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24/06/2008: L’heure des décisions en Commission de l’Intérieur ?
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Le Ministre de l’Intérieur a demandé au Parlement une décision pour le premier juillet au plus tard et le 24 juin est la dernière réunion de la Commission de l’Intérieur avec ce sujet à l’ordre du jour.
Tous les experts ont été auditionnés et des questions ont pu leur être posées le 18 juin 2008. Le PS a déposé une proposition de résolution pour le retour au vote papier dès 2009.
Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Président :M. André Frédéric
Mardi 24/06/2008
Salle K au Sénat A 10 h.15
Echange de vues sur le vote électronique.
(Rapporteurs : M. Dirk Claes (S) et Mme Corinne De Permentier). (Continuation).
(Réunion commune avec la commission de l’Intérieur et des Affaires administratives du Sénat).
