Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
Président :M. André Frédéric
Salle des Congrès - Maison des Parlementaires - 3ème étage
Mercredi 9/07/2008
A 10 h.15 Dossier
1. Proposition de résolution (Servais Verherstraeten, Bart Tommelein, Bruno Steegen, Michel Doomst, Jacqueline Galant, Corinne De Permentier) relative à l’instauration d’un système de vote électronique amélioré, n° 1278/1. 52K1278
2. Proposition de résolution (André Frédéric, Eric Thiébaut) sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009, n° 1281/1. 52K1281