13/05/2008: Contenu de l’intervention de Kommer Kleijn, représentant de PourEVA, au Parlement Bruxellois le 13 mai 2008

Contenu de l’intervention de Kommer Kleijn, représentant de PourEVA, au Parlement Bruxellois le 13 mai 2008

1. Introduction
2. Le vote électronique sans preuve papier recomptée est en recul partout dans le monde.
3. Le rapport des universitaires - partie 1 - est de basse qualité. La présentation du vote électronique en Europe et dans le monde y est incomplète et biaisée.
4. Le rapport des universitaires - partie 2 - contient une proposition incomplète.
5. On ne peut pas réutiliser les anciennes machines en 2009. En tout état de cause il faudra, ne fut-ce que temporairement, revenir au vote papier avec dépouillement manuel pour les élections de 2009.
6. Le vote électronique (ou informatisé) coûte énormément d’argent comparé aux bénéfices possibles.
7. Le vote électronique (ou informatisé) crée une charge supplémentaire importante et non nécessaire sur notre environnement.
8. Des règles et procédures ne sont pas suivies si elles ne sont pas comprises par ceux qui doivent les appliquer. La sécurité d’un système informatique ne peut être basée sur des réglementations incompréhensibles.
9. Un sondage qui témoigne de l’approbation du public, ne prouve pas à lui seul l’acceptabilité ni la fiabilité d’un système de vote.
10. Qu’est-ce qui ne va pas avec le nouveau système de vote proposé ?
11. Quelques pistes de réflexion pour améliorer nos élections.

1. Introduction

Nous pensons que des élections ne peuvent être démocratiques sans un contrôle démocratique.

Cette idée a de tout temps été si évidente avec le système traditionnel (vote papier) qu’elle n’est souvent pas exprimée explicitement.

Pour nous ce contrôle doit être effectif, efficace et réalisé par de simples citoyens. Ce qui exclut que seuls des experts, les organisateurs ou des observateurs privilégiés puissent réaliser ce contrôle.

Si formellement l’organisation ou la validation des élections est faite par le Ministère de l’Intérieur (fédéral ou régional) et la justice, voir les élus eux-mêmes, pratiquement ce sont les citoyens qui doivent avoir le pouvoir et le devoir de contrôler le bon déroulement de l’ensemble des opérations électorales. Toutes les étapes de ces opérations doivent donc être vérifiable par eux.

Sans toutefois exclure la possibilité de recours a posteriori concernant le résultat des élections, la majorité des vérifications doivent être faite avant ou pendant le processus électoral, c’est-à-dire au moment ou les citoyens sont mobilisés. La possibilité de recomptage dans les cas rares ou un recours en justice aboutirait en ce sens n’est pas une garantie suffisante du bon déroulement des élections en tout endroit.

Nous militons également pour que le secret du vote soit maintenu comme condition essentielle du caractère démocratique d’une élection.

A titre accessoire nous sommes inquiets :

• des conséquences de la fracture numérique dans l’isoloir lorsqu’on y introduit des ordinateurs ;
• du bon usage des deniers publics lorsque l’on investit dans du matériel coûteux pour un usage très peu fréquent et là où il n’introduit pas de gain substantiel ;
• de l’exemple donné par la Belgique à l’étranger et du risque que des pays moins démocratiques que le nôtre n’utilisent des systèmes similaires aux nôtres ;
• du fréquent non respect (resté impuni) des procédures et règles de sécurité sensées garantir en partie l’intégrité de l’élection électronique ;
• du non respect des engagements de la Belgique auprès de l’OSCE et du non respect de leurs recommandations concernant l’organisation d’élections démocratiques ;
• des effets pervers de l’introduction de la carte d’identité électronique sur le processus électoral.

Pour toutes ces raisons, l’introduction d’ordinateurs de vote semblent être une mauvaise idée, car coûteuse, risquant de discriminer certaines personnes et rendant difficile le contrôle démocratique du secret du vote et d’un vote honnête et sans influence.

2. Le vote électronique sans preuve papier recomptée est en recul partout dans le monde

Contrairement à ce que peut laisser croire le rapport du consortium d’universités, le vote électronique est en recul partout et pas du tout en développement. Le gouvernement des Pays-Bas (seul Etat Européen ayant imposé une forme de vote électronique à une majorité d’électeurs) a constaté, en octobre dernier, que les machines utilisées pour les opérations électorales n’étaient pas démocratiquement contrôlables. Il en a tiré les conséquences d’un point de vue de sa législation électorale en interdisant dorénavant l’utilisation de ces machines. En 2009 les Hollandais voteront donc à nouveau manuellement après 14 ans de vote électronique. En France il y a un moratoire national sur l’installation de machines à voter (pas de nouvelles autorisations d’installation) et de nombreuses communes en abandonnent l’utilisation. (Aulnay-Sous-Bois vient de décider la semaine dernière de revenir au vote traditionnel). Les expérimentations de vote par Internet pour les Français et les Néerlandais résident à l’étranger sont maintenant suspendues et n’auront pas lieu lors des prochaines élections. En Allemagne, Hambourg vient de décider de ne pas utiliser le "stylo électoral numérique" (rapport du consortium, partie 1, section 3.2.4.3) et d’en rester pour le moment au dépouillement manuel. Aux Etats-Unis, le vote électronique sans preuve papier est maintenant interdit dans 25 Etats, y compris la Californie et la Floride ce qui a entraîné l’abandon de milliers de machines à voter parfois neuves. L’Irlande a connu un scandale politique d’envergure (habilement éludé dans le rapport des universitaires) : 7000 machines à voter neuves, achetées en 2004 pour 52 millions Euro prennent la poussière sans jamais avoir été utilisées et avec peu de chance de jamais servir.

A ce jour, la Belgique est le SEUL pays de l’Europe des 27 à vouloir encore imposer du vote électronique à un nombre significatif d’électeurs (44% à ce jour). Pour AUCUN des autres Etats de l’Union européenne la pénétration du vote électronique ne dépasse les 10% (généralement beaucoup moins et pour les Pays-Bas et l’Irlande c’est même 0% actuellement). AUCUN pays des 27 Etats de l’Union n’impose une forme de vote électronique à une majorité d’électeurs.

Seuls les Pays-Bas et la Belgique ont une expérience relativement longue en matière de vote électronique. Les Néerlandais viennent de procéder à ce que nous tentons de faire aujourd’hui : Evaluer l’expérience des 14 dernières années. Ils ont fait réalisé une étude et ont décidé que l’ancien système n’était pas assez contrôlable pour servir lors d’élections démocratiques. En attendant de développer un nouveau système, ils ont décidé de repasser au vote traditionnel. En attendant que ce nouveau système éventuel soit développé, ils ont pour l’instant rayé toute référence aux machines à voter de leur législation .

3. Le rapport des universitaires - partie 1 - est de basse qualité. La présentation du vote électronique dans l’Europe et le monde y est incomplète et biaisée.

La première partie du rapport contient de nombreuses omissions, de nombreuses informations erronées et/ou imprécises ; il est souvent incomplet et est surtout dépassé.

Le vote électronique belge tel, qu’il a été utilisé jusqu’ici, n’y est pas convenablement évalué. Pourtant, une évaluation sérieuse des 16 ans de vote électronique en Belgique semble indispensable avant d’envisager quelque suite que ce soit. Surtout les problèmes survenus, comme les incidents d’Anvers, de Schaerbeek, d’Ixelles, de Liège, de Waarschot, etc. et les procès qui en ont suivi, ou les multiples difficultés que les experts on éprouvées ne sont souvent pas mentionnés.

Egalement révélateur est le fait que le rapport ignore l’existence de notre association qui milite pourtant depuis 14 ans pour une meilleure éthique du vote automatisé alors que « PourEVA » est internationalement connue et qu’elle a été consultée par des autorités étrangères, dont l’OSCE, à de multiples reprises. Alors que plusieurs noms d’associations étrangères similaires à la nôtre sont citées, les auteurs de cette étude font l’impasse sur l’existence et, a fortiori sur les analyses et positions de PourEVA en matière de vote électronique.

Le fait que j’ai personnellement débattu à l’antenne nationale avec un des signataires du rapport montre que cette personne a apparemment signé ce rapport sans le lire.

4 - Le rapport des universitaires - partie 2 -contient une proposition incomplète.

1. Le nouveau système proposé ne propose aucun moyen de contrôle démocratique du dépouillement.
2. La description du nouveau système qui a la faveur des auteurs du rapport est incomplète. Le rapport propose d’ailleurs plusieurs options incomplètes. Avant de pouvoir décider, des choix, basés sur les principes qui doivent régir une élection démocratique, doivent être faits. Ce n’est qu’après, que le système réellement proposé devra être évalué en regard des exigences éthiques de la démocratie représentative. La proposition actuelle est trop vague pour permettre une décision. En ce sens, le rapport des universitaires (deuxième partie) est incomplet. Il ne constitue pas une base suffisante pour décider en connaissance de cause de l’acceptation ou du refus d’un nouveau système. Un important travail de conception reste à faire. Un manquement essentiel est que les procédures d’utilisation ne sont pas définies. Le rapport prétend satisfaire de nombreuses fois aux exigences du Conseil de l’Europe en utilisant la phrase : "ceci peut être résolu avec des procédures adéquates". Cela est insuffisant. Avant de pouvoir évaluer la qualité du système proposé, ces procédures doivent être définies en détails, car les procédures d’utilisation font partie intégrante d’un système de vote.

Il semble donc absurde de dépenser un million d’euros pour réaliser le prototype d’un système qui n’est pas convenablement décrit et qui ne satisfait ni les exigences minimales de la démocratie, ni les exigences du Conseil de l’Europe (cf. rapport du Conseil de l’Europe )
Il nous semble évident qu’avant de faire construire un prototype, la législation qui doit encadrer ce nouveau système et le détail des procédures doivent être complètement définis. D’autant plus qu’il s’agit ici du coeur même de notre démocratie !

5. On ne peut pas réutiliser les anciennes machines en 2009. En tout état de cause il faudra, ne fut-ce que temporairement, revenir au vote papier avec dépouillement manuel pour les élections de 2009.

Le rapport des universitaires, le manuel de l’OSCE, le rapport de l’OSCE sur les élections de 2007, le Conseil de l’Europe sont tous d’accord : Le système de vote électronique utilisé en Belgique jusqu’à ce jour ne satisfait pas aux normes d’une démocratie à cause de son manque de contrôlabilité. Le rapport des universitaires confirme aussi que ce système ne satisfait pas aux exigences élaborées par le Conseil de l’Europe en 2004. Il est donc maintenant absolument clair que ce système ne permet pas un contrôle suffisant pour conduire des élections démocratiques.

Cela veut dire que les résultats peuvent ne pas refléter la volonté des électeurs sans que cela soit constaté. Ce fait est donc connu, et maintenant confirmé par des organismes officiels et universitaires. C’est pourquoi il serait irresponsable d’encore utiliser ce système, ne fut ce que pour une seule élection. Je ne peux pas imaginer qu’un gouvernement responsable puisse décider d’utiliser un système de vote dont il a été constaté de façon officielle et unanime qu’il est insuffisamment contrôlable.

Vu que le temps sera de toute évidence trop court pour mettre au point, agréer, construire et tester un nouveau système automatisé, quel qu’il soit, dans des conditions réelles avant les élections de 2009, il n’y a pas d’autre choix raisonnable possible que d’organiser les élections de 2009 avec du papier suivi d’un dépouillement manuel. Dans le meilleur des cas, et même cela semble peu probable, quelques communes pilotes pourront éventuellement tester un nouveau système si ce système se trouvait dans un stade de développement suffisamment avancé, comme cela s’est fait en 1991.

Notons à ce propos que les Pays-Bas nous ont précédés de quelque mois seulement pour ce qui est en train de se passer en Belgique. Les Néerlandais ont quant à eux fait évaluer leur système de vote informatisé par une commission parlementaire. Cette commission a constaté que les anciens systèmes (NEDAP ét SDU) étaient insuffisamment contrôlables, et ce malgré leur utilisation quasi généralisée (90% du pays) depuis des nombreuses années. La commission parlementaire a également proposé une idée de nouveau système. Aux Pays-Bas, après la sortie du dit rapport le 27 septembre 2007, la secrétaire d’état Mme Bijleveld, a immédiatement décidé de ne plus utiliser les anciens systèmes et en a retiré les agréations le 25 octobre 2007. Comme il était évident qu’un nouveau système ne pouvait être prêt pour les Européennes de 2009, Mme Bijleveld a décidé, dès le mois d’octobre 2007 que l’entièreté des électeurs néerlandais voterait manuellement en 2009. Alors que la plupart des communes néerlandaises n’ont plus organisé de vote manuel depuis souvent plus de 10 ans ! Le 4 décembre 2007 la législation électorale néerlandaise a été modifiée pour y rayer toute référence aux "machines à voter".

Notons aussi que ces décisions n’ont pas heurté le peuple néerlandais et que Mme Bijleveld n’a pas été qualifiée de "ringarde" ou "contre le progrès" comme certains le craignent ...

6. Le vote électronique (ou informatisé) coûte énormément d’argent comparé aux bénéfices possibles.

La dépense est en fait irresponsable de la part d’un gouvernement : vu que les machines servent moins d’une fois par an, l’investissement n’est pas rentable. Le seul intérêt étant d’obtenir les résultats quelques heures plus vite et de diminuer le nombre d’assesseurs, la dépense annuelle de dizaines de millions euros supplémentaires (par rapport au système traditionnel) est fort disproportionné et ne peut être justifiée.

L’utilisation d’une fraction de cet argent dans une campagne de sensibilisation sur ce qu’est la démocratie représentative et ce que son bon fonctionnement implique comme engagement des citoyens, permettrait de résoudre la difficulté déclarée de réunir et de motiver un nombre suffisant d’assesseurs.

Les quelques heures d’attente avant de disposer des résultats officiels semblent bien négligeables à coté des nombreux mois qu’il faut ensuite pour former un gouvernement.

7. Le vote électronique (ou informatisé) crée une charge supplémentaire importante et non nécessaire sur notre environnement.

En effet, un ordinateur de vote ne fonctionne que 10 ans, ce qui représente moins de 8 scrutins. Lors de ces scrutins un ordinateur de vote enregistre en moyenne 800 : 6 = 133 votes par scrutin, ce qui revient à une moyenne de 133 x 8= 1064 votes en tout pour la durée de vie de cet ordinateur. Il est évident que, surtout la construction, mais aussi l’entretien et le recyclage de cet ordinateur et son écran, présentent une charge sur notre environnement (et sur nos portefeuilles) fortement plus élevée que 1064 (ou même 2128) bulletins de vote papier.

8. Des règles et procédures ne sont pas suivies si elles ne sont pas comprises par ceux qui doivent les appliquer. La sécurité d’un système informatique ne peut être basée sur des réglementations incompréhensibles.

Les expériences "Ixelles" (observations de Kommer Kleijn + recours 2006 + ensuite observations 2007 de David Glaude) nous ont montré (déclarations des Présidents de bureaux de vote signées à l’appui) que les procédures légales ne sont pas suivies si elles ne sont pas comprises par les personnes devant les exécuter. A Ixelles les organisateurs et les acteurs (Présidents de bureaux de votes, assesseurs, président du bureau principal) des élections avaient transgressé les règles imposées par la loi pour des raisons "pratiques". La raison de ces transgressions était sans aucun doute que l’utilité de ces procédures n’était pas comprise. A la commune d’Ixelles s’était installée une "nouvelle façon" d’organiser les élections électroniques sans observer les procédures essentielles pour empêcher la fraude. Les acteurs ayant changé ces procédures, n’étant pas des experts en informatique, ne comprenaient pas les dangers qui en résultaient. Dans ces conditions, des initiés en informatique auraient facilement pu frauder lors de ces élections. Mais un non expert (y compris un juge au Conseil d’Etat) n’est pas en mesure d’évaluer le danger. La conclusion est qu’il est évident que des procédures dont l’utilité n’est pas comprise ne sont pas respectées à long terme. Ceci semble en effet logique et évident. Ensuite, des fraudeurs potentiels (eux étant experts) pourraient en profiter. C’est pour ces raisons qu’un système de vote doit être conçu de façon à pouvoir être compris entièrement par les personnes qui doivent le faire fonctionner ou le surveiller, c’est-à-dire les citoyens ordinaires, pour la plupart non-experts.

9. Un sondage qui témoigne de l’approbation du public, ne prouve pas à lui seul l’acceptabilité ni la fiabilité d’un système de vote.

Même si elle doit certainement être obtenue, l’approbation positive des électeurs n’est pas à elle seule un critère qui prouve l’acceptabilité d’un système. Car le public n’a pas l’expertise de juger de la contrôlabilité d’un système de vote électronique. Par analogie : pour déterminer si une centrale nucléaire est suffisamment sûre, on ne se basera pas non plus uniquement sur une enquête auprès des riverains de la centrale qui révélerait qu’une majorité d’entre eux se sentent en sécurité auprès d’elle. Même si cette constatation est importante, rien que ce fait n’est pas suffisant pour prouver la sécurité réelle des installations.

Qu’est-ce qui ne va pas avec le nouveau système de vote proposé ?

Le cahier de charge du système proposé n’est pas défini, on ne peut donc vérifier si les objectifs sont atteints.

Le système proposé n’est pas analysé de façon critique (avantages/inconvénients) et de nombreux choix ne sont pas justifiés (ils semblent plus être suggérés par le Ministère de l’Intérieur que le résultat d’une étude indépendante).

La partie du bulletin lisible par le citoyen devrait bien sur être le vote légal et le seul vote valable en cas de problème ou de doute ou de recomptage, car elle seule aura pu être vérifiée par l’électeur.

La technologie RFID est inacceptable car lisible et modifiable imperceptiblement à distance. Elle compromettrait donc et le secret de vote et la fiabilité des résultats.

Chaque élection doit faire l’objet d’un bulletin de vote séparé pour rendre possible le tri et le comptage manuel des bulletins.

Le système ne respecte pas le secret du vote des électeurs non belge dans le cas d’élections combinées (régionales et européennes par exemple). Chaque élection doit faire l’objet d’un bulletin de vote séparé pour permettre le respect du secret du vote.

L’impression devrait être faite sur des feuilles de papier de taille raisonnable pour pouvoir être manuellement empilées, triées et comptées.

Le papier peut être plié normalement (sans laisser visible le code barre) et doit être inspecté complètement dans le centre de comptage (et non seulement partiellement par le président du bureau de vote).

Le cryptage de la version lisible par ordinateur du vote est dès lors inutile et rend le contrôle plus difficile ou impossible pour les citoyens.

Comparer la version du vote lisible par le citoyen et celle lisible par l’ordinateur d’un pourcentage des bulletins ne prouve pas que le résultat soit correct. Ce n’est pas une technique d’audit suffisante de l’ensemble de la chaîne de confiance.

Il faut réfléchir à l’usage de token et de cartes à puce. Il faut par exemple évaluer la possibilité d’utiliser un bulletin vierge avec entête comme token.

Il n’est pas nécessaire d’avoir des centres séparés pour la lecture, le décryptage et la totalisation. Ces fonctions peuvent être combinées.

Les résultats intermédiaires des comptages doivent être rendus publics localement, avant tout transfert informatique. Ceci permet aux partis, aux observateurs non-partisans et aux citoyens de vérifier de façon externe le processus de totalisation sans devoir comprendre ou vérifier les sécurités mises en place pour le transfert des informations.

Le transfert des résultats intermédiaires ne doit pas être encrypté. Ces résultats devraient être publics et la seule chose que l’on doit garantir c’est qu’ils ne sont pas altérés et ont la bonne origine.

Seuls des résultats provisoires peuvent être transmis par voie informatisées. La transmission papier dûment signé par les membres des bureaux et les témoins doit continuer à exister et prévaloir sur les versions électroniques.

Il n’est prévu aucune procédure pour des recomptages manuels partiels systématiques avec une comparaison par rapport aux résultats fournis par les ordinateurs.

Un lecteur de code barre à côté de l’urne n’est pas nécessaire.

Il n’est décrit aucune protection contre la lecture multiple du même bulletin de vote dans les bureaux de lecture.

Aucune mesure ni précaution n’est décrite contre le problème connu des radiations électromagnétiques des imprimantes et écrans tactiles (TEMPEST) qui est un des problèmes rencontré aux Pays-Bas. (émissions permettant de recevoir à distance des informations sur le vote de l’électeur qui utilise la machine)

DIXITS

Le vote électronique (ou informatisé) :
Une non-solution à un non-problème !
Une solution qui cherche un problème à résoudre !

Ce ne sont pas ceux qui votent qui décident,
Mais bien ceux qui comptent les votes !

11. Quelques pistes de réflexion pour améliorer nos élections

11a Mieux éduquer le public sur les raisons d’être et le fonctionnement de notre démocratie représentative et la fonction essentielle que les élections ont dans ce fonctionnement.

Cela aidera aussi à comprendre pourquoi l’intervention du peuple est nécessaire lors des scrutins, et résoudra la difficulté de trouver des assesseurs. Une campagne de communication avant le scrutin coûtera sûrement beaucoup moins cher que le vote électronique. Au niveau de notre enseignement, développer plus l’enseignement de l’histoire de la démocratie, son histoire et comment elle est le garant de notre paix civile, et de nos droits individuels. Mentionner que dans la plupart des pays qui ne pratiquent pas de démocratie réelle, les droits individuels de l’Homme ne sont souvent pas aussi bien respectés.

11b Améliorer le fonctionnement, la transparence et la sécurité du système de vote existant en se basant sur les améliorations apportées dans des pays voisins.

Quelques exemples :
 Envisager l’utilisation d’urnes transparentes en plexiglas
 Ne pas transporter les urnes entre le vote et le dépouillement (faire organiser le dépouillement localement sous la direction du même président de bureau qui a organisé le vote et en présence de témoins et de tout citoyen-électeur qui le souhaite. (Pratiqué aux Pays-Bas et en France)
 Rendre public localement le résultat de chaque bureau de vote, par le président de bureau de vote, directement à la fin du dépouillement du bureau.
 En plus des témoins de partis et des observateurs internationaux, autoriser aussi des observateurs locaux qui en font la demande.
 Donner le droit à chaque citoyen électeur de venir observer ce qui se passe dans le bureau de vote pendant les opérations de vote et de dépouillement.
 Penser à améliorer le bulletin de vote pour le rendre plus pratique et encore plus facile à dépouiller.