FR 
NL 
08/07/2008: Rétro-actes
Les événements de ces neufs derniers mois...
- 19 octobre 2007 : L’OSCE/ODIHR publie son "election assessment
mission report" à propos des élections fédérales du 10 juin 2007.
BELGIUM - FEDERAL ELECTIONS - 10 June 2007: OSCE/ODIHR Election Assessment Mission Report - 27 septembre 2007 : Le gouvernement Néerlandais décide d’abandonner l’utilisation des machines à voter avec effet immédiat, et de démarrer le développement d’un nouveau système avec trace papier, mais de retourner au vote papier traditionnel avec dépouillement manuel en attendant que ce nouveau système soit mis au point et testé. Elle décide déjà que les élections Européennes de 2009 se feront avec crayon et papier. Victoire : Les ordinateurs de vote des Pays-Bas sont dé-certifiés
- 10 janvier 2008 : Le Ministère de l’Intérieur a approuvé le
rapport commandé à un consortium d’universités belges sur les systèmes
de vote électronique dans le monde. Celui-ci contient un nombre de
propositions pour de nouveaux systèmes pour la Belgique.
Le rapport BeVoting sur le futur du vote électronique en Belgique
Un rapport biaisé qui propose un système de vote, de dépouillement et de totalisation inacceptable - 22 février 2008 : Le conseil des ministres décide d’attendre le
débat parlementaire sur l’avenir du vote électronique et sur l’étude
réalisée par le Consortium des Universités avant de prendre position. - 3 mars 2008 : A l’initiative de la Région de Bruxelles-Capitale,
le Conseil de l’Europe a analysé l’étude du Consortium universitaire
et a effectué un contrôle de la compatibilité des systèmes de vote
électronique proposés dans cette étude avec la Recommandation
Rec(2004)11 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptée le
30 septembre 2004 relative aux standards légaux, techniques et
opérationnels du vote électronique. Elle conclut qu’ aucun des
systèmes proposés n’est entièrement compatible tel que proposé.
Le Conseil de l’Europe se penche sur l’étude universitaire - 25 avril 2008 : Le Conseil des ministres a marqué son accord sur
la prolongation de l’utilisation des systèmes de vote électronique
Digivote et Jites à l’occasion des élections européennes et régionales
de juin 2009... de façon conditionnelle à l’état des machines et à la
décision du Parlement.
Prolongation du système de vote électronique en juin 2009
-* 5 mai 2008 : Le Ministre de l’Intérieur répond par écrit à 4
parlementaires et les renvoie au débat prévu pour le 21 Mai 2008.
Réponse écrite du Ministre de l’Intérieur - 16 mai 2008 : Les Pays-bas abandonnent définitivement le vote
électronique en arrêtant leur projet de nouveau système. (Etant fort
semblable à la proposition privilégiée des universités belges). La
Belgique se retrouve seul pays dans l’union Européenne à encore
pratiquer un vote électronique à grande échelle.
Communiqué de presse : ABANDON DEFINITIF DU VOTE ELECTRONIQUE AUX PAYS-BAS - 21 mai 2008 : Le Ministre de l’intérieur est venu présenter le
nouveau projet de vote électronique (BeVoting) pour l’après 2009 et
défendre le prolongement du vote électronique actuel en 2009. A cette
occasion, le Ministère de l’Intérieur et les représentants de l’étude
ont pu présenter leur étude. Le Ministère de l’Intérieur a distribué
une série d’annexes pour tenter de convaincre.
Le Ministère de l’Intérieur distribue ses arguments - 29 mai 2008 : Carlos De Backer, professeur à l’université d’Anvers
fait une déclaration contre le vote électronique.
Carlos De Backer : "Il faut supprimer le vote électronique" - D’autres experts, des bloggeurs spécialistes en sécurité informatique,
continuent à critiquer le vote électronique et l’étude universitaire.
Les bloggers belges en sécurité s’intéressent au vote électronique. - 3 juin 2008 : 4 experts et 3 représentants des unions des communes ont pu s’exprimer au parlement ... majoritairement contre le vote électronique.
Communiqué de presse : AUDITIONS SUR LE FUTUR DU VOTE ELECTRONIQUE AU PARLEMENT FEDERAL - 18 juin 2008 : La chambre et le Sénat se sont réunis pour entendre M. Emmanuel Willems, président du Collège d’experts chargé du contrôle des systèmes de vote automatisé à l’occasion des élections du 10 juin
2007.
Les parlementaires ont pu poser des questions à tous les experts entendus dans le cadre de ce dossier et qui avaient été invités lors de la réunion précédente. A cette occasion, le Ministre de l’Intérieur a réitéré sa demande d’une décision pour le 1er Juillet 2008 au plus tard.
Au Parlement fédéral : poursuite des auditions vote électronique - 25 juin 2008 PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l’instauration d’un système de vote électronique amélioré
- 26 juin 2008 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009
- 8 juillet 2008 : On vote au sénat Sénat de Belgique : Votes
- 9 juillet 2008 : On vote à la chambre La Chambre des Représentants de Belgique : Votes
- Vote à la Chambre : Trop tard pour l’expérimentation en 2009
