09/06/2011: Le Gouvernement wallon abandonne le vote électronique pour les élections communales de 2012...

Séance du 09 juin 2011

NOTIFICATION PROVISOIRE

Point A24 : Elections communales et provinciales de 2012.

Marché public : « vote électronique » .

Rapport d’analyse des offres.
(GW IX/2011/09.06/DOC. 3444.01/P.F.)

Note rectificative
(GW IX/2011/09.06/DOC. 3444.02/P.F.)

DECISION :

1. Le Gouvernement charge le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville :
   — de sursoir à attribuer le marché ;
   — d’organiser le retour au vote papier, pour les élections de 2012,
   dans les 39 communes pratiquant actuellement le vote électronique ;
   — de présenter le rapport d’analyse des offres à ses homologues de la
   Région de Bruxelles-Capitale, de la Region flamande et du Fédéral en
   vue d’envisager une éventuelle collaboration dans l’organisation des
   prochaines élections régionales de 2014 sur base d’un système « voting pen ».
2. Il charge le même Ministre :
   — de présenter le rapport d’analyse des offres aux 39 communes
   pratiquant actuellement le vote électronique afin d’envisager leur
   participation financière dans le développement d’un système « voting
   pen » lors des prochaines élections régionales de 2014 ;
   — d’examiner les pistes de financement possible quant au
   développement d’un système « voting pen » ;
   — d’entamer les mesures de concertation intra-­belge afin d’envisager
   un accord de coopération reconnaissant un système de vote électronique à l’occasion des élections de 2014 ;
   — de lui présenter un avant-­projet de décret modifiant le livre II de
   la 4ème partie du Code de la démocratie locale et de la
   décentralisation.

Renaud Witmeur

Secrétaire du Gouvernement