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13/07/2009: Les Oliviers signent-ils la fin du vote électronique actuel en Wallonie et à Bruxelles ?
Le projet de déclaration de politique régionale wallon contient un paragraphe sur le vote électronique :
Mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales. Le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.
Pour ce qui est de la déclaration régionale bruxelloise, elle contient le paragraphe suivant :
Améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le vote électronique pour les élections communales, voire supprimer ce dernier.
Sans doute en réponse à la Lettre ouverte aux négociateurs de l’« Olivier » chargés d’élaborer les programmes d’action des futurs gouvernements wallon et bruxellois
Pour la Wallonie
Page 247 :
S’APPUYER SUR LES POUVOIRS LOCAUX
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2. Encourager la participation citoyenne
Le niveau local constitue par définition un échelon idéal pour mettre
concrètement en œuvre des mécanismes de bonne gouvernance et de
participation.
Dans ce cadre, le Gouvernement entend :
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Page 248 :
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Mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales. Le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.
Pour Bruxelles
Page 73 :
3 . Renforcer la gouvernance des pouvoirs locaux bruxellois
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3.2 Encourager la participation citoyenne
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Améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le vote électronique pour les élections communales, voire supprimer ce dernier.
Analyse de PourEVA
Il faut se rappeler que "Mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales." et "Améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le vote électronique pour les élections communales, voire supprimer ce dernier." n’est valable que pour les élections locales de 2012.
La balle est donc dans le camp du gouvernement fédéral, responsable pour toutes les autres élections mais aussi de la Flandre. En particulier si l’on cherche un système unique pour tous les types d’élection et pour toutes les régions du pays.
En ce qui concerne "Le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels" c’est le pur bon sens et une grande économie.
Il reste quand même un grand danger dans la dernière partie : "et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.".
En effet, le contrôle citoyen sur le système de vote (quel qu’il soit) doit être permanent, effectif et efficace. Il ne peut être optionnel, "le cas échéant" ou uniquement en cas de doute ou de contestation.
Le système proposé par l’étude "Be-Voting" (Le rapport BeVoting sur le futur du vote électronique en Belgique) et sur laquelle le SPF intérieur à lancé un appel d’offre pour développer un prototype ne prévoit ni ne permet ce contrôle permanent. Tout est fait pour que les bulletins papiers ne soient jamais comptés ou vérifiés.
Parce que le vote est secret, si on veut vérifier le fonctionnement d’un système de vote électronique, il faut une trace de chaque vote validée par l’électeur (ce qui est implicite avec le vote papier). Mais il ne suffit pas d’avoir un bulletin papier que l’on peut recompter au cas où... il faut que chaque étape soit vérifiable et vérifiée, et si on ne vérifie pas tous les bulletins de vote, il faut néanmoins suffisamment de vérifications significatives et aléatoires pour rendre toute erreur ou toute tentative de fraude détectable. C’est uniquement ce contrôle qui permet de dissuader la fraude.
Une petite analogie pour bien comprendre le problème
Un fabricant de yogourt n’attend pas qu’il y ait un doute ou une intoxication alimentaire pour vérifier sa marchandise. Il vérifie en continu, à chaque étape de la fabrication et pour chaque lot, par des contrôles indépendants, aléatoires et statistiquement significatifs afin de prévenir tout problème.
Pour une marque de yogourt, c’est sa réputation et peut-être la vie des consommateurs qui sont en jeu. Pour le vote électronique c’est la démocratie et la confiance des citoyens et la légitimité des élus qui sont en jeu.
Pour un yogourt on essaie d’éviter les risques bactériologiques, mais aussi on vérifie que le produit ait le goût authentique. Pour le vote électronique on essaie d’éviter les erreurs informatiques et les tentatives de fraude qui pourraient se produire si les citoyens accordent une confiance aveugle aux gentils organisateurs, aux développeurs du système et en la technologie. Il faut que le résultat des élections soit authentique, c’est-à-dire fidèle à la volonté exprimée par les électeurs.
Conclusion
Nous espérons que, lorsque le Gouvernement étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques, il découvrira que le système proposé par l’étude "Be-Voting" n’est pas acceptable en l’état et que le coût d’un tel système est difficilement justifiable vu les risques qu’il introduit et les faibles avantages qu’il procure.
