07/05/2008: Réponse écrite du Ministre de l’Intérieur

Le président : Monsieur le Ministre, chers collègues, je voudrais vous informer du fait que, pour répondre au souhait des membres de cette commission, j’ai pris contact – je n’ai pas encore reçu de réponse – avec le Sénat afin d’organiser un large débat sur le vote automatisé, le mercredi 21 mai.

Bien entendu, les questions qui sont à l’ordre du jour au point 3 peuvent évidemment être posées. Toutefois, chers collègues, compte tenu de la portée de vos questions, compte tenu du fait que la réponse écrite du Ministre peut vous être remise et enfin, compte tenu du fait qu’un débat avec des auditions est prévu dans 15 jours, je vous propose de gagner du temps en ne posant pas vos questions.

Je répète que si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’interroger le Ministre aujourd’hui. Mais je voudrais attirer votre attention sur le fait – je ferai d’ailleurs la proposition au président de la Chambre – qu’il serait parfois plus judicieux de programmer des débats d’intérêt général en fixant des points à aborder. Ce qui intéresse le député qui pose une question, c’est d’obtenir une réponse.

Par ailleurs, j’ai l’intention de demander que soit prévue une règle visant à imposer que les réponses écrites soient transmises sous quinzaine. En effet, si tel était le cas, les députés ne passeraient sans doute pas leur temps à poser des questions orales en commission, sachant que certains ont parfois un déplacement de trois heures pour poser leur question, pour finalement parfois entendre que, le ministre devant partir plus tôt, leur question est reportée.

Cela dit, je répète encore une fois que vous avez tout à fait le loisir de poser vos questions, mais je souhaite que l’on ne débatte pas de ma proposition durant une heure.

03.04 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, je voudrais simplement savoir à quelle date vous prévoyez les auditions.

Le président : Le 21 mai, si mes souvenirs sont bons.

03.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Pour quand devons-nous vous remettre les noms des personnes que nous souhaitons entendre ?

Le président : En réalité, nous avons prévu d’entendre des représentants de l’administration du Ministre pour qu’ils fassent le point. Ensuite, nous devrions déterminer ensemble si des auditions sont nécessaires et fixer l’agenda.

Je répète que la volonté n’est pas d’éluder le débat. Évidemment, j’espère que la journée de demain n’interfèrera pas sur notre avenir. Mais considérant que nous serons toujours en fonction le 21 mai, le débat pourra avoir lieu.

03.06 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : L’important c’est que nous puissions avoir toutes les explications nécessaires.

D’ailleurs, ne serait-il pas possible de recevoir le compte-rendu intégral de ce débat, comme c’est le cas des questions parlementaires. En effet, l’intérêt des questions parlementaire se trouve dans la possibilité qui nous est offerte de pouvoir relire calmement la réponse du ministre.

Sinon, je ne vois aucun inconvénient à ce que les questions ne soient pas posées aujourd’hui.

Le président : Il est tout à fait possible de prévoir la rédaction d’un compte-rendu analytique du débat qui aura lieu en commission.

03.07 Jean-Luc Crucke (MR) : Monsieur le président, je souscris à votre proposition. Je propose que le Ministre nous donne sa réponse.

Le président : Le Ministre va vous donner sa réponse. Nous savons que le débat va arriver.

03.08 Patrick Dewael, ministre : Monsieur le président, cela me convient tout à fait. Comme je l’avais indiqué dans le débat sur ma note de politique générale, non seulement moi mais aussi l’administration pouvons nous prononcer et le consortium d’universités peut alors présenter son travail.

Le président : Ce serait le point de départ. Tout le monde est d’accord ? (Oui). Nous allons donc transmettre les réponses du ministre.