utilisées jusqu’ici en Belgique, ne sont pas périmées. Cela montre aussi que faire « machine arrière » est possible. C’est un choix politique pour la transparence démocratique.

Parallèlement au travail parlementaire et aux décisions du Ministère de l’Intérieur, l’association « Wij Vertrouwen Stemcomputers Niet » a obtenu une victoire contre les ordinateurs de vote sans trace papier. En effet, ce 1er octobre 2007, la Cour du District de Alkmaar a retiré la certification de tous les ordinateurs de vote Nedap actuellement utilisés au Pays-Bas. Cette décision de justice est le résultat d’une procédure de droit administratif démarrée en mars 2007 par l’association.

Rappelons qu’en Belgique, où depuis 1999, 44 % des électeurs étaient soumis à un système de vote électronique, les autorités ont décidé en 2005 que les machines à voter, devenues périmées, ne pourraient plus être utilisées après les élections de 2007. Les résultats d’une étude inter-universitaire commandée par le gouvernement sortant devraient être mis très bientôt à la disposition des parlementaires qui devront décider de quelle manière voteront les électeurs de Belgique en juin 2009. Espérons que la Belgique ne fera pas la grave erreur d’adopter un nouveau (et forcément coûteux) système de vote électronique non contrôlable par les électeurs eux-mêmes juste après que les Pays-Bas (suivant en cela L’Irlande, le Royaume-Uni ainsi que de nombreux Etats Américains) y aient renoncé.

Liens Internet :

OFFICIEL NL :

Ministère des affaires intérieures des Pays-Bas :

http://www.minbzk.nl/actueel?ActItmIdt=108604

Rapport « Voter en confiance » :

http://www.commissieinrichtingverkiezingsproces.nl/taak/rapport

NL :

Site de l’association « Wij vertrouwen stemcomputers niet » :

http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/

Fin de la certification de Nedap :

http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/Besluit_goedkeuring_Nedap

Revue de la presse :

http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/Media-overzicht

Le site du fabricant d’ordinateur de vote :

http://www.nedap.com/

EN :

http://www.wijvertrouwenstemcomputersniet.nl/English

FR :

http://blogueurcitoyen.com/?p=470

A propos de PourEVA (http://www.poureva.be/)

PourEVA est une association de fait, indépendante de tout parti politique, regroupant des citoyens qui contestent le système du vote automatisé tel qu’il se pratique actuellement en Belgique. Ils refusent ce système car il prive les électeurs de toute possibilité de contrôler les élections auxquelles ils sont appelés à participer. Les membres de l’association sont tous animés par un objectif commun : le retour à un système de vote et de dépouillement démocratique.