FR 
NL 
08/07/2008: Sénat de Belgique : Votes
français
Nederlands
Intérieur et Affaires administratives
Mardi 8 juillet 2008
réunion à 10 heures 15 - Salle A
http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr
2. Le vote électronique ; n° 4-765/1.-
Rapporteur : M. Dirk Claes. -Suite de la discussion.- Votes.
3. Proposition de résolution relative à l’instauration d’un système de vote électronique amélioré (de M. Dirk Claes) ; n° 4-828/1.-
Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
4. Proposition de résolution visant le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 (de MM. André Frédéric et Eric Thiébaut) ; n° 4-843/1.-
Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
