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01/09/2011: La décision du conseil des Ministres wallon du 1er septembre 2011
Séance du 01 septembre 2011, NOTIFICATION :
Point B23 : Elections communales et provinciales de 2012.
Problématique du vote électronique.
Suivi de la décision du 9 juin 2011.
(GW IX/2011/01.09/Doc. 3890/P.F.)
DECISION :
1. Le Gouvernement décide, moyennant la prise en charge du vote électronique par les communes pour ce qui dépasse le coût du vote papier, de laisser la possibilité aux 39 communes, pour autant que toutes les communes du même canton en fassent le choix, d’utiliser, lors des élections de 2012, les machines de vote électronique.
2. Il charge le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de l’exécution de la présente décision.
Renaud Witmeur
Secrétaire du Gouvernement
