29/01/2008: Prolonger de six mois la durée de vie et les contrats d’entretien des systèmes actuels pour qu’ils puissent être utilisés lors des élections de juin 2009.

06 Questions jointes de
 Mme Corinne De Permentier au ministre de
l’Intérieur sur "le vote électronique" (n° 1567)
 M. Jan Jambon au ministre de l’Intérieur sur "le
vote électronique" (n° 1570)

06.01 Corinne De Permentier (MR) : La loi du 11
avril 1994 organisant le vote automatisé a introduit
le vote électronique pour nos élections.
Normalement, les prochaines élections (régionales
et européennes) devraient avoir lieu en 2009, alors
que notre parc informatique utilisé pour les élections
vieillit et sera obsolète pour cette date. Le
renouvellement des machines entraînera des
dépenses colossales et il faudra choisir entre le
retour au vote papier ou le maintien du vote
électronique.

Certains estiment, en outre, que le vote
électronique n’offre pas assez de garanties aux
citoyens. Le système de recomptage manuel des
votes par le biais de tickets peut être utilisé pour
corriger cet aspect.

Vous avez commandé une étude auprès d’un
consortium d’universités sur le système de vote
électronique et son avenir en Belgique, et cette
étude vient d’être publiée. Quelles sont vos
impressions, conclusions et recommandations ?
Allons-nous continuer à voter électroniquement en
2009 ? Si oui, avec ou sans expériences de
ticketing ? Si le vote électronique est maintenu, qui
va se charger du coût du remplacement des
machines ?

06.02 Jan Jambon (CD&V - N-VA) : Je partage le
point de vue de Mme De Permentier.
A-t-on déjà avancé dans l’élaboration d’un accord
de coopération avec les ministres régionaux
compétents ? Quelle est la suite du calendrier ? Le
ministre flamand de l’Intérieur Marino Keulen a
déclaré devant le Parlement flamand qu’il se
pourrait que l’une des Régions instaure le vote
électronique généralisé et l’autre pas. Qu’en pense
le ministre ?

06.03 Patrick Dewael, ministre (en néerlandais) :
Le rapport définitif du consortium d’universités est
disponible sur le site internet www.elections.fgov.be.
Dans le courant du mois de février, un débat en
commission sera organisé à ce sujet comme prévu.
Le nouveau système proposé dans le rapport est
meilleur que l’ancien.

(En français) Ce nouveau système ne pourra être
généralisé pour juin 2009. Le groupe de travail
technique État-Régions élabore actuellement un
cahier des charges visant au développement d’un
tel système. Le débat débutera prochainement au
Parlement. Un tel débat pourra également se tenir
au sein des parlements régionaux. Il me paraît
toutefois indispensable d’entamer le développement
du nouveau système. Il m’importe que les Régions
deviennent parties prenantes dans ce marché
public dans la mesure où le nouveau système est
également appelé à être mis en oeuvre lors des
élections dont l’organisation relève de la
compétence des Régions.

(En néerlandais) J’envisage de soumettre le
nouveau système et l’étude de faisabilité à la
Chambre et au Sénat en octobre 2008.

(En français) Si l’État et les Régions approuvent le
prototype du nouveau système proposé, celui-ci
pourrait être expérimenté pour la première fois lors
des élections de juin 2009. Ses modalités de
financement seront précisées dans le projet de
nouvel accord de coopération. Il n’est pas exclu que
le décret de généralisation du nouveau système
varie d’une Région à l’autre. Cette généralisation
dépendra des incitants financiers qui seront
proposés par les Régions. La Flandre a ainsi déjà
réservé un crédit budgétaire de 25 millions d’euros.
La participation financière de l’État s’élèvera à 20%
du coût de l’achat.

(En néerlandais) Si on décidait de maintenir la
procédure du vote automatique, la durée de vie et
les contrats d’entretien des systèmes actuels
devront être prolongés de six mois, pour qu’ils
puissent être utilisés lors des élections de juin 2009.
Selon mon administration, cela ne devrait pas poser
un problème technique important.

06.04 Corinne De Permentier (MR) : Je me
réjouis de votre réponse et du débat qui aura lieu.
Je m’interroge sur la possibilité pour la Région
bruxelloise de monter son taux de participation à
80% dans les accords de coopération. Par ailleurs,
un système de ticketing est-il prévu ?

06.05 Jan Jambon (CD&V - N-VA) : Je formulerai
mes observations lors du débat.

L’incident est clos.