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08/07/2008: Sénat de Belgique : Votes


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Intérieur et Affaires administratives

Mardi 8 juillet 2008

réunion à 10 heures 15 - Salle A

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr

2. Le vote électronique ; n° 4-765/1.-

Rapporteur : M. Dirk Claes. -Suite de la discussion.- Votes.

3. Proposition de résolution relative à l’instauration d’un système de vote électronique amélioré (de M. Dirk Claes) ; n° 4-828/1.-

Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.

4. Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (de MM. André Frédéric et Eric Thiébaut) ; n° 4-843/1.-

Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.