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09/07/2008: La Chambre des Représentants de Belgique : Votes


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Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

Président :M. André Frédéric

Salle des Congrès - Maison des Parlementaires - 3ème étage
Mercredi 9/07/2008

A 10 h.15 Dossier

http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm ?section=/comm&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagenda.cfm?pat=PROD-commissions&type=full&com=828-003_00#Woensdag

1. Proposition de résolution (Servais Verherstraeten, Bart Tommelein, Bruno Steegen, Michel Doomst, Jacqueline Galant, Corinne De Permentier) relative à l’instauration d’un système de vote électronique amélioré, n° 1278/1. 52K1278

2. Proposition de résolution (André Frédéric, Eric Thiébaut) sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009, n° 1281/1. 52K1281