25/06/2010: Rapport concernant les élections fédérales du 13 juin 2010

1) Comme ce fut le cas pour les précédents, de nombreux passages de ce rapport ne sont compréhensibles que par des informaticiens. Or il est destiné avant tout aux parlementaires qui sont loin d’être tous des informaticiens et qui ont pourtant mission de l’évaluer et de l’approuver (ou non).

2) Les experts constatent que certains parlements n’ont procédé à la désignation d’experts que parce que le SPF Intérieur en a fait la demande explicite (point 2.2). Ceci témoigne du peu d’intérêt d’un nombre important de parlementaires pour cette question du contrôle des opérations électorales électroniques.

3) Les experts insistent une fois de plus sur le fait que vu leur petit nombre et le peu de temps dont ils disposent pour effectuer leur mission (point 2.2), ils ne sont en mesure d’effectuer que des contrôles limités (point 7).

4) Ces contrôles limités ont pourtant révélé de nombreux dysfonctionnements. Exemples :

 Des cartes de vote ont été placées dans l’"urne" électronique sans être lues, à Saint-Vith (point 5.3.2.2.1) et à Anvers (point 5.3.2.2.2).

 A Anvers, des disquettes d’"exportation" n’ont pas pu être lues (point 5.3.2.2.2).

 A Bruxelles, la totalisation a démarré avec du retard car 2 PC de totalisation sur 3 étaient défectueux (point 5.3.2.3).

 Les procédures, dont les experts estiment le respect nécessaire pour garantir la sécurité des résultats (point 7) n’ont très souvent pas été respectées (points 5.3.1.9, 5.3.2.4.1, 5.3.3.2.4, 6.2).

 La recommandation d’utiliser un contrôle d’intégrité [inscrit au PV du bureau de vote et vérifié à l’arrivé du président au bureau de totalisation] n’a pas été pas mise en oeuvre (point 6.1).

 Pour le canton de Liège, le collège a constaté une différence entre ses opérations de totalisation et celles publiées sur le site Internet du SPF Intérieur (point 5.3.3.2.3).

 A Zaventem, des cartes n’ont pas été comptabilisées par l’ordinateur (point 5.3.3.3).

 A Jette, deux disquettes d’exportation des résultats étaient illisibles. Le lecteur de cartes magnétiques était monté de telle manière qu’il était possible d’introduire des cartes magnétiques dans l’urne sans qu’elles soient lues (point 5.3.3.3).

 Les procédures en la matière n’ayant pas été respectées, la totalisation des votes nuls n’est pas fiable (point 5.3.3.2.4., 6.2 et 7).