08/10/2008: Réponses des communes "électroniques" sur le choix du système de vote en 2009

07 Question de Mme Zoé Genot au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur "le vote électronique" (n° 7695)

07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le Président, Madame la Ministre, avant les vacances, nous avons eu l’occasion de tenir un débat sur les systèmes de vote abordant les deux possibilités : vote manuel ou vote électronique. Nous avons terminé cette discussion sur une résolution qui demandait aux communes de faire un choix pour la fin septembre. Les communes ont donc dû choisir leur système de vote et le communiquer.

J’aurais voulu savoir combien de communes ont opté pour le vote manuel et combien pour le vote électronique. Combien de communes ont-elles décidé de passer du système manuel vers l’électronique et vice-versa ?

On sait également que dans certaines communes, les ordinateurs de vote avaient un certain âge. Ces ordinateurs devaient être testés pour vérifier s’ils étaient capables de "travailler" une fois de plus. Combien de communes ont-elles vu leurs ordinateurs testés ? Par exemple, à Bruxelles-Ville, lorsque ces tests ont été effectués, on s’est rendu compte que beaucoup d’ordinateurs étaient déficients.

Quel budget prévoit-on pour la préparation de ces élections ? Si les communes souhaitent changer de système de vote après 2009, comment et quand doivent-elles le faire savoir ?

07.02 Minister Annemie Turtelboom : Mijnheer de voorzitter, de gemeenten die worden bedoeld in de resolutie van het federale Parlement en die de keuze krijgen of ze in 2009 willen stemmen op geautomatiseerde of traditionele manier, zijn alleen de gemeenten die geautomatiseerd hebben gestemd in 2007. Het gaat immers om een verlenging van het gebruik van het huidige systeem, Digivote en Jites tijdens de regionale en Europese verkiezingen van 7 juni 2009.

Par un courrier du 17 juillet dernier, j’ai dès lors invité ces communes à me faire savoir si elles souhaitaient continuer à utiliser des systèmes de vote automatisé lors de ces élections ou, au contraire, si elles choisissaient de recourir à la procédure du vote "papier". La réponse à cette question était attendue pour le 30 septembre au plus tard, afin de permettre à tous les acteurs du processus électoral d’organiser les élections de 2009 de manière efficace. À la date de ce mardi 7 octobre, 192 communes sur les 201 interrogées m’ont informée qu’elles souhaitaient utiliser à nouveau des systèmes de vote automatisé.

Un rappel a été adressé aux neuf communes qui ont omis de donner suite à ce courrier du 17 juillet. Il s’agit des communes de Rijkevorsel, Merksplas, Grobbendonk, Forest, Anderlecht, Seraing, Esneux, Liège et Durbuy. Pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de vote automatisé, mon administration a procédé au contrôle de 20% des machines dans toutes les communes ayant recours à de tels systèmes, ce qui représente 4.551 machines van het systeem du type Digivote en 949 machines van het systeem Gites.

Les résultats de ces contrôles révèlent un taux de presque 4% de machines défectueuses pour le système de type Digivote et 1,69% pour le système Gites. Ces résultats sont similaires à ceux des contrôles effectués annuellement depuis l’introduction des systèmes de vote automatisé. Un montant global de 8,06 millions d’euros est prévu dans les propositions budgétaires de 2009 pour l’organisation des élections régionales et européennes.

07.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Vous n’avez pas répondu à une question : si les communes souhaitent changer de système de vote après les élections de 2009, comment et quand doivent-elles le faire savoir ?

07.04 Annemie Turtelboom, ministre : (…)

07.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Les communes ont dû décider rapidement et opter pour la continuation du système électronique ou le retour au vote papier. Dans beaucoup de communes, on n’a pas eu le temps de mener un débat approfondi. Il est important de préciser aux communes comment et dans quel délai elles devront se décider après 2009. Elles pourront alors réfléchir plus calmement. On le sait, les machines vieillissent et de gros investissements devront avoir lieu après les élections de 2009. Il est donc souhaitable de revenir dans un prochain débat sur la manière de se positionner sur la question et le délai qu’auront les communes pour se décider.