logo
Accueil » Des faits » La Commission des Pétitions de la Chambre empêchée de faire son (...)

31/01/2001: La Commission des Pétitions de la Chambre empêchée de faire son travail


En janvier 2001, Herman De Croo, Président de la Chambre des Représentants interdisait à la Commission des Pétitions de la Chambre d’examiner celle qui concernait le vote automatisé. Voici un document qui en témoigne.

(texte scanné, sauvez les pages et ouvrez-les dans votre
"viewer" favorit)

Voir aussi : Le Matin - Vote automatisé : le diktat de De Croo

Portfolio

  • Document Page 1/3 (54Kb)
  • Document Page 2/3 (66Kb)
  • Document Page 3/3 (61Kb)
  • Annexe 1 Page 1/2 (45Kb)
  • Annexe 1 Page 2/2 (28Kb)
  • Annexe 2 Page 1/2 (44Kb)
  • Annexe 2 Page 2/2 (58Kb)
  • Annexe 3 Page 1/1 (52Kb)